Actualités Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Au cours de la suspension du contrat de travail, l'employeur n'est pas tenu de faire constater l'inaptitude d'un salarié. Une declaration d'inaptitude... Lire la suite

Une employée de lingerie est déclarée inapte par le médecin du travail à tout emploi. L'association qui l'emploie la licencie alors pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Une salariée engagée en qualité de conducteur de transport en commun a été déclarée, suite à un arrêt maladie prolongé, apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, puis inapte totalement à tous postes dans l'entreprise. La salariée licenciée pour inaptitude saisit le juge. Lire la suite

Un responsable d'agence a été victime d'un accident de travail. Déclaré inapte,  il saisit le juge d'une demande de résiliation de son contrat de travail au torts de l'employeur. Lire la suite

Un gardien d'immeuble a été déclaré inapte. Son employeur lui a proposé un poste de reclassement à temps partiel que le salarié a refusé, il est licencié. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Un employeur demande à un gardien d'immeuble de lui payer le loyer  et les charges locatives du logement de fonction dont il bénéficiait à titre gratuit.   Lire la suite

Interdiction de remplacer le licenciement pour inaptitude par un licenciement pour motif économique Lire la suite

Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la haute cour a jugé que l'avis donné par les délégués du personnel et le refus par un salarié déclaré inapte à son poste d'une proposition de reclassement n'impliquaient pas, à eux seuls, le respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Lire la suite

Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail saisit le juge contre son employeur car celui-ci ne lui aurait pas fourni l'équipement de sécurité requis à son emploi de soudeur. Lire la suite

Un maçon engagé à temps plein a été déclaré inapte à son poste de travail. Il est licencié pour refus de reclassement à un autre poste.   Lire la suite

Un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement saisit le juge au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Des salariés classés en invalidité de deuxième catégorie, saisissent le juge au motif que leur employeur n'a pas fait constater leur inaptitude à tout emploi par le médecin du travail.   Lire la suite

Le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre emploi ou inapte à tous postes dans votre entreprise. Votre employeur est tenu de vous proposer un autre emploi. Voici quelques précisions sur l'offre de reclassement. Lire la suite

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d'inaptitude durant un mois, du même montant Lire la suite

Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler. Lire la suite

La visite chez le médecin du travail à l'initiative du salarié, en vue d'apprécier son aptitude à son emploi, sans Lire la suite

Un agent de production est déclaré par le médecin du travail « apte avec restrictions ». Dans son avis, le médecin prévu des restrictions liées à certains travaux d'une difficulté particulière étant donné l'état de santé du salarié. Malgré cet avis, l'employeur prend la décision de licencier le salarié pour inaptitude. Lire la suite

Le principe de non discrimination en raison de l'état de santé implique qu'un salarié  a le droit de bénéficier d'une Lire la suite

Le Médecin du Travail a-t-il commis une faute engageant la responsabilité de son employeur, la Société MICHELIN, en rendant un Lire la suite