Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Médecine du travail et santé au travail » Actualités

Actualités Médecine du travail et santé au travail

Une possible régularisation de la procédure de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 22/03/2019 | Réagir | 505 vues

Le Conseil d'Etat a validé la régularisation de la procédure de consultation des représentants du personnel. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Médecine du travail et santé au travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

#MoisSansTabac : comment votre entreprise peut contribuer?

Publié par Karen Maruel le 31/10/2018 | Réagir | 236 vues

#MoisSansTabac : comment votre entreprise peut contribuer?

12 millions… C'est le nombre de fumeurs aujourd'hui en France. Malgré une baisse historique d'un million de fumeurs entre 2016 et 2017, les chiffres restent préoccupants. Pour la 3ème édition, le Mois Sans Tabac fait son grand retour pour aider les fumeurs à écraser définitivement leur cigarette. Votre entreprise peut jouer un rôle dans votre sevrage, grâce à la prévention ou l'affichage. Lire la suite

Après le « burn-out » et le « bore-out », voici le « brown-out »

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 882 vues

Vous souffrez de surmenage, d’ennui ou de perte de sens au travail vous êtes peut-être victime d’un « burn-out », d’un « bore-out » ou, encore, d’un « brown-out » Lire la suite

Secret médical et Médecin du travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | 1 commentaire(s) | 267 vues

Le médecin du travail est-il lié par le secret médical ? cela concerne-t-il tout votre dossier de la médecine du travail ? Le secret médical concerne-t-il aussi votre dossier de la médecine du travail ? Oui voir les articles du code du travail  spécifiquement les art.R 4624-12 et art. L 4624-1 à -8 et le code de la santé publique. Que contient votre dossier de santé au travail? [...] Lire la suite

Condamnation d’un médecin du travail pour avoir délivré des « rapports tendancieux » sur des risques de harcèlement sexuel en entreprise

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 315 vues

Dresser un lien entre la santé dégradée d'un salarié et son environnement professionnel ? Voilà qui peut se révéler périlleux. Rappel de la jurisprudence récente en la matière. L’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dans la section consacrée à la déontologie médicale, interdit au médecin « la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance ». La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins inflige le 4 mai 2018 une suspension de six mois dont trois avec sursis [...] Lire la suite

Un médecin du travail établissant un certificat de complaisance pour un salarié peut être sanctionné

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 08/07/2018 | Réagir | 739 vues

C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État dans une décision du 6 juin 2018 :« Qu'en jugeant que M.A..., en prenant ainsi en considération pour établir le certificat médical litigieux des faits qu'il n'avait pas personnellement constatés, avait méconnu les dispositions des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique citées au point 7 [...] Lire la suite

Santé au travail : suivi individuel des salariés

Publié par Céline Chapman - Avocat le 27/11/2017 | Réagir | 1096 vues

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste. Lire la suite

Santé au travail: les modèles de suivi des salariés sont parus

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 244 vues

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Lire la suite

Manquements déontologiques du médecin du travail: quel recours pour l'employeur ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 266 vues

Le Conseil d’Etat refuse la suppression de l’adverbe « notamment » dans la liste des personnes susceptibles de porter plainte contre le médecin du travail. L’employeur, qui ne figure pas dans la liste indicative mais peut y être inclus grâce à l’adverbe « notamment », peut donc porter plainte contre le médecin du travail devant le Conseil de l’Ordre qui introduira une action disciplinaire devant la chambre disciplinaire de première instance. Lire la suite

Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail!

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 10/10/2017 | 1 commentaire(s) | 3621 vues

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. Lire la suite

Comment aider les salariés malades à se maintenir dans l’emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 27/04/2017 | Réagir | 2051 vues

Comment aider les salariés malades à se maintenir dans l’emploi ?

Les personnes qui ont des problèmes de santé, que ceux-ci soient psychologiques ou physiques, ont plus de difficultés que les autres à se maintenir dans l'emploi. Perte d'emploi, non reconduction d'un contrat, frein à l'évolution de carrière.... L'altération de l'état de santé des salariés peut avoir des conséquences dommageables sur l'emploi. À l'occasion de la journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail, le 28 avril 2017, une question nous vient à l'esprit. Comment les entreprises peuvent-elles aider les salariés qui font face à une dégradation de leur état de santé pour que ceux-ci puissent se maintenir dans l'emploi ? Voici quelques pistes à étudier. Lire la suite

Inaptitude des salariés : la nouvelle procédure depuis le 1er janvier 2017

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/02/2017 | Réagir | 1640 vues

La LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ont modifié les dispositions du Code du travail relatives à l’inaptitude des salariés à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : le chèque d'aide pour la santé renouvelé

Publié par Noëmie Besson le 27/12/2016 | Réagir | 3170 vues

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : le chèque d'aide pour la santé renouvelé

L'aide au financement de la complémentaire santé pour les contrats courts est une aide individuelle accordée à certains salariés dits "précaires", non couverts par la mutuelle d'entreprise. Elle peut être assimilée à un versement de la part de l'employeur pour permet le financement de prestations de santé peu ou pas remboursées. Si vous souhaitez savoir si vous pouvez y prétendre, voici les conditions et les modalités pour avoir accès à un tel versement. Sachez que cette aide est renouvelée pour 2017 par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Lire la suite

La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 3255 vues

L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions Lire la suite

Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/09/2015 | Réagir | 516 vues

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ? Lire la suite

Confidentialité absolue du dossier médical du salarié !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 17/07/2015 | Réagir | 1037 vues

Seul le salarié a le droit d’accéder à son dossier médical tenu par la médecine du travail, sous peine de sanction. Lire la suite

Tabac et vapotage sur les lieux de travail : quelles règles ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 02/05/2015 | 1 commentaire(s) | 1608 vues

L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet. Lire la suite

Le non-respect par l’employeur des clauses de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours prive d’effet la convention de forfait

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 5257 vues

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014 n° 13-11940, la Cour de cassation a rappelé que le non-respect par l’employeur des clauses de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours prive d’effet la convention de forfait. Lire la suite

Santé au Travail : un droit fondamental du salarié

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 3029 vues

La santé du salarié est, comme le rappelle la Cour de Cassation dans son rapport pour l’année 2007, un droit fondamental de la personne, et donc, un droit fondamental du salarié sur son lieu de travail. Lire la suite

Inaptitude : les conséquences de l'absence de visite de reprise

Publié par Marjorie SCHNELL - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 3132 vues

Dans ces 3 arrêts du même jour, le 23 septembre 2014, la Cour de cassation vient de juger que le salarié peut prétendre à ... Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Médecine du travail et santé au travail



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés