Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement » Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement… » Actualités
Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2012 | Réagir | 7514 vues
Une salariée était agent de fabrication puis retoucheuse à la société Aciers Outillage Peugeot, devenue la société Faurecia bloc. Le médecin du travail a déclaré la salariée inapte. La salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite
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Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2012 | Réagir | 4626 vues
Un afficheur monteur, victime d’un accident du travail, a été placé en arrêt de travail. A l’issue de deux visites médicales de reprise, le médecin du travail l’a déclaré définitivement inapte à tout poste dans l’entreprise. Le salarié s’est ensuite vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2012 | Réagir | 12341 vues
Un agent de sécurité a été en arrêt maladie. A l’issue d’une seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste. L’employeur lui a formulé trois propositions de reclassement.Le salarié a saisi les juges pour obtenir la reprise du paiement de son salaire et pour demander la résiliation de son contrat de travail pour non paiement des salaires. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 4390 vues
Une salariée, à l’issue de deux visites de reprise, a été déclarée inapte à son poste avec affectation possible seulement à un poste à temps partiel sans charge mentale. Elle a ensuite été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2011 | Réagir | 29286 vues
Le 21 septembre 2011, les juges de la Cour de cassation ont eu à se prononcer sur la validité d’un licenciement pour inaptitude réalisée après une seule visite médicale... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2011 | Réagir | 7561 vues
Un salarié engagé en qualité de responsable de production a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En effet, suite à un arrêt maladie et deux examens, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2011 | 1 commentaire(s) | 14349 vues
Une secrétaire technique a été licencié pour inaptitude physique. Elle saisit le juge car elle considère avoir été victime d'un harcèlement. Lire la suite
Publié par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat le 05/10/2011 | Réagir | 10504 vues
Dans un arrêt du 21 septembre 2011 n°10-14.692, la Cour de cassation rappelle la nullité du licenciement dès lors que l’avis unique d’inaptitude ne visait pas le danger immédiat ni l’article R 4624-31 du Code du Travail. Peu importait la lettre adressée le lendemain par le médecin du travail. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2011 | Réagir | 7830 vues
Un serveur est déclaré inapte définitif à la reprise de son poste de travail par le médecin du travail. Il est licencié pour inaptitude et saisit le juge pour défaut de reclassement. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2011 | Réagir | 11086 vues
Un ouvrier boulanger est victime d’un accident du travail. A la suite de deux visites médicales, il est déclaré par le médecin du travail apte avec restriction. Le salarié est licencié pour inaptitude. Il saisit les juges. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2011 | Réagir | 9334 vues
Un cardiologue est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail.Le salarié est licencié pour faute grave, il saisit les juges. Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 2369 vues
Le code du travail ne prévoit qu'une seule voie de recours contre l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail. L'employeur ou le salarié peut saisir l'inspecteur du travail dont relève l'établissement. L'inspecteur du travail prend sa décision, après avoir obtenu l'avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main d'oeuvre. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 27/06/2011 | Réagir | 14716 vues
Un peintre industriel, victime d’une maladie professionnelle a été déclaré inapte à son poste de travail. Il saisit les juges. Lire la suite
Publié par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 2393 vues
Attention, l’ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne commerciale doivent être interrogées dans le cadre de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude du salarié Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2011 | Réagir | 4236 vues
Un salarié a été déclaré définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il a saisi les juges. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 4601 vues
Une secrétaire a été déclarée inapte à tout poste par le médecin du travail, elle est licenciée pour inaptitude. La salariée conteste son licenciement et saisit les juges. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2011 | Réagir | 5353 vues
Un ouvrier de production est placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il est licencié pour inaptitude. Le salarié saisit le juge. Lire la suite
Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 1608 vues
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'une suspension de son contrat de travail pour maladie ou accident, ... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 5056 vues
La situation des salariés n'est pas la même selon la source de leur inaptitude. Une différence de traitement en passe d'être résolue ?... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2011 | Réagir | 4612 vues
Une salariée monteur cableur a été victime d'un accident du travail, déclarée apte. Son employeur lui propose un reclassement. La salariée saisit le juge. Lire la suite
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