Actualités Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Une salariée était agent de fabrication puis retoucheuse à la société Aciers Outillage Peugeot, devenue la société Faurecia bloc. Le médecin du travail a déclaré la salariée inapte. La salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

Un afficheur monteur, victime d’un accident du travail, a été placé en arrêt de travail. A l’issue de deux visites médicales de reprise, le médecin du travail l’a déclaré définitivement inapte à tout poste dans l’entreprise. Le salarié s’est ensuite vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

Un agent de sécurité a été en arrêt maladie. A l’issue d’une seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste. L’employeur lui a formulé trois propositions de reclassement.Le salarié a saisi les juges pour obtenir la reprise du paiement de son salaire et pour demander la résiliation de son contrat de travail pour non paiement des salaires. Lire la suite

Une salariée, à l’issue de deux visites de reprise, a été déclarée inapte à son poste avec affectation possible seulement à un poste à temps partiel sans charge mentale. Elle a ensuite été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Le 21 septembre 2011, les juges de la Cour de cassation ont eu à se prononcer sur la validité d’un licenciement pour inaptitude réalisée après une seule visite médicale... Lire la suite

Un salarié engagé en qualité de responsable de production a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En effet, suite à un arrêt maladie et deux examens, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

Une secrétaire technique a été licencié pour inaptitude physique. Elle saisit le juge car elle considère avoir été victime d'un harcèlement. Lire la suite

Dans un arrêt du 21 septembre 2011 n°10-14.692, la Cour de cassation rappelle la nullité du licenciement dès lors que l’avis unique d’inaptitude ne visait pas le danger immédiat ni l’article R 4624-31 du Code du Travail. Peu importait la lettre adressée le lendemain par le médecin du travail. Lire la suite

Un serveur est déclaré inapte définitif à la reprise de son poste de travail par le médecin du travail. Il est licencié pour inaptitude et saisit le juge pour défaut de reclassement. Lire la suite

Un ouvrier boulanger est victime d’un accident du travail. A la suite de deux visites médicales, il est déclaré par le médecin du travail apte avec restriction. Le salarié est licencié pour inaptitude. Il saisit les juges. Lire la suite

Un cardiologue est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail.Le salarié est licencié pour faute grave, il saisit les juges. Lire la suite

Le code du travail ne prévoit qu'une seule voie de recours contre l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail. L'employeur ou le salarié peut saisir l'inspecteur du travail dont relève l'établissement. L'inspecteur du travail prend sa décision, après avoir obtenu l'avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main d'oeuvre. Lire la suite

Un peintre industriel, victime d’une maladie professionnelle a été déclaré inapte à son poste de travail. Il saisit les juges. Lire la suite

Attention, l’ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne commerciale doivent être interrogées dans le cadre de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude du salarié Lire la suite

Un salarié a été déclaré définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il a saisi les juges. Lire la suite

Une secrétaire a été déclarée inapte à tout poste par le médecin du travail, elle est licenciée pour inaptitude. La salariée conteste son licenciement et saisit les juges.   Lire la suite

Un ouvrier de production est placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il est licencié pour inaptitude. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'une suspension de son contrat de travail pour maladie ou accident, ... Lire la suite

La situation des salariés n'est pas la même selon la source de leur inaptitude. Une différence de traitement en passe d'être résolue ?... Lire la suite

Une salariée monteur cableur a été victime d'un accident du travail, déclarée apte. Son employeur lui propose un reclassement. La salariée saisit le juge. Lire la suite