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Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Déclaration d'ensemble des revenus des particuliers pour 2011 : le calendrier est fixé

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 2043 vues

La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2011 n° 2042 et de ses annexes est fixée au jeudi 31 mai à minuit.... Lire la suite

Le tiers de confiance et la nouvelle mission des avocats

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 23/01/2012 | Réagir | 3412 vues

La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée. Lire la suite

Les Principales Mesures de la Loi de Finances pour 2012 et de la 4ème loi de Finances rectificative de 2011 relatives à la fiscalité des particuliers.

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 6093 vues

Maintien du barème de l'impôt sur les revenus 2011 et des années suivantes au niveau actuel (absence d'indexation, de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit - Article 16 de la 4ème Loi de Finances rectificative pour 2011 Lire la suite

Comment obtenir la rectification d'une erreur en votre défaveur commise lors de votre déclaration de revenus

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 15/06/2011 | Réagir | 2623 vues

Ci-après le texte de l'article paru dans le Bien Public le 8 juin 2011 sous le titre 'rectifier une erreur sur la déclaration de revenus' ainsi que le lien vers le bien public.  Lire la suite

Réduction ISF et Impôt sur le Revenu au titre des investissements dans les PME

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 16/05/2011 | Réagir | 3625 vues

L'article 38 de la Loi de finances pour 2011 a aménagé le régime des réductions d'ISF au titre des investissements, directs ou indirects dans les PME et dans les entreprises innovantes, codifié sous l'article 885-0 V bis du Code général des impôts. Lire la suite

Il faut savoir lire une déclaration de revenus

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 1221 vues

La Cour d'Appel de DOUAI est sanctionnée pour n'avoir pas su lire une déclaration de revenus. Lire la suite

Les nouveautés de la campagne « Impôt sur le revenu 2011 »

Publié par Georges-David BENAYOUN - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 2579 vues

La campagne de déclaration « Impôt sur le Revenu 2011 » a commencé. Les contribuables domiciliés en France doivent déposer leurs déclarations fiscales au plus tard le 30 mai 2011 au Service des Impôts des Particuliers compétent. Des délais supplémentaires sont accordés aux contribuables qui déclarent leur revenu sur Internet (jusqu’au 23 juin pour les personnes domiciliées en Ile-de-France). Les non-résidents doivent quant à eux souscrire leurs imprimés fiscaux au plus tard le 30 juin 2011. Lire la suite

Déclaration d'impôt sur le revenu 2010 - Les dates limites de dépôt sont connues

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 06/04/2011 | Réagir | 2222 vues

Le ministre du budget, François Baroin, a rendu public les dates de déclaration de l'impôt sur le revenu. Lire la suite

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