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Actualités Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 740 vues

Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie. Lire la suite

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Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 481581 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Calculez votre indemnité grâce à notre simulateur Lire la suite

Inaptitude et invalidité : quelles sont les différences ?

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 02/09/2018 | 1 commentaire(s) | 15004 vues

L'inaptitude et l'invalidité sont notions proches dans l'esprit pour la plupart des gens, et pourtant se sont des notions bien différentes en droit. Dans le présent article, nous allons les examiner en détails. Lire la suite

Inaptitude physique du salarié : ce qui a (re)changé en 2017...

Publié par Fanny Metra-faucon - Avocat le 22/12/2017 | Réagir | 8959 vues

La loi Travail de 2016 avait modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 10 mai 2017, puis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont déjà apporté quelques correctifs au dispositif. Cette dernière réforme entrera en vigueur, sur ce point, au plus tard le 1er janvier 2018. Lire la suite

Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d'un mois : des exceptions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 2957 vues

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique Lire la suite

Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 6028 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ? Lire la suite

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/03/2017 | 5 commentaire(s) | 116023 vues

Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (1). Lire la suite

Les critères déterminant l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/03/2017 | 1 commentaire(s) | 24526 vues

Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (1; 2). Lire la suite

Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 14039 vues

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (1) statue sur le sujet. Lire la suite

Inaptitude physique du salarie: nouvelle procédure le 1er janvier 2017

Publié par Johanne SFAOUI - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 4131 vues

Le décret du 27 décembre 2016 modifie la procédure de constatation de l’inaptitude physique du salarié par le médecin du travail. Lire la suite

Inaptitude physique au poste de travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/01/2017 | Réagir | 43289 vues

D'importants changements apparaissent avec la loi Travail dans la procédure médicale d'inaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde un rôle central dans la procédure. Son rôle de conseil est renforcé à l'attention des employeurs dans les préconisations d’aménagement de postes ou encore lorsque un reclassement est manifestement impossible. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude et état de grossesse, l’impossible mariage

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 1907 vues

Si, après un avis d’inaptitude en bonne et due forme, l’employeur a connaissance de l’état de grossesse médicalement constaté de sa salariée, il ne peut plus la licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. C’est en substance la décision que vient de rendre la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016, publié au Bulletin (1). Lire la suite

Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 18/05/2016 | Réagir | 3978 vues

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ? Lire la suite

RATP : le salarié déclaré inapte doit être invité à présenter une demande de reclassement

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 3676 vues

L'agent n'ayant pas été invité à présenter une demande de reclassement avant que ne soit mise en oeuvre la procédure de réforme est en droit de solliciter la requalification de cette dernière en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Une réforme en matière d’inaptitude, trois apports majeurs

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 1325 vues

Depuis l’entrée en vigueur le 18 août 2015 de la Loi relative au dialogue social, le rôle du médecin du travail est renforcé, chaque partie doit informer l’autre d’un éventuel recours contre l’avis rendu et le licenciement d’un salarié inapte sans rechercher de reclassement est autorisé. Lire la suite

Inaptitude : l’employeur n’est pas responsable du défaut de tenue de la deuxième visite médicale de reprise en cas d’hospitalisation du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/10/2014 | Réagir | 3930 vues

En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur a l’obligation d’organiser la seconde visite médicale de reprise, deux semaines après la première, sauf en cas d’hospitalisation du salarié durant ce délai (Cass. Soc. 23.09.2014 : n°13-14657). Lire la suite

Foire aux questions sur le licenciement pour inaptitude physique.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 4470 vues

Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n’êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d’ordre physiques mais aussi d’ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique. Lire la suite

La situation du salarié suite à un examen du médecin du travail constatant son inaptitude

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 11589 vues

La constatation de l'inaptitude physique d'un salarié relève de la seule compétence du médecin du travail. Lire la suite

En cas d'aptitude avec réserves, l'employeur ne peut proposer au salarié un autre poste qu'en cas d'impossibilité caractérisée

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 2378 vues

Dans un arrêt en date du 6 février 2013, la Cour de cassation a jugé que si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Lire la suite

Inaptitude résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Publié par Magali TRAVERSINI - Avocat le 23/01/2013 | 1 commentaire(s) | 6291 vues

Le salarié qui, lors de la visite de reprise, est déclaré inapte par le médecin du travail et qui ne peut être reclassé a droit, en cas de licenciement, non seulement à une indemnité spéciale de  licenciement, mais également à une "indemnité compensatrice" de préavis alors même qu'il ne peut travailler. Lire la suite

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