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Actualités Médecine du travail et santé au travail

Services de santé au travail : les nouveautés

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2012 | Réagir | 12666 vues

Un décret d’application du 30 janvier 2012, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, vient compléter les dispositions de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Lire la suite

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La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2012 | Réagir | 7514 vues

Une salariée était agent de fabrication puis retoucheuse à la société Aciers Outillage Peugeot, devenue la société Faurecia bloc. Le médecin du travail a déclaré la salariée inapte. La salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2012 | Réagir | 13382 vues

Une salariée, victime d’un accident de travail, est en arrêt de travail à compter du 2 juin 2008. L’employeur cesse de lui verser les indemnités complémentaires du 14 juillet au 4 août 2008 au motif que le médecin contrôleur n’a pas pu réaliser la contre-visite au domicile de la salariée le 11 juillet 2008. Elle saisit la juridiction prud’homale. Lire la suite

Les salariés seraient en moins bonne santé qu’ils ne le pensent

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2012 | Réagir | 5463 vues

83 % des salariés considèrent leur état de santé comme bon ou même très bon alors que seulement 52 % des médecins du travail sont d’accords sur ce point. Lire la suite

Aptitude avec réserves ne signifie pas inaptitude

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 05/01/2012 | Réagir | 4619 vues

Après un arrêt de travail pour maladie (3 semaines) ou accident de travail, le salarié doit passer une visite médicale de reprise devant le médecin du travail. Lire la suite

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2012 | Réagir | 4879 vues

Crise et troubles mentaux des salariés

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 19/12/2011 | Réagir | 1143 vues

L'OCDE constate une augmentation des troubles mentaux chez les travailleurs salariés, en lien avec la précarisation des emplois et les pressions croissantes subies. A lire ici: LeMonde.fr Nicolas BEZIAU Avocat Nantes Droit du travail Lire la suite

Amiante : les salariés de Draka Paricable exercent leur droit de retrait

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 8806 vues

Le 18 octobre 2011, un sous traitant de la société Draka Paricable, fabricant de câbles industriels, avait commencé à retirer des joints de 3 mètres contenant de l’amiante friable de l’un des fours, sans mettre en œuvre un plan de retrait de l’amiante prévoyant un dispositif de protection des salariés. Lire la suite

Santé du salarié- invalidité 2ème catégorie - avis du médecin du travail-licenciement nul.

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 15/12/2011 | Réagir | 14399 vues

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D’UN SALARIE CLASSE EN INVALIDITE 2EME CATEGORIE ? Lire la suite

Des dirigeants de PME moins stressés que leurs salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 1849 vues

Chez Mickey, on est loin d'un conte de fées

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2011 | Réagir | 1752 vues

Maintien de la couverture complémentaire santé des anciens salariés au chômage

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 15/09/2011 | Réagir | 1429 vues

Un rescrit fiscal du 2 août 2011 précise que, sous certaines conditions, Lire la suite

Maintien de salaire en cas de maladie

Publié par Yves NICOL - Avocat le 28/06/2011 | Réagir | 3754 vues

Les règles de maintien de salaire en cas de maladie sont méconnues, aussi bien des employeurs que des salariés. Lire la suite

Suicide d’un ingénieur : la faute inexcusable de Renault a été reconnue

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2011 | Réagir | 3876 vues

Le 19 mai, la Cour d'appel de Versailles a estimé que le suicide d'un ingénieur de Renault, dans les locaux Lire la suite

La visite de reprise doit être initiée par l'employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 2744 vues

Selon l'article R 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail Lire la suite

La visite de reprise s'impose dès que le salarié informe l'employeur de son invalidité 2e catégorie

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 09/03/2011 | Réagir | 4993 vues

L'employeur doit sans tarder faire passer la visite de reprise au salarié en arrêt maladie qui sans manifester son intention de ne pas reprendre le travail l'a informé que la sécurité sociale l'avait jugé incapable d'exercer une quelconque activité.   Lire la suite

La garantie des frais de santé HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) s'applique depuis le 1er janvier 2011

Publié par Julie Belma - Avocat le 04/02/2011 | Réagir | 5553 vues

Les engagements pris par la profession en matière de couverture santé, pris en contrepartie de la baisse du taux de la TVA, sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2011 Lire la suite

Le médecin du travail prime sur le médecin traitant

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 2327 vues

Une seconde visite médicale, aboutissant à une déclaration d'inaptitude totale, met fin à la période de suspension du contrat de travail... Lire la suite

Actualités de la Convention collective nationale des jardineries et graineteries (3272)

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2011 | Réagir | 2922 vues

L'accord relatif à la prévoyance... Lire la suite

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