Une gestion fiscale efficiente constitue un pilier essentiel du succès de votre entreprise. L'audit et le contrôle fiscal en entreprise sont des éléments incontournables. Être préparé à ces procédures assure la conformité, limitant les risques de sanctions. S'ajoute à cela la compréhension approfondie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui est impérative pour optimiser votre situation financière.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt essentiel dans la fiscalité des entreprises. C'est un prélèvement sur la consommation, facturé par l'entreprise à ses clients sur les biens et services consommés. Le consommateur final paie la taxe à l'entreprise, qui agit comme collecteur de TVA et la reverse ensuite à l'administration fiscale. Avant de verser la TVA, le chef d'entreprise doit obligatoirement effectuer une déclaration.
Nos avocats partenaires, les dossiers rédigés par nos juristes et nos modèles de lettres vous accompagnent au quotidien pour appréhender sereinement des situations parfois complexes.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2023
L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 16/11/2023
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023 a abordé plusieurs point de procédure, notamment l’avis de vérification unique pour plusieurs activités, la modification des rectifications contenues dans la proposition de rectification, et la reconstitution du chiffre d’affaires, en cas de rejet de comptabilité.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/09/2023
En tant que chef d'entreprise, c'est sur vos épaules que repose la lourde tâche de garantir la viabilité financière de votre structure, notamment à l'égard de l'administration fiscale, et d'impulser les changements nécessaires au développement de son activité . "Vouloir" peut rimer avec "pouvoir" si, en amont des changements prévus, vous procédez à l'analyse de la situation...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Simple et complet ! Merci !