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Inaptitude au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes concerné par l'inaptitude au travail ? Comprenez chaque étape du processus, du constat initial au potentiel licenciement, en passant par les possibilités de reclassement. Si vous vous trouvez en désaccord avec la décision, découvrez comment contester votre constat d'inaptitude ou le licenciement qui pourrait en découler en saisissant le juge. Notre base documentaire juridique (dossiers, actualités juridiques ou modèles de documents certifiés par nos juristes) est là pour vous fournir des informations claires et pratiques.
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    illustration pour L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.

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    Inaptitude au travail

    L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 02/05/2022

    Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.

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    La contestation d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 28/03/2022

    Si l'avis d'aptitude/inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté, des règles sont à respecter et des questions se posent.

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    La contestation de l'avis d'inaptitude

    Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 01/07/2021

    Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail peut contester cet avis en saisissant le Conseil de prud’hommes. Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation a précisé que le point de départ du délai de contestation courait à compter de la notification de l’avis, et non à compter de la...

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HILDE D.

22/04/2024

Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.

Elisabeth M.

18/04/2024

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Cécile C.

18/04/2024

Simple et complet ! Merci !

Thomas G.

17/04/2024

les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous

Jean-marc T.

16/04/2024

Très bien. Complet et instructif.

Bruno D.

12/04/2024