ARTICLE AVOCAT Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Inaptitude : une obligation de reclassement à géométrie variable


Par Adrien RENAUD, Avocat - Modifié le 16-12-2016 - Blog : Blog Cabinet Adrien RENAUD

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparaît désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.

Lorsque des solutions de reclassement on été proposées en vain, l'employeur qui reste tenu de poursuivre ses recherches, peut désormais limiter le périmètre de celles-ci en fonction des souhaits ou de la position prise par le salarié inapte.

Par deux arrêts du 23 Novembre 2016 estampillés "PBRI", la Cour de Cassation procède en effet à un revirement de jurisprudence en ce sens.

 

Par Adrien Renaud

Avocat au Barreau de Grenoble

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