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Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Création du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) : nouvelle police fiscale

Publié par Anna Caresche - Avocat le 17/11/2019 | Réagir | 47 vues

Ce nouveau service d'enquête est destiné à mieux lutter contre la fraude fiscale, et est directement placé sous l'autorité de Bercy. Depuis début juillet 2019, il regroupe 25 officiers fiscaux judiciaires et 270 officiers des douanes judiciaires du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires). Lire la suite

Réductions d’impôts liées aux dons : Un dispositif exceptionnel en faveur de Notre-Dame de Paris

Publié par Philippe MARIN - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 122 vues

A la suite de l'incendie qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a souhaité encourager les dons en vue d'une reconstruction. Cette incitation passe notamment par un régime fiscal de faveur, venant s'ajouter temporairement aux dispositifs existants. Lire la suite

Réduction d'IR pour les dons versés en faveur de Notre-Dame de Paris

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 277 vues

Pour favoriser les dons en vue de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe avait annoncé la présentation d'un projet de loi visant à instaurer un cadre fiscal favorable. C'est chose faite ! Lire la suite

SCI et abus de droit

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 03/04/2019 | Réagir | 385 vues

Dans un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’Etat considère que l’opération par laquelle une résidence secondaire vendue à une SCI constituée par le contribuable, son épouse et ses enfants, et louée immédiatement par la SCI au couple, permettant à ce dernier de constater un déficit foncier résultant de travaux réalisés sur l'immeuble, la SCI étant à l'impôt sur le revenu, est constitutive d’abus de droit. Lire la suite

Demandes de justifications sur les sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 01/11/2018 | Réagir | 173 vues

Dans sa décision n° 408543 du 1er octobre 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions en ce qui concerne les cessions de valeurs mobilières et les rachats de contrats d’assurance-vie, ainsi que les versements de compte à compte par chèque, dans le cadre de l’appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés Lire la suite

5 idées reçues sur le prélèvement à la source

Publié par Valérie Lohat le 20/09/2018 | Réagir | 817 vues

5 idées reçues sur le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, est à l'origine de nombreuses questions et inquiétudes pour les contribuables salariés. Même si les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ne changent pas, ce sont les modalités de paiement qui sont lourdement bouleversées. Le principe paraît simple car l'impôt est prélevé directement sur le salaire, et pourtant des idées reçues émergent. Nous faisons le point pour vous… Lire la suite

4 choses à savoir sur le prélèvement à la source

Publié par Mickaël Felix le 14/09/2018 | Réagir | 3396 vues

4 choses à savoir sur le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) va voir le jour, comme prévu, au 1er janvier 2019. Cette révolution fiscale engendre de nombreuses questions. Pourtant, la réforme ne change pas les règles de calcul de l'impôt. Le principe est simple : l'impôt sur le revenu sera prélevé directement auprès des employeurs sur les salaires. En réalité, son application est délicate et sujette à de nombreuses questions pratiques. Voici les points clés pour vous y retrouver ! Lire la suite

R.V à la source de l'impôt sur le revenu

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 14/09/2018 | Réagir | 251 vues

Tous les revenus y compris ceux dits de "remplacement" sont concernés dans les secteurs privé et public. Lire la suite

Coup de tonnerre sur le régime social des indemnités de rupture

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 24/04/2018 | Réagir | 4204 vues

Ah le régime social et fiscal des indemnités de rupture ... une histoire compliquée. Lire la suite

Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR

Publié par Carole Girard Oppici le 16/04/2018 | Réagir | 1557 vues

Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR

La campagne 2018 de l'impôt sur le revenu (IR 2018) s'ouvre dès le mois d'avril pour se terminer en juin, avec les premières formalités liées à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès janvier 2019. Grande nouveauté cette année : les options de gestion des taux de prélèvement sur les revenus mensuels perçus dès janvier 2019 (salaire, traitement, pension de retraite, allocation chômage, revenus fonciers etc.). Faites les bons choix en toute connaissance de cause ! Lire la suite

Déclaration de revenus : quels comptes à l’étranger faut-il déclarer ? Faut-il déclarer un compte PAYPAL ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 08/04/2018 | Réagir | 623 vues

Au moment de remplir la déclaration de revenus, tout contribuable est tenu de déclarer ses comptes à l’étranger, qu’il y ait ou non des mouvements de fonds sur ces comptes, que des montants s’y trouvent ou non. Lire la suite

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 490 vues

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge. Lire la suite

L'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement dans le cadre d'un prêt familial

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 100 vues

Lorsque l'administration fiscale remet en cause le caractère non imposable de sommes perçues par un contribuable, dont il est établi qu'elles lui ont été versées par l'un de ses parents, et alors qu'elle ne se prévaut pas de l'existence entre eux d'une relation d'affaires, elle doit justifier que les sommes en cause ne revêtent pas le caractère d'un prêt familial, notamment en démontrant l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement. Lire la suite

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 337 vues

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur. Lire la suite

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 27/10/2017 | Réagir | 276 vues

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint. Lire la suite

La fin des régularisations d'actifs étrangers non déclarés?

Publié par Julie BÉGUIER - Avocat le 01/08/2017 | Réagir | 526 vues

Le journal Les Echos a publié le 19 juillet 2017 un article portant sur la question de la fermeture du service en charge des régularisations. Lire la suite

Actions gratuites: Nouveauté fiscale

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 358 vues

Régime fiscal des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 30 décembre 2016 Bercy commente l’article 61 de la LF …  Lire la suite

Revenus réputés distribués et majoration de 25 %

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 17/07/2017 | Réagir | 594 vues

Les revenus réputés distribués visés à l'article 109 du CGI ne doivent pas subir la majoration de 25 % pour le calcul des prélèvements sociaux. Lire la suite

Calcul de l'indemnité de licenciement et incidences sur vos impôts

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 19/06/2017 | Réagir | 1379 vues

Il est important de savoir quelles indemnités vous touchez en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle et les conséquences sur vos impôts sur le revenu. Maître Corentin DELOBEL, Avocat, reste à votre écoute pour toute précision. Lire la suite

Programme fiscal comparé des deux candidats

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 03/05/2017 | Réagir | 207 vues

Programme fiscal comparé des candidats en matière fiscale  Le programme fiscal des candidats  Cliquez ici ?Comparaison des programmes     L’article Programme fiscal comparé des deux candidats est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

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