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Actualités Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Inaptitude : l’employeur ne fait pas dans la dentelle

Publié par Rédaction Juritravail le 24/03/2011 | Réagir | 10192 vues

Une employée de lingerie est déclarée inapte par le médecin du travail à tout emploi. L'association qui l'emploie la licencie alors pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

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Reclassement : l’employeur doit prendre en compte la position du salarié !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2011 | Réagir | 3414 vues

Une salariée engagée en qualité de conducteur de transport en commun a été déclarée, suite à un arrêt maladie prolongé, apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, puis inapte totalement à tous postes dans l'entreprise. La salariée licenciée pour inaptitude saisit le juge. Lire la suite

Inaptitude : inaction fautive de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2011 | Réagir | 4330 vues

Un responsable d'agence a été victime d'un accident de travail. Déclaré inapte,  il saisit le juge d'une demande de résiliation de son contrat de travail au torts de l'employeur. Lire la suite

Reclassement et modification du contrat de travail : votre refus est légitime

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2011 | Réagir | 10765 vues

Un gardien d'immeuble a été déclaré inapte. Son employeur lui a proposé un poste de reclassement à temps partiel que le salarié a refusé, il est licencié. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Gratuité du logement de fonction, même en cas de maladie !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2011 | Réagir | 6655 vues

Un employeur demande à un gardien d'immeuble de lui payer le loyer  et les charges locatives du logement de fonction dont il bénéficiait à titre gratuit.   Lire la suite

Inaptitude et licenciement économique

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 04/02/2011 | Réagir | 7288 vues

Interdiction de remplacer le licenciement pour inaptitude par un licenciement pour motif économique Lire la suite

Sur l'intensité de l'obligation de reclassement du salarié inapte pesant sur l'employeur

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 04/01/2011 | Réagir | 3192 vues

Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la haute cour a jugé que l'avis donné par les délégués du personnel et le refus par un salarié déclaré inapte à son poste d'une proposition de reclassement n'impliquaient pas, à eux seuls, le respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Lire la suite

Obligation de sécurité de l’entreprise utilisatrice

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2010 | Réagir | 1729 vues

Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail saisit le juge contre son employeur car celui-ci ne lui aurait pas fourni l'équipement de sécurité requis à son emploi de soudeur. Lire la suite

Passage d’un temps plein à un temps partiel : le refus du salarié se justifie

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2010 | Réagir | 5887 vues

Un maçon engagé à temps plein a été déclaré inapte à son poste de travail. Il est licencié pour refus de reclassement à un autre poste.   Lire la suite

Inaptitude : avis des délégués avant de licencier

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2010 | 6 commentaire(s) | 17435 vues

Un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement saisit le juge au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Etat d’invalidité ne signifie pas licencié

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2010 | 2 commentaire(s) | 7123 vues

Des salariés classés en invalidité de deuxième catégorie, saisissent le juge au motif que leur employeur n'a pas fait constater leur inaptitude à tout emploi par le médecin du travail.   Lire la suite

Le point sur le reclassement en cas d'inaptitude physique

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2010 | 4 commentaire(s) | 13441 vues

Le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre emploi ou inapte à tous postes dans votre entreprise. Votre employeur est tenu de vous proposer un autre emploi. Voici quelques précisions sur l'offre de reclassement. Lire la suite

Création au 1er juillet 2010 d’une indemnité temporaire en cas d’inaptitude du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | 2 commentaire(s) | 5330 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d'inaptitude durant un mois, du même montant Lire la suite

Obligation de reclassement non respectée (sal)

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2010 | Réagir | 5387 vues

Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler. Lire la suite

Inaptitude : le salarié doit informer son employeur de sa visite chez le médecin du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2010 | Réagir | 3697 vues

La visite chez le médecin du travail à l'initiative du salarié, en vue d'apprécier son aptitude à son emploi, sans Lire la suite

Aptitude avec restrictions et licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2010 | 1 commentaire(s) | 9377 vues

Un agent de production est déclaré par le médecin du travail « apte avec restrictions ». Dans son avis, le médecin prévu des restrictions liées à certains travaux d'une difficulté particulière étant donné l'état de santé du salarié. Malgré cet avis, l'employeur prend la décision de licencier le salarié pour inaptitude. Lire la suite

Discrimination : l’inaptitude n’empêche pas l’évolution

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2010 | 1 commentaire(s) | 3405 vues

Le principe de non discrimination en raison de l'état de santé implique qu'un salarié  a le droit de bénéficier d'une Lire la suite

Déclaration d'inaptitude après un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie...Par Maître Jean-Pierre Bougnoux

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2010 | Réagir | 4904 vues

Le Médecin du Travail a-t-il commis une faute engageant la responsabilité de son employeur, la Société MICHELIN, en rendant un Lire la suite

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