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Actualités Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

L’employeur doit rechercher à reclasser le salarié après la deuxième visite médicale

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2012 | Réagir | 4626 vues

Un afficheur monteur, victime d’un accident du travail, a été placé en arrêt de travail. A l’issue de deux visites médicales de reprise, le médecin du travail l’a déclaré définitivement inapte à tout poste dans l’entreprise. Le salarié s’est ensuite vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

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L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2012 | Réagir | 12341 vues

Un agent de sécurité a été en arrêt maladie. A l’issue d’une seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste. L’employeur lui a formulé trois propositions de reclassement.Le salarié a saisi les juges pour obtenir la reprise du paiement de son salaire et pour demander la résiliation de son contrat de travail pour non paiement des salaires. Lire la suite

Trop de contraintes peuvent rendre le reclassement impossible

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 4390 vues

Une salariée, à l’issue de deux visites de reprise, a été déclarée inapte à son poste avec affectation possible seulement à un poste à temps partiel sans charge mentale. Elle a ensuite été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Inaptitude : une ou deux visites ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2011 | Réagir | 29251 vues

Le 21 septembre 2011, les juges de la Cour de cassation ont eu à se prononcer sur la validité d’un licenciement pour inaptitude réalisée après une seule visite médicale... Lire la suite

L’insuffisance des recherches de reclassement suite à une déclaration d’inaptitude

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2011 | Réagir | 7561 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable de production a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En effet, suite à un arrêt maladie et deux examens, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

Surveillance, tension, agressivité : le harcèlement est caractérisé

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2011 | 1 commentaire(s) | 14349 vues

Une secrétaire technique a été licencié pour inaptitude physique. Elle saisit le juge car elle considère avoir été victime d'un harcèlement. Lire la suite

L’avis d’inaptitude en une seule visite doit être correctement rédigé sinon gare à la nullité !

Publié par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat le 05/10/2011 | Réagir | 10445 vues

Dans un arrêt du 21 septembre 2011 n°10-14.692, la Cour de cassation rappelle la nullité du licenciement dès lors que l’avis unique d’inaptitude ne visait pas le danger immédiat ni l’article R 4624-31 du Code du Travail. Peu importait la lettre adressée le lendemain par le médecin du travail. Lire la suite

Inaptitude : si l'entreprise est minuscule le reclassement est insoluble

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2011 | Réagir | 7830 vues

Un serveur est déclaré inapte définitif à la reprise de son poste de travail par le médecin du travail. Il est licencié pour inaptitude et saisit le juge pour défaut de reclassement. Lire la suite

Licencié pour inaptitude car le reclassement était impossible

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2011 | Réagir | 11086 vues

Un ouvrier boulanger est victime d’un accident du travail. A la suite de deux visites médicales, il est déclaré par le médecin du travail apte avec restriction. Le salarié est licencié pour inaptitude. Il saisit les juges. Lire la suite

Inapte au travail mais pas pour se rendre aux convocations du médecin du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2011 | Réagir | 9334 vues

Un cardiologue est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail.Le salarié est licencié pour faute grave, il saisit les juges. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude physique : Contestation d'affectation et consultation réitérée du médecin du travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 2351 vues

Le code du travail ne prévoit qu'une seule voie de recours contre l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail. L'employeur ou le salarié peut saisir l'inspecteur du travail dont relève l'établissement. L'inspecteur du travail prend sa décision, après avoir obtenu l'avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main d'oeuvre. Lire la suite

Inaptitude : refuser un poste de reclassement ne constitue pas une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 27/06/2011 | Réagir | 14716 vues

Un peintre industriel, victime d’une maladie professionnelle a été déclaré inapte à son poste de travail. Il saisit les juges. Lire la suite

Inaptitude: le reclassement doit avoir lieu dans les entreprises franchisées sous la même enseigne commerciale

Publié par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 2317 vues

Attention, l’ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne commerciale doivent être interrogées dans le cadre de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude du salarié Lire la suite

Le salarié est inapte à tout poste : vous devez tout de même chercher à le reclasser

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2011 | Réagir | 4236 vues

Un salarié a été déclaré définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il a saisi les juges. Lire la suite

licenciement pour inaptitude d'une secrétaire

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 4601 vues

Une secrétaire a été déclarée inapte à tout poste par le médecin du travail, elle est licenciée pour inaptitude. La salariée conteste son licenciement et saisit les juges.   Lire la suite

L’inaptitude à tout poste n’exclue pas la recherche d’un reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2011 | Réagir | 5353 vues

Un ouvrier de production est placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il est licencié pour inaptitude. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Reprise du paiement du salaire à l'issue d'une visite d'inaptitude

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 1585 vues

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'une suspension de son contrat de travail pour maladie ou accident, ... Lire la suite

Inaptitude non professionnelle : que deviennent les salariés pendant le préavis ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 5056 vues

La situation des salariés n'est pas la même selon la source de leur inaptitude. Une différence de traitement en passe d'être résolue ?... Lire la suite

Refuser un poste auquel on est apte justifie un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2011 | Réagir | 4612 vues

Une salariée monteur cableur a été victime d'un accident du travail, déclarée apte. Son employeur lui propose un reclassement. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Une déclaration d'inaptitude même à tout emploi ne justifie pas forcement le licenciement du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3745 vues

Au cours de la suspension du contrat de travail, l'employeur n'est pas tenu de faire constater l'inaptitude d'un salarié. Une declaration d'inaptitude... Lire la suite

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