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Actualités Incident de Livraison

Comment trouver son code NAF ou APE ?

Publié par Audrey Amani le 30/07/2021 | Réagir | 4080 vues

Comment trouver son code NAF ou APE ?

Vous êtes chef d'entreprise et vous ne savez pas où et comment trouver la nomenclature de votre activité ? Sachez que, l'inscription de votre entreprise au répertoire SIRENE permet à l'Insee de vous attribuer un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou un code APE (Activité Principale de l'Entreprise). A quoi correspond le code NAF ? Qui l'attribue ? comment le trouver ? Nous répondons à vos questions. Lire la suite

Nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Publié par Audrey Amani le 27/07/2021 | Réagir | 16 vues

Nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Le gouvernement a créé une nouvelle aide pour soutenir les commerces multi-activités des zones rurales. Cette aide est destinée aux commerces qui ont plusieurs activités et dont l'activité principale ne leur permet pas de bénéficier des aides déjà mises en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Il s'agit d'un dispositif de soutien financier confié au réseau des chambres de commerce et d'industrie. Qui peut bénéficier de l'aide ? Quel est le montant de cette aide ? Quelles sont les démarches à accomplir ? On vous explique tout. Lire la suite

J'ai des dettes personnelles, puis-je créer mon entreprise ?

Publié par Audrey Amani le 26/07/2021 | Réagir | 7687 vues

J'ai des dettes personnelles, puis-je créer mon entreprise ?

Vous avez des dettes personnelles et vous vous demandez si vous pouvez créer une entreprise malgré cette situation ? Avoir des dettes n'empêche pas d'avoir des projets de développement professionnel. Monter une entreprise peut même être envisagé comme un moyen de se sortir d'une situation difficile. Toutefois, il est important de connaître les enjeux avant de se lancer. Il y a des choix à faire, allez-vous faire le bon ? Lire la suite

Annonces légales : comment la publier ?

Publié par Audrey Amani le 21/07/2021 | Réagir | 1759 vues

Annonces légales : comment la publier ?

La vie d'une entreprise est meublée par des événements, allant de sa création, en passant par sa modification, jusqu'à sa dissolution ou encore la cessation d'activité. Tous ces événements sont soumis à une obligation de publication par la loi en vertu du devoir de transparence et d'information qui incombe aux entreprises. La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté une modification importante concernant les canaux de diffusion des annonces légales. Qui est concerné par la publication des annonces légales ? Quel est son contenu ? Combien cela coûte-t-il ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Gérant de SARL, 5 choses à savoir

Publié par Audrey Amani le 16/07/2021 | Réagir | 31487 vues

Gérant de SARL, 5 choses à savoir

Le gérant d'une SARL, comme tout gérant de société, est une personne clé de la vie de l'entreprise. En effet, c'est le gérant qui va effectuer les actes de gestion de la SARL et qui engage la SARL. Son choix est important et ne doit pas être négligé. Ce choix entraîne également des conséquences fiscales et sociales. Quel est le rôle du gérant d'une SARL ? Qui peut être gérant de SARL ? Quel est son statut social ? De quel régime fiscal dépend-il ? Quelle est sa responsabilité ? Voici 5 choses à savoir sur le gérant d'une SARL. Lire la suite

Pacte d’associés : des clauses à insérer !

Publié par Audrey Amani le 13/07/2021 | Réagir | 19306 vues

Pacte d’associés : des clauses à insérer !

Le pacte d'associés est une convention extra-statutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages dont la confidentialité, les conditions de modification flexibles et le périmètre limité aux signataires du pacte. Il est donc important de rédiger un pacte d'associé en dehors des statuts de la société, afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits ou encore d'y insérer des clauses qu'il est risqué d'intégrer dans des statuts. Il existe à cet effet, plusieurs clauses qu'il est généralement conseillé de prévoir dans un pacte d'associé. Quelles sont donc les clauses à insérer ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Comment vendre son entreprise ?

Publié par Audrey Amani le 07/07/2021 | Réagir | 106 vues

Comment vendre son entreprise ?

Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans cette étape fastidieuse. Quel est le bon moment ? Comment évaluer son entreprise ? Quelles démarches et formalités ? On vous explique tout dans cet article. Lire la suite

Devenir coursier indépendant à scooter : tout savoir !

Publié par Audrey Amani le 02/07/2021 | 1 commentaire(s) | 700 vues

Devenir coursier indépendant à scooter : tout savoir !

