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Actualités Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

La réforme du régime des nus-propriétaires légaux vis-à-vis de l’IFI

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 338 vues

En 2018 a été introduite une nouveauté en droit. En son article 12, nous trouverons une suppression suivie du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis le 1er janvier 2018, les particuliers sont donc soumis à l’IFI. Ce nouvel impôt, qui vient remplacer l’ISF, ne chamboule pas tout.[...] Lire la suite

Exonération d’ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/05/2017 | Réagir | 286 vues

La Cour d’Appel de Paris a récemment rappelé qu’en application l’article 885 O bis du CGI : Lire la suite

Compte à l’étranger non déclaré, la bataille de l’article L23 C du livre des procédures fiscales.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 1415 vues

J’aimerais ici évoquer la situation de certains contribuables détenant un compte à l’étranger non déclaré, qui font l’objet d’un contrôle fiscal et subissent un redressement de la part de l’administration fiscale. Citons en particulier le cas des contribuables apparaissant dans la liste HSBC qui ne se sont pas régularisés. Lire la suite

Actualités fiscales ISF PME – Apport-cession et plus-values mobilières

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 07/03/2016 | Réagir | 1253 vues

L’actualité fiscale concerne cette semaine les investissements dans les PME (ISF- PME)et le cas des restructurations à l’occasion d’opérations d’apport-cession. Lire la suite

Remise en cause de la réduction d’ISF

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 248 vues

Un redevable après avoir souscrit au capital d'une société et à une augmentation du capital de celle-ci avait bénéficié d'une réduction d'ISF pour souscription au capital de PME.  Lire la suite

Spécial ISF 2015

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 11/06/2015 | Réagir | 663 vues

Le 15 juin 2015 est la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF, nous vous présentons succinctement quelques aspects importants de ce qu’il convient de savoir. Lire la suite

Pacte d’'actionnaires – ISF 2015

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 06/05/2015 | Réagir | 1092 vues

Les pactes d’actionnaires  Lire la suite

Dutreil ISF : quand le TGI de Paris recadre l’administration fiscale

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 1671 vues

Épargnants et investisseurs connaissent bien le Dutreil ISF et le pratique d’ailleurs sans compter. Il permet une exonération d’ISF de 75 %, avantage substantiel quand les intéressés ne peuvent prétendre par ailleurs à l’exonération totale d’ISF au titre de l’outil professionnel (art. 885 I bis du CGI). Lire la suite

ISF et exonération des véhicules de collection : nouvelle précision de la définition des véhicules concernés

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 21/01/2015 | Réagir | 1140 vues

La circulaire douanière n°FCP D 1421298 C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro 7032 vient de préciser la nouvelle définition des véhicules de collection qui peuvent bénéficier de l'exonération de l'ISF au titre de 2015. Lire la suite

Invalidation partielle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 2248 vues

La Haute Juridiction a partiellement invalidé la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2011 ce qui doit conduire tous les contribuables concernés à demander le remboursement de cette imposition. Lire la suite

ISF-Holding Animatrice : une aide financière de la holding à sa filiale n'est pas une preuve du caractère d'"animatrice"

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 19/09/2014 | Réagir | 2993 vues

Aux termes de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation n°13-11420 en date du 6 mai 2014, la seule aide financière d'une holding à sa filiale est insuffisante pour déterminer le caractère d'"animatrice" de cette holding. Lire la suite

ISF et objets d'art, de collection et d'antiquité

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 2057 vues

Les objets d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas soumis à l'ISF. La difficulté est de pouvoir les identifier et éviter toutes contestations de la part de l'administration fiscale en cas de contrôle. Lire la suite

Biens professionnels exonérés de l'ISF : la délicate question de la Trésorerie Excédentaire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 2818 vues

Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 R du CGI ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'ISF. Lire la suite

Calcul de l'ISF : prise en compte des produits des contrats d'assurance-vie et assimilés pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 15/01/2014 | Réagir | 2782 vues

L'administration fiscale modifie sa doctrine pour s'aligner sur les décisions jurisprudentielles relatives à la prise en compte des produits des contrats d'assurance-vie et assimilés pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux dans le calcul de l'ISF. Lire la suite

Plafonnement de l'ISF : Annulation de la Doctrine administrative par un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 10/01/2014 | Réagir | 3871 vues

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2013 suite aux requêtes n° 371157, 372625 et 372675 annule la doctrine administrative concernant la prise en compte des revenus des bons ou contrats de capitalisation et contrats d'assurance-vie pour le calcul du plafonnement d'ISF prévu par l'article 885 V du code général des impôts (CGI). Lire la suite

Avoirs non déclarés des particuliers : faut-il encore attendre pour régulariser ?

Publié par Laetitia Llaurens - Avocat le 04/11/2013 | Réagir | 5491 vues

Une circulaire du Ministère des Finances dite circulaire CAZENEUVE du 21 juin 2013, a officialisé une nouvelle procédure de régularisation des avoirs détenus à l'étranger non déclarés. Lire la suite

ISF - Evaluations des comptes courants d'associés - Prise en compte de l'actif immobilier de la société en difficulté

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 03/10/2013 | Réagir | 4550 vues

L'arrêt n°12-12836 de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2013 a considéré que l'évaluation selon leur valeur probable de recouvrement des comptes courants d'associés détenus dans une entreprise en difficulté doit tenir compte de la situation économique et financière réelle de la société en y incluant ses actifs immobiliers. Lire la suite

Assurance-vie : l'administration précise les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l'ISF 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 25/07/2013 | Réagir | 3215 vues

Le plafonnement de l'ISF a pour but d'éviter que le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu de l'année précédente n'excède pas 75 % des revenus de l'année précédente du contribuable. Lire la suite

Assurance-vie : revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l'ISF 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/06/2013 | Réagir | 4729 vues

Selon une position récente de l'administration fiscale, les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature notamment des contrats d'assurance-vie ("mono-supports" en euros ou "multi-supports") doivent être pris en compte parmi les revenus pour le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Lire la suite

Modalité de déclaration et de paiement de l'ISF 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 06/06/2013 | 1 commentaire(s) | 4132 vues

Seuls les contribuables dont le patrimoine au 1er janvier 2013 ne dépasse pas 1.300.000 euros sont exonérés du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lire la suite

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