Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux » Actualités
Publié par Nathalie Aflalo - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 339 vues
La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à l’établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l’étendue de leurs obligations fiscales. Lire la suite
Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/05/2020 | 1 commentaire(s) | 339 vues
Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du CGI doivent désormais être déclarées. Lire la suite
Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 2116 vues
Vous avez tradé des Bitcoin, Ethereum, Dashavant 2019 ? Vous souhaitez connaitre la fiscalité applicable avant la réforme pour régulariser vos opérations passées ? Découvrez notre article didactique. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/02/2020 | Réagir | 53 vues
Lorsque le service paye indique, par erreur, un taux de prélèvement à la source incorrect, le montant prélevé sur le bulletin de paye est erroné. L'employeur doit alors effectuer une régularisation selon une procédure détaillée par le GIP-MDS dans une information du 15 janvier dernier. Lire la suite
Publié par Philippe MARIN - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 262 vues
A la suite de l'incendie qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a souhaité encourager les dons en vue d'une reconstruction. Cette incitation passe notamment par un régime fiscal de faveur, venant s'ajouter temporairement aux dispositifs existants. Lire la suite
Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 475 vues
Pour favoriser les dons en vue de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe avait annoncé la présentation d'un projet de loi visant à instaurer un cadre fiscal favorable. C'est chose faite ! Lire la suite
Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 03/04/2019 | Réagir | 668 vues
Dans un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’Etat considère que l’opération par laquelle une résidence secondaire vendue à une SCI constituée par le contribuable, son épouse et ses enfants, et louée immédiatement par la SCI au couple, permettant à ce dernier de constater un déficit foncier résultant de travaux réalisés sur l'immeuble, la SCI étant à l'impôt sur le revenu, est constitutive d’abus de droit. Lire la suite
Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 01/11/2018 | Réagir | 310 vues
Dans sa décision n° 408543 du 1er octobre 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions en ce qui concerne les cessions de valeurs mobilières et les rachats de contrats d’assurance-vie, ainsi que les versements de compte à compte par chèque, dans le cadre de l’appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés Lire la suite
Publié par Valérie Lohat le 20/09/2018 | Réagir | 1063 vues
Le prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, est à l'origine de nombreuses questions et inquiétudes pour les contribuables salariés. Même si les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ne changent pas, ce sont les modalités de paiement qui sont lourdement bouleversées. Le principe paraît simple car l'impôt est prélevé directement sur le salaire, et pourtant des idées reçues émergent. Nous faisons le point pour vous… Lire la suite
Publié par Mickaël Felix le 14/09/2018 | Réagir | 4196 vues
Le prélèvement à la source (PAS) va voir le jour, comme prévu, au 1er janvier 2019. Cette révolution fiscale engendre de nombreuses questions. Pourtant, la réforme ne change pas les règles de calcul de l'impôt. Le principe est simple : l'impôt sur le revenu sera prélevé directement auprès des employeurs sur les salaires. En réalité, son application est délicate et sujette à de nombreuses questions pratiques. Voici les points clés pour vous y retrouver ! Lire la suite
Publié par Christine Dubedout - Avocat le 14/09/2018 | Réagir | 318 vues
Tous les revenus y compris ceux dits de "remplacement" sont concernés dans les secteurs privé et public. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 24/04/2018 | Réagir | 5067 vues
Ah le régime social et fiscal des indemnités de rupture ... une histoire compliquée. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2018 | Réagir | 1589 vues
La campagne 2018 de l'impôt sur le revenu (IR 2018) s'ouvre dès le mois d'avril pour se terminer en juin, avec les premières formalités liées à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès janvier 2019. Grande nouveauté cette année : les options de gestion des taux de prélèvement sur les revenus mensuels perçus dès janvier 2019 (salaire, traitement, pension de retraite, allocation chômage, revenus fonciers etc.). Faites les bons choix en toute connaissance de cause ! Lire la suite
Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 08/04/2018 | Réagir | 812 vues
Au moment de remplir la déclaration de revenus, tout contribuable est tenu de déclarer ses comptes à l’étranger, qu’il y ait ou non des mouvements de fonds sur ces comptes, que des montants s’y trouvent ou non. Lire la suite
Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 619 vues
Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge. Lire la suite
Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 134 vues
Lorsque l'administration fiscale remet en cause le caractère non imposable de sommes perçues par un contribuable, dont il est établi qu'elles lui ont été versées par l'un de ses parents, et alors qu'elle ne se prévaut pas de l'existence entre eux d'une relation d'affaires, elle doit justifier que les sommes en cause ne revêtent pas le caractère d'un prêt familial, notamment en démontrant l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement. Lire la suite
Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 507 vues
Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur. Lire la suite
Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 27/10/2017 | Réagir | 335 vues
Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint. Lire la suite
Publié par Julie BÉGUIER - Avocat le 01/08/2017 | Réagir | 567 vues
Le journal Les Echos a publié le 19 juillet 2017 un article portant sur la question de la fermeture du service en charge des régularisations. Lire la suite
Publié par Laurent ISAL - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 412 vues
Régime fiscal des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 30 décembre 2016 Bercy commente l’article 61 de la LF … Lire la suite
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