Refuser une prime ou en diminuer le montant au seul motif que le salarié a été malade est illicite.

En effet, il est totalement interdit de discriminer le salarié en raison de son état de santé.

La Cour de Cassation en sa Chambre Sociale par arrêt du 11 janvier 2012, n°10-23139 a réaffirmé cette solution en rappelant qu'une prime ayant vocation à garantir la présence des salariés dans l'entreprise et en assurer la continuité, ne pouvait être adaptée au nombre de jours d'absence pour maladie.

Il reste tout de même qu'un accord collectif peut valablement prendre en compte les absences pour déterminer le quantum d'une prime.

Cependant, toutes les absences doivent être visées sauf celles qui sont assimilées à du temps de travail effectif.

Que les absences soient des absences pour maladie, pour congé sans solde, etc.... doivent avoir les mêmes conséquences sur l'attribution de la prime concernée.

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