Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit fiscal » Fiscalité de l'Entreprise » Droit fiscal des entreprises » Impôt sur les Sociétés » Actualités

Brève Impôt sur les Sociétés

Impôt sur les sociétés : quels avantages en 2018 ?

Par , Juriste - Modifié le 20-12-2017

Impôt sur les sociétés : quels avantages en 2018 ? Juritravail

En France, nous possédons le taux d'imposition sur les sociétés (IS) le plus élevé de l'Union Européenne soit 33, 1/3 % actuellement. Le projet de loi de finances 2018 permettra désormais d'entériner la volonté du gouvernement de diminuer le taux d'imposition sur les sociétés pour atteindre 25 % à l'horizon 2022

L'impôt sur les sociétés concerne les entreprises domiciliées sur le territoire français, lequel est calculé en fonction des bénéfices réalisés lors du dernier exercice. La baisse de l'IS a pour but d'accroître la compétitivité des entreprises et s'inscrit directement dans la continuité des projets favorisant l'attractivité de notre territoire.

A partir du 1er janvier 2018, le taux normal d'imposition sera de 28% sur la part des bénéfices inférieure à 500.000 euros. Au-delà de ce seuil, le taux restera à 33,1/3%  (1)

Dès le 1er janvier 2019, l'IS sera également fixé à 28% pour la première tranche de 500.000 euros de bénéfices. Au-delà, le taux applicable sera de 31%.
A partir du 1er janvier 2020, un taux unique d'imposition sera fixé à 28% sur la totalité des bénéfices ; 26,5% à partir du 1er janvier 2021 pour parvenir à une contribution de 25% dès le 1er janvier 2022.

Chaque année, une nouvelle loi de finances est votée. La diminution progressive de l'impôt sur les sociétés pourra être ajustée en fonction des impératifs budgétaires des prochaines années. 

Il existe également un taux d'imposition sur les sociétés réduit pour les petites et moyennes entreprises.

Référence :

(1) Article 219 Code général des impôts issu de l'article 41 du projet de loi de finances 2018 (version à venir)

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Impôt sur les Sociétés ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité