Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement » Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement… » Actualités
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/02/2021 | Réagir | 203 vues
Les courriels du médecin du travail, envoyés à l’employeur après l’avis d’inaptitude prouvent l’obligation de reclassement a bien été remplie avant de licencier le salarié (Cass. Soc. 6 janvier 2021 : n°16-15384). Lire la suite
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Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 1 commentaire(s) | 730758 vues
Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite
Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 3102 vues
Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/06/2019 | Réagir | 1740 vues
Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un salarié victime d'une inaptitude d'origine professionnelle puisse signer valablement une rupture conventionnelle, sous réserve de la fraude ou d'un vice du consentement (Cass. Soc. 09.05.2019 : RG n° 17-28767). Lire la suite
Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 02/09/2018 | 3 commentaire(s) | 29575 vues
L'inaptitude et l'invalidité sont notions proches dans l'esprit pour la plupart des gens, et pourtant se sont des notions bien différentes en droit. Dans le présent article, nous allons les examiner en détails. Lire la suite
Publié par Fanny Metra-faucon - Avocat le 22/12/2017 | Réagir | 9720 vues
La loi Travail de 2016 avait modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 10 mai 2017, puis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont déjà apporté quelques correctifs au dispositif. Cette dernière réforme entrera en vigueur, sur ce point, au plus tard le 1er janvier 2018. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 3234 vues
L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 6358 vues
Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ? Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/03/2017 | 8 commentaire(s) | 164232 vues
Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (1). Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/03/2017 | 1 commentaire(s) | 38983 vues
Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (1; 2). Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 18452 vues
L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (1) statue sur le sujet. Lire la suite
Publié par Johanne SFAOUI - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 4240 vues
Le décret du 27 décembre 2016 modifie la procédure de constatation de l’inaptitude physique du salarié par le médecin du travail. Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/01/2017 | Réagir | 45951 vues
D'importants changements apparaissent avec la loi Travail dans la procédure médicale d'inaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde un rôle central dans la procédure. Son rôle de conseil est renforcé à l'attention des employeurs dans les préconisations d’aménagement de postes ou encore lorsque un reclassement est manifestement impossible. Lire la suite
Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 2348 vues
Si, après un avis d’inaptitude en bonne et due forme, l’employeur a connaissance de l’état de grossesse médicalement constaté de sa salariée, il ne peut plus la licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. C’est en substance la décision que vient de rendre la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016, publié au Bulletin (1). Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 18/05/2016 | Réagir | 4124 vues
En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ? Lire la suite
Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 4220 vues
L'agent n'ayant pas été invité à présenter une demande de reclassement avant que ne soit mise en oeuvre la procédure de réforme est en droit de solliciter la requalification de cette dernière en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 1368 vues
Depuis l’entrée en vigueur le 18 août 2015 de la Loi relative au dialogue social, le rôle du médecin du travail est renforcé, chaque partie doit informer l’autre d’un éventuel recours contre l’avis rendu et le licenciement d’un salarié inapte sans rechercher de reclassement est autorisé. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/10/2014 | Réagir | 4098 vues
En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur a l’obligation d’organiser la seconde visite médicale de reprise, deux semaines après la première, sauf en cas d’hospitalisation du salarié durant ce délai (Cass. Soc. 23.09.2014 : n°13-14657). Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 4591 vues
Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n’êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d’ordre physiques mais aussi d’ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique. Lire la suite
Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 11701 vues
La constatation de l'inaptitude physique d'un salarié relève de la seule compétence du médecin du travail. Lire la suite
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