Dans un arrêt en date du 6 février 2013, la Cour de cassation a jugé que si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles, telles que mutations ou transformations de poste, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, la résistance physique ou à l'état de santé des travailleurs.

Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions. Il ne peut proposer au salarié d'autres types d'emplois que s'il caractérise l'impossibilité de lui proposer son poste, si nécessaire aménagé, ou un emploi similaire, en tenant compte des préconisations du médecin du travail

 

Par Me Jalain

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Source : Cass. soc., 6 février 2013, n°11-28038