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Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Le rachat dans l'assurance-vie

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/10/2012 | Réagir | 1192 vues

La loi de finances pour 2013, n'a pas taxé les contrats d'assurance-vie.  Lire la suite

Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2013

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 04/10/2012 | Réagir | 7033 vues

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF) a été adopté en Conseil des ministres le vendredi 28 septembre et son examen débutera à l’Assemblée nationale à partir du 16 octobre prochain. Les principales mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2013 sont les suivantes : Lire la suite

Vers une imposition progressive des revenus du capital

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 3099 vues

Le projet de loi de finances pour 2013 envisage de supprimer les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les gains de cession de valeurs mobilières, les intérêts et certaines plus-values immobilières afin de les soumettre automatiquement au barème de l'impôt sur le revenu. Lire la suite

Les Mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/09/2012 | Réagir | 12668 vues

Les principales mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2013 annoncées en Conseil des Ministres ce vendredi 28 septembre sont : Lire la suite

Pas de solidarité fiscale entre époux et partenaires d’un PACS pour le paiement de la CSG et de la CRDS

Publié par Damien Viguier - Avocat le 25/09/2012 | Réagir | 3499 vues

Dans un arrêt du 10 juin 2012, le Conseil d’État a jugé que la solidarité entre époux et partenaires d’un PACS pour le paiement de l’impôt sur le revenu ne s’étend pas à la CSG et à la CRDS sur les revenus du patrimoine. Lire la suite

Souscription capital PME et réduction IR/ISF

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 20/09/2012 | Réagir | 10556 vues

Il existe des mécanismes de réduction d'impôt sur le revenu et de réduction d'ISF pour souscription au capital des PME. Ci-dessous, un rappel des conditions essentuiels à respecter pour pouvoir en bénéficier. Lire la suite

Petit rappel en matière de réductions et crédits d’impôts des particuliers

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 15812 vues

La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction ou à crédit d'impôt. Ci-dessous, un rappel des principaux crédits et réductions d’impôt. Lire la suite

En attendant le projet de loi de finances pour 2013....

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 7689 vues

Le ministre de l'économie et des finances a présenté les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Les mesures fiscales envisagées seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013, et qui sera suivi le 10 octobre par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lire la suite

La convention franco-suisse sur les successions : les nouvelles dispositions du projet sont connues et est-ce une 1ère étape vers d'autres renégociations ?

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/09/2012 | Réagir | 12067 vues

Selon le projet de cette nouvelle convention entre la France et la Suisse, les droits de succession entre la France et la Suisse seraient profondément modifiés tant au regard des personnes imposables que de la répartition du droit d'imposer. Lire la suite

Taxation de 75 % au dessus de 1 million €, réforme de l'ISF, fiscalité de PME et PMI, … tout ceci dans un contexte fiscal international tendu

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 3470 vues

Au cours de sa campagne électorale, le candidat Hollande avait présenté un certain nombre de mesures fiscales. Certaines ont d'ores et déjà été incluses dans la loi de Finances rectificative pour 2012 de juillet dernier. Lire la suite

Les redevances versées aux artistes du spectacle, assujetties à la CSG CRDS applicable aux revenus d'activité

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/09/2012 | Réagir | 1071 vues

L'Etat est à la recherche d'argent pour financer la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2012, les royalties des artistes du spectacle et mannequins sont plus sévèrement... Lire la suite

Les redevances / royalties versées aux artistes et mannequins taxées à 15,50 % depuis le 1er juillet 2012 (LFSS 11.12.2011)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/09/2012 | Réagir | 1079 vues

L'Etat est à la recherche d'argent pour financer la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2012, les royalties des artistes du spectacle et mannequins sont plus sévèrement taxées. Lire la suite

75 % au dessus de 1 million € de revenus : Est-ce une mesure tenable sans assouplissement ?

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 24/08/2012 | Réagir | 3240 vues

François Hollande alors candidat envisage cette mesure faisant suite à l'annonce du montant et des augmentations des salaires des patrons du CAC 40. Lire la suite

Bouclier Fiscal – l'arrêt NEMO a-t-il ouvert un nouveau délai de réclamation ?

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/08/2012 | Réagir | 3361 vues

Par une décision NEMO en date du 13 janvier 2010 (n° 321416), le Conseil d'Etat avait annulé les dispositions de l'instruction administrative 13 A-1-08 (BOI n°83 du 26 août 2008)... Lire la suite

Révision de la convention franco-suisse sur les successions

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 26/07/2012 | 1 commentaire(s) | 6747 vues

En matière d'impôt sur les successions, la Suisse et la France ont conclu en 1953 une convention, qui avait pour but d'éviter une double imposition. Une révision de cette convention est en cours, et doit faire l'objet d'une procédure d'audition. Lire la suite

Les revenus des professions indépendantes et la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 visant à éviter les doubles impositions

Publié par Damien Viguier - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 2285 vues

Les personnes qui résident en Suisse ou en France et exercent, de l’autre côté de la frontière, une profession libérale ou une autre activité indépendante non commerciale. Lire la suite

Les Principales Mesures de la Loi de Finances Rectificative pour 2012

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 9062 vues

Sous réserves de son adoption par le Sénat et/ou d'une censure du Conseil Constitutionnel, les principales mesures de la loi de Finances Rectificative pour 2012 sont : Lire la suite

L'imposition de la prestation compensatoire

Publié par Romain OMER - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 2499 vues

Les sommes versées au titre de la prestation compensatoire doivent être déclarées au titre de l'imposition sur le revenu par l'époux qui la perçoit Lire la suite

Contrôle fiscal - Visite et saisie domiciliaire – Article L.16 B - Heures de la visite

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 18/06/2012 | Réagir | 6435 vues

L’article L16 B du LPF stipule que lorsque l'autorité judiciaire, saisie par l'administration fiscale, estime qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu... Lire la suite

Le rattachement des enfants mineurs et le foyer fiscal

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 32933 vues

Sur le fondement de l'article 6-1° du Code général des impôts, chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu en raison de ses bénéfices et revenus personnels et de ceux de ses enfants et personnes considérés à sa charge. Lire la suite

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