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Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Les nouveaux plafonds à connaître

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 08/01/2016 | Réagir | 151 vues

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2016, servant de référence notamment au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, est fixé à 3 218 ¤, soit 38 616 ¤ pour l'année.  Lire la suite

Convention franco-luxembourgeoise : taxation en France dès 2017 des plus-values de cession de titres de SPI

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 22/12/2015 | Réagir | 362 vues

Chers et chères Abonné(e)s Nous aurons l’occasion dès la rentrée 2016 de vous adresser une newsletter spécifique nouvelle de finances pour 2016 et rectificative pour 2015. En attendant, nous vous proposons de prendre connaissance des modifications à intervenir dans la convention franco-luxembourgeoise. Nous vous souhaitons de merveilleuses fêtes de fin d’année. Lire la suite

Comptes étrangers non déclarés : comment régulariser sa situation dans les meilleures conditions ?

Publié par Benoît GUILLAUME - Avocat le 05/10/2015 | Réagir | 2169 vues

La presse écrite se fait régulièrement l'écho des sommes importantes récupérées par l'Etat à l'occasion de la régularisation fiscale des avoirs non déclarés détenus par des particuliers à l'étranger, suite à la publication de la "Circulaire Cazeneuve" le 21 juin 2013 qui a précisé dans quelles conditions les contribuables concernés pouvaient se mettre en règle. L'article le plus récent faisant un point assez complet de la situation est paru dans le journal "Le Monde" daté du 30 septembre 2015 sous le titre "Le bas de laine des repentis fiscaux" : il indique que les sommes récupérées par l'Etat pour les seules années 2015 et 2016 devraient s'élever au total à 5 Milliards d'euros. Cette "cagnotte" est ainsi supposée financer les baisses annoncées d'impôt sur le revenu pour un montant équivalent. Lire la suite

Paiement du solde de l'IR 2015 : dernier délai au 20 septembre

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2015 | Réagir | 92 vues

En cas de télépaiement de l'impôt sur le revenu, les contribuables ont jusqu'au 20 septembre minuit pour payer. Lire la suite

Le choix du mode de prélèvement des impôts par le bénéficiaire des revenus d’un contrat d’assurance-vie ne peut pas être fait après l’encaissement desdits revenus

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 06/07/2015 | Réagir | 362 vues

Quand et comment le bénéficiaire d’une assurance-vie peut-il décider du type d’imposition auquel il va désormais être soumis ? Lire la suite

Réduction d’'impôt pour souscription au capital de PME

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 18/06/2015 | Réagir | 423 vues

Pas de tolérance à la reprise de la réduction d’IR « loi Madelin » en cas d’apport des titres sous report automatique d’imposition. Lire la suite

Régularisation des comptes à l'étranger

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 11/06/2015 | Réagir | 1225 vues

Le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) s'est doté de sept pôles interrégionaux sur toute la France à partir du 1er juin 2015. Lire la suite

Les Avantages Fiscaux au Portugal pour les Non-Résidents

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 27/03/2015 | Réagir | 2945 vues

Ce n’est pas seulement le beau temps, la sécurité  ou la qualité de vie qu’attirent les étrangers à vivre au Portugal. Les retraités et les professionnels qualifiés sont en train de transférer sa résidence pour ce pays, pour bénéficier des exemptions et réductions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS). Lire la suite

Les époux non divorcés restent solidairement tenus au paiement de l'impôt

Publié par Rédaction Juritravail le 20/03/2015 | Réagir | 98 vues

Les époux non divorcés restent solidairement tenus au paiement de l'impôt

Seules les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées de leur responsabilité solidaire à l'égard de l'impôt. Lire la suite

Comment obtenir des délais de paiement, réductions ou remises de l'impôt sur le revenu ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2015 | Réagir | 879 vues

Comment obtenir des délais de paiement, réductions ou remises de l'impôt sur le revenu ?

En cas de difficulté financière, le contribuable peut demander à l'administration qu'elle lui accorde des délais de paiement, des modérations ou des remises de l'impôt sur le revenu. Lire la suite

Vous voulez ouvrir un compte à l’étranger, quelles sont vos obligations déclaratives ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 23/02/2015 | Réagir | 933 vues

Vous avez le droit d’ouvrir un compte dans tout pays étranger, en Europe et hors Europe et d’y déposer tout ou partie de vos avoirs, sur le type de compte de votre choix, compte d’épargne, compte courant ou autre. En contrepartie, vous avez aussi des obligations déclaratives au regard de l’administration fiscale en France. Lire la suite

Derniers jours pour télépayer le 1er acompte de l'IR 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2015 | Réagir | 71 vues

Derniers jours pour télépayer le 1er acompte de l'IR 2015

Télépaiement du premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu au titre de 2015 avant le 21 février 2015 minuit ! Lire la suite

Régularisations des comptes détenus à l'étranger : encadrement des délais pour le dépôt des dossiers complets

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 3378 vues

La circulaire du 10 décembre 2014 signée par Messieurs Michel Sapin et Christian Eckert institue des délais pour le dépôt des dossiers complets des contribuables souhaitant la régularisation des comptes détenus à l'étranger. Lire la suite

Réserve d’interprétation du Conseil Constitutionnel sur la rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 10/12/2014 | Réagir | 4022 vues

Le 5 décembre 2014, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2014-435 QPC, s'est prononcé sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et a considéré qu’elle était constitutionnelle, sous réserve que ne soient pas inclues dans l’assiette les revenus de l’année 2011 qui ont déjà été soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Lire la suite

La Suisse vote le maintien de l'imposition au forfait

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 1805 vues

Le 30 novembre 2014, la Suisse a voté le maintien du forfait fiscal permettant d'imposer à des conditions avantageuses les étrangers résidant en Suisse mais n'y exerçant aucune activité lucrative. Le forfait fiscal consiste en l'imposition des personnes selon leur train de vie et leurs dépenses, et non pas selon leurs revenus réels. Lire la suite

Imposition de la somme accordée par le Juge au titre du droit d'option

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2014 | Réagir | 353 vues

Imposition de la somme accordée par le Juge au titre du droit d'option

Les modalités d'imposition d'une indemnité versée pour compenser la perte du droit de lever une option de souscription d'actions sont précisées par le Conseil d'État. Lire la suite

Dernière minute : Une SCI ayant des associés non-résidents est taxée au taux normal

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 1925 vues

Il résulte de cet arrêt qu’une SCI est soumise, en matière d’impôt sur le revenu, à un prélèvement sur les plus-values de cession d’immeubles situés en France au taux de 19 %, quel que soit le lieu de résidence de ses associés (France, EEE ou Etat tiers). Lire la suite

Les obligations déclaratives des personnes physiques domiciliées en France réalisant des investissements forestiers

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 07/10/2014 | Réagir | 852 vues

La loi de finances rectificative pour 2013 a prorogé la réduction d'impôt investissements forestiers jusqu'au 31 décembre 2017 tout en y apportant des modifications. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, la réduction d'impôt :... Lire la suite

Nouvelle proposition de loi visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 21/05/2014 | Réagir | 2461 vues

Une proposition de loi, présentée par 28 députés, a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale en date du 14 mai 2014 sous le numéro n°1945. Elle préconise la mise en place d'une procédure simple et rapide du rapatriement des sommes, titres ou valeurs détenus à l'étranger par l'intermédiaire de comptes bancaires individuels ou sociaux ou de contrats d'assurance-vie. Lire la suite

Le calendrier de la déclaration fiscale des revenus 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 21/03/2014 | Réagir | 4762 vues

Le calendrier de la campagne déclarative 2014 a été fixé par Bercy. Lire la suite

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