La première partie de la réforme en droit du travail devrait être mise en oeuvre d'ici la fin de l'été, que nous réserve t'elle ?

Le 6 juin dernier, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont quelque peu précisé en quoi consisteront les réformes à venir en droit du travail et droit social.

S'agissant de la première partie de la réforme qui devrait être mise en oeuvre dès la fin de l'été 2017 par voie d'ordonnance, elle portera sur l'articulation des accords collectifs, la simplification du dialogue social et la sécurisation des relations de travail.

Trois mouvements se dessinent :

  • l'élargissement du champ de la négociation d’entreprise par le développement des accords d'entreprise au détriment des accords de branche

  • la simplification de la représentation du personnel par la fusion d'au moins trois des quatre institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT et délégués syndicaux).

  • la sécurisation des parcours professionnels et notamment la très médiatique mise en place d’un barème de dommages et intérêts en cas de contentieux prud’homal.

La phase de concertation engagée avec les partenaires sociaux doit s’achever le 23 juin pour la négociation d’entreprise, le 7 juillet pour le dialogue social et le 21 juillet pour la sécurisation des parcours professionnels.

Affaire à suivre donc car à ce jour le Gouvernement est resté vague sur le contenu des mesures envisagées..


Pour plus de précisions le détail du programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 est en ligne.

Par Aurélie Thévenin

Avocat au Barreau de Paris

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