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Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Taxe à 75 % et exception sportive

Publié par Antoine David - Avocat le 26/11/2013 | Réagir | 1401 vues

Faut-il taxer les salaires des sportifs comme celui des salariés de droit commun ? Lire la suite

Les principales réformes du Projet de Loi de Finances pour 2014

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 26/09/2013 | Réagir | 4763 vues

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté au nom du Premier ministre par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, a été enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 25 septembre 2013. Lire la suite

Ces impôts votés en 2013 qui apparaîtront sur votre feuille en 2014

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 2795 vues

Plusieurs impôts votés en 2013 prendront effet dès 2014 et s'appliqueront sur vos revenus de cette année. Etes-vous concerné ? Voici la liste des taxes et impôts que vous pourriez bien retrouver sur votre déclaration. Lire la suite

Défiscalisation des investissements DOM-TOM : interprétation de la notion de "date d'investissement" dans le photovoltaïque

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 04/07/2013 | 3 commentaire(s) | 4286 vues

L'article 199 undecies B-I du code général des impôts dispose que : "Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, ... ". Lire la suite

Comptes bancaires à l'étranger non-déclarés : un probable alourdissement des sanctions en cas de fraude fiscale

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 30/05/2013 | Réagir | 4317 vues

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a appelé le 26 mai 2013 à une régularisation des contribuables français disposant de comptes non-déclarés à l'étranger et a averti que les contribuables concernés pourraient, à terme, être menacés par un durcissement des sanctions dans le cadre d'un nouveau projet de loi contre la fraude fiscale. Lire la suite

Top départ pour la déclaration 2013 de l'impôt sur les revenus (revenus 2012)

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 01/05/2013 | Réagir | 5283 vues

Salaires, frais réels, pensions, revenus du patrimoine, revenus fonciers, déficits, ISF... Même simplifiée, la déclaration de revenus peut se transformer en, un véritable parcours du combattant! Ci-dessous quelques rappels concernant votre déclaration des revenus : Lire la suite

Déclaration d'impôt sur les revenus 2012

Publié par Julie BÉGUIER - Avocat le 28/03/2013 | Réagir | 4374 vues

Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus pour l'année 2013 ont été fixées par Bercy. Lire la suite

Contrôle fiscal et demande de désignation des bénéficiaires

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 2011 vues

Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale peut découvrir l’existence de produits ou de charges qui n’ont pas été comptabilisés, de charges non justifiées, de sous-traitance non-conforme à la loi, et redresser l’entreprise sur ce qu’elle considère être des bénéfices distribués de façon occulte. Lire la suite

Le nouveau régime du report d'imposition en cas d'apport de titres

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 25/01/2013 | Réagir | 8266 vues

Le nouvel article 150-0 B ter du Code Général des Impôts issu de l’article 18 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 instaure un régime de report d’imposition des plus-values dégagées lors de l’apport de valeurs mobilières, droits sociaux, titres ou droits s’y rapportant réalisées depuis le 14 novembre 2012 par une personne physique à une société soumise à l'impôt sur les sociétés qu’elle contrôle. Lire la suite

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

Publié par Georges-David BENAYOUN - Avocat le 15/01/2013 | Réagir | 4065 vues

Les mesures fiscales du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 oursuivent l’engagement pris par le Gouvernement de redresser les comptes publics, réduire les dépenses fiscales, et renforcer la fiscalité dissuasive. Lire la suite

LOI DE FINANCES POUR 2013

Publié par Georges-David BENAYOUN - Avocat le 15/01/2013 | Réagir | 4156 vues

Après maintes rebondissements et une censure partielle du conseil constitutionnel, les fiscalistes du cabinet CBA vous présentent les principales dispositions. Lire la suite

Le forfait suisse n'est plus synonyme de résidence fiscale au sens de la convention fiscale franco-suisse

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 03/01/2013 | Réagir | 4172 vues

Régime fiscal dérogatoire, le forfait fiscal est offert aux étrangers résidents en Suisse sans y exercer une activité lucrative. Lire la suite

LFR pour 2013 Durcissement de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 7304 vues

Un nouvel amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté par le gouvernement le 4 décembre, il s’agissait de créer deux taxes ayant pour objectifs, la participation à la rénovation urbaine et la contribution à l’amélioration du parc de logements sociaux locatifs. Lire la suite

Loi de finances rectificative pour 2012 - Contrats d'Assurance-vie détenus à l'étranger : allongement du délai de reprise à 10 ans

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 10/12/2012 | Réagir | 4825 vues

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté le 14 novembre 2012 par le Gouvernement en vue de proposer une maîtrise avancée de la dépense de l'Etat, et parallèlement, de restaurer la légitimité de l'impôt en améliorant les dispositifs de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Lire la suite

Evasion fiscale : le dispositif anti-évasion fiscale des artistes et des sportifs mis en échec par le droit communautaire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 8349 vues

En raison de considérations fiscales, pour faciliter la négociation de contrats ou organiser leurs activités, les artistes et les sportifs ont souvent recours à l'utilisation de prestataires de services, personnes morales qui agissent pour leur compte en leur reversant des salaires. Lire la suite

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre l'évasion fiscale.

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 23/11/2012 | Réagir | 4971 vues

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté le 14 novembre 2012 par le Gouvernement en vue de proposer une maîtrise avancée de la dépense de l'Etat, et parallèlement, de restaurer la légitimité de l'impôt en améliorant les dispositifs de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. La réalisation de l'objectif de lutte contre la fraude permettrait à l'Etat de réaliser un produit supplémentaire de 1 milliard d'euros. Lire la suite

Contrôle Fiscal - Critères de domiciliation fiscale : Pays de la source versus Pays de la perception des Revenus

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 3930 vues

Le Conseil d'Etat (CE, 26 septembre 2012, n° 34556, 8e et 3e s.-s) a déduit qu'un dirigeant de holding de droit belge percevant indirectement mais uniquement des revenus de ses deux sociétés françaises devait être considéré comme ayant son domicile fiscal en France. Lire la suite

Liberté de circulation des capitaux et retenue à la source sur dividendes

Publié par durand sophie - Avocat le 11/11/2012 | Réagir | 3584 vues

Le droit interne prévoit un dispositif de retenue à la source sur les dividendes versés à des non résidents... Lire la suite

Décryptage : l'imposition des dividendes au barème progressif de l’IR

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 18/10/2012 | Réagir | 4246 vues

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF) veut marquer un tournant dans la politique fiscale et budgétaire de notre pays en souhaitant un redresser les comptes publics. Le projet est basé sur un déficit de 4,5 % pour l’année 2012. Ce PLF 2013 est porteur de près de 26 milliards d’euros de mesures destinées à atteindre l’objectif de 3% de déficit public en 2013. Lire la suite

Le rachat dans l'assurance-vie

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/10/2012 | Réagir | 1190 vues

La loi de finances pour 2013, n'a pas taxé les contrats d'assurance-vie.  Lire la suite

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