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Actualités Incident de livraison (en anglais)

Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

Publié par Alexandra Marion le 27/11/2020 | Réagir | 11017 vues

Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

En raison du reconfinement décidé par le Gouvernement, les bars et restaurants ont dû de nouveau baisser le rideau, avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de ce second confinement. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, déjà très durement touché au printemps dernier, le Gouvernement promet un renforcement des aides destinées à aider les bars et restaurants à faire face à la crise. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 27/11/2020 | Réagir | 5312 vues

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir  !

Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? On vous dit tout ! Lire la suite

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (2)

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2020 | Réagir | 0 vues

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (2)

Juritravail aux côtés des entrepreneurs pendant la crise sanitaire ! Découvrez la seconde webconférence sur les différentes aides proposées par l'Etat. Lire la suite

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (1)

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2020 | Réagir | 0 vues

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (1)

Juritravail aux côtés des entrepreneurs pendant la crise sanitaire ! Découvrez la première webconférence sur les différentes aides proposées par l'Etat. Lire la suite

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement

Publié par Alexandra Marion le 17/11/2020 | Réagir | 36285 vues

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement

Le Gouvernement a annoncé l'annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement. Quelles entreprises pourront en bénéficier ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quelles mesures de soutien pour les entreprises pendant le reconfinement ?

Publié par Alexandra Marion le 17/11/2020 | 2 commentaire(s) | 3232 vues

Quelles mesures de soutien pour les entreprises pendant le reconfinement ?

Votre entreprise rencontre des difficultés financières en raison de l'impact du reconfinement sur votre activité ? Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir économiquement les entreprises pendant le reconfinement. Exonération et report des cotisations sociales, renforcement du dispositif d'activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État... Découvrez ce qu'il est prévu. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements et validité de la procédure

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 05/11/2020 | Réagir | 41 vues

Dans le cadre d’une assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements, le mandataire liquidateur doit-il assigner le chef d’entreprise en son nom personnel ou bien es-qualité de dirigeant de la société dont il était le représentant légal. Lire la suite

Le nouveau régime d’'identification des propriétaires de titres financiers

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 137 vues

L’application directe du règlement 2018/1212, effective à compter