Vous envisagez de vous lancer dans l'activité de coursier, plus particulièrement en utilisant un scooter, mais ne savez par où commencer. Comment débuter votre activité ? Quel est le statut juridique le plus adapté ? Quelles sont vos obligations en termes de comptabilité et de fiscalité ? Le secteur des transports étant très réglementé, cet article est fait pour vous donner toutes les clés pour réussir. Lire la suite

Quelles sont les modalités de validité et la nullité d’un contrat ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 30/06/2021 | Réagir | 49 vues

Élaborer un contrat est toujours important dans tous les secteurs même pour les particuliers. Elle représente une plus grande valeur en cas de survenance d’un risque particulière. Vous serez toujours à labri du besoin en établissant une étude formelle. Il existe des conditions pour qu’il soit valable. Mais à l’encontre des exceptions, il peut être également considéré comme nul. Lire la suite

Droit d’action des associés de société contre le gérant auteur de fautes gestion, même en cas de quitus donné à ce dernier par l’assemblée générale des associés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/06/2021 | Réagir | 2 vues

Le quitus de gestion délivré par une assemblée d’associés permet-il de libérer le gérant des éventuelles fautes commises lors de sa gestion de la société ? Lire la suite

Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 25/06/2021 | Réagir | 11 vues

La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursuivre l’entraide familiale pour cette même activité au-delà des heures qui apparaissent sur son contrat de travail. Lire la suite

Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise : tout savoir !

Publié par Audrey Amani le 18/06/2021 | Réagir | 179 vues

Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise : tout savoir !

Le gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Ce plan d'action se résume en 4 points :  détecter, orienter, soutenir et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Ce dispositif d'accompagnement a été élaboré en collaboration avec les partenaires habituels de l'entreprise afin d'évaluer la situation des entreprises et leur proposer des plans de sortie de crise adaptés. Quelles sont les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises sont concernées ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !

Publié par Audrey Amani le 17/06/2021 | Réagir | 251 vues

Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !

La plan d'action de sortie de crise a été présenté par le gouvernement et l'un des objectifs est d'accompagner les entreprises afin d'éviter les faillites. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? A qui s'adresse-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Quelle est l'issue de la procédure ? Voici ce qu'il faut savoir. Lire la suite

Prise en charge des coûts fixes : une nouvelle aide pour les entreprises depuis le 31 mars 2021

Publié par Audrey Amani le 14/06/2021 | Réagir | 3130 vues

Prise en charge des coûts fixes : une nouvelle aide pour les entreprises depuis le 31 mars 2021

Depuis le 31 mars 2021, certaines entreprises dont la situation financière se trouve impactée par la crise sanitaire, peuvent accéder au dispositif de prise en charge des coûts fixes. En quoi ça consiste ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier et dans quelles conditions ? Quel est le montant de l'aide ? Quelles démarches faut-il réaliser ? On vous explique tout ! Lire la suite

RSE, responsabilité sociale des entreprises : 6 points pour tout comprendre

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2021 | Réagir | 1705 vues

L'intégration d'une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à votre activité peut avoir un impact positif sur l'environnement, vos salariés et sur l'image que votre structure renvoie auprès de vos partenaires ou de futurs investisseurs. Cela correspond à la contribution de votre entreprise aux enjeux du développement durable. En tant que chef d'entreprise, vous hésitez à la mettre en place : qu'est-ce que la RSE ? Quel est son but ? Qu'est-ce que cela implique réellement ? Quels en sont les avantages ? Voici 6 points pour tout comprendre de la RSE. Lire la suite

Le droit des chercheurs sur les créations scientifiques

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/06/2021 | Réagir | 93 vues

"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits et obligations qu’ils ont lorsqu’ils créent dans le cadre de leur activité scientifique. Lire la suite

Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues jusqu'en août

Publié par Alexandra Marion le 03/06/2021 | Réagir | 52393 vues

Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues jusqu'en août

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement n'a cessé d'élargir et de renforcer le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place au printemps 2020. Par ailleurs, le report des cotisations sociales est également possible pour les charges qui n'entrent pas dans le champ d'application du dispositif d'exonération. À ce titre, les entreprises peuvent bénéficier d'un plan d'apurement des dettes, voire d'une remise partielle de dettes. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces mesures, dans quelles conditions et jusqu'à quand ? On vous dit tout ! Lire la suite

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