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Actualités Médecine du travail et santé au travail

Le non-respect par l’employeur des clauses de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours prive d’effet la convention de forfait

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 5695 vues

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014 n° 13-11940, la Cour de cassation a rappelé que le non-respect par l’employeur des clauses de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours prive d’effet la convention de forfait. Lire la suite

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Santé au Travail : un droit fondamental du salarié

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 3114 vues

La santé du salarié est, comme le rappelle la Cour de Cassation dans son rapport pour l’année 2007, un droit fondamental de la personne, et donc, un droit fondamental du salarié sur son lieu de travail. Lire la suite

Inaptitude : les conséquences de l'absence de visite de reprise

Publié par Marjorie SCHNELL - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 3184 vues

Dans ces 3 arrêts du même jour, le 23 septembre 2014, la Cour de cassation vient de juger que le salarié peut prétendre à ... Lire la suite

La complémentaire santé vous suit malgré la rupture de votre contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2014 | Réagir | 3391 vues

La complémentaire santé vous suit malgré  la rupture de votre contrat de travail

La mutuelle permet aux salariés, anciens salariés et à leurs ayants droit de bénéficier de garanties collectives se rapportant à un certain nombre de risques (frais médicaux, maternité, maladie, etc…). Les droits dont bénéficient les travailleurs en raison de leur qualité de salarié d'une entreprise au titre de la complémentaire santé ne s'éteignent pas lorsque la relation de travail s'achève.  Lire la suite

Avis d’aptitude de reprise : seul celui de la dernière visite médicale de reprise compte

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/09/2014 | Réagir | 11668 vues

La méconnaissance par l’employeur de son obligation de réintégrer le salarié à son poste de travail s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitude au poste délivré par le médecin du travail. Lire la suite

Compétence du Médecin du travail pour établir un lien entre les conditions de travail et la pathologie du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 4043 vues

Sanctionné par un blâme, le Médecin du travail en cause dans cette affaire avait mentionné, sur les certificats médicaux, un lien entre la pathologie développée par le salarié et ses conditions de travail. La Chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins annule le blâme estimant que les certificats ne faisaient que relater des constatations médicales relevant de la compétence du Médecin du travail. Lire la suite

Portabilité des « frais de santé » après rupture du contrat de travail

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 17/06/2014 | Réagir | 2940 vues

Plus favorable que l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, la loi loi 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, est venue modifier le dispositif de portabilité de la prévoyance complémentaire pour les salariés dont le contrat de travail est rompu et ouvrant droit au bénéfice des allocations chômage. Lire la suite

Risques psychosociaux : quand le travail rend malade

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2014 | Réagir | 11180 vues

Risques psychosociaux : quand le travail rend malade

Le travail c'est la santé ? Pas si sûr, si l'on en croit la dernière enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) sur les risques psychosociaux dans le milieu professionnel. Lire la suite

Concilier vie personnelle et travail : un vrai problème pour 1 salarié sur 3

Publié par Rédaction Juritravail le 08/04/2014 | Réagir | 4716 vues

Concilier vie personnelle et travail : un vrai problème pour 1 salarié sur 3

Les salariés ont de plus en plus de mal à harmoniser leur vie familiale et personnelle avec leurs exigences professionnelles. Conséquence, les arrêts de travail pour maladie sont en légère hausse ces dernières années. Lire la suite

Peut-on travailler en France sans être soumis au droit de la sécurité sociale et du travail français ?

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 26/02/2014 | Réagir | 4811 vues

La question resurgit avec le vote le 25 février de la proposition de loi destinée à lutter contre le dumping social notamment. Lire la suite

Les salariés heureux gagnent plus d’argent et sont en meilleure santé

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2013 | Réagir | 3550 vues

D'après des conclusions universitaires sur le thème du bonheur au travail, les salariés heureux sont plus efficaces et sont moins souvent en arrêt maladie que les autres. Lire la suite

L'aptitude avec réserves n'est pas une inaptitude

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 03/05/2013 | Réagir | 1295 vues

Lorsque le médecin du travail édite un avis d'aptitude avec réserves "souvent interdiction de port de charges lourdes"l'employeur doit démontrer l'impossibilité qu'il rencontre de proposer au salarié son poste ou un poste aménagé tenant compte des prescriptions du médecin Lire la suite

Utilisation de la cigarette électronique : effets bénéfiques ou nocifs pour la santé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2013 | 3 commentaire(s) | 13831 vues

Une polémique autour de la cigarette électronique se développe depuis quelques mois. Malgré une multitude d'information (articles, études…) il semble difficile de se positionner sur son effet réel. Lire la suite

Les salariés ayant manipulé des produits amiantés peuvent-ils invoquer un préjudice d'anxiété ?

Publié par André ICARD - Avocat le 02/01/2013 | Réagir | 1332 vues

OUI : un salarié, ayant travaillé dans un établissement où était fabriqué ou traité de l'amiante, se trouve, du fait de son employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de développement d'une maladie liée à l'amiante. Lire la suite

Les cadres vivent en moyenne 6 ans de plus que les ouvriers

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2012 | Réagir | 4875 vues

Le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie vient de rendre un rapport qui montre l’inégalité sociale en matière de santé entre les cadres et les ouvriers et employés. Lire la suite

Suicide d’un salarié du Conseil général des Landes sur son lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2012 | Réagir | 5966 vues

Un salarié du conseil général des Landes, chargé de l’entretien de la voirie, s’est suicidé sur son lieu de travail, situé à Labenne. Une cellule psychologique a été mise en place pour soutenir ses collègues, profondément affectés par cette disparition. Lire la suite

Nouveau suicide à La Poste

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2012 | 1 commentaire(s) | 3053 vues

La Poste doit faire face à son 4ème suicide depuis un peu plus d’un an. Les faits se sont déroulés à La Poste de La Fère dans l’Aisne. Un salarié de 55 ans s’est pendu dans son bureau, durant sa pause déjeuner. La Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit se réunir vendredi à Amiens. Lire la suite

L’obligation de reclassement s’applique même en cas d’inaptitude à tout poste

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 10251 vues

Un salarié a été engagé en qualité de couvreur. Suite à un deuxième examen médical, il a été déclaré inapte à son poste de couvreur puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

Fumer au travail : cause réelle mais pas sérieuse de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/10/2012 | Réagir | 2723 vues

La Cour de Cassation l'a déjà dit, fumer sur son lieu de travail n'est pas suffisant pour licencier son salarié. Elle confirme sa position. Lire la suite

A quel moment dois-je bénéficier d'une visite médicale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | 4 commentaire(s) | 19348 vues

Au cours de votre vie professionnelle, vous devez être soumis à plusieurs visites médicales. L’employeur a l’obligation de vous convoquer à ces visites et de respecter par la suite, l’avis et les prescriptions que pourraient rendre le médecin du travail. Lire la suite

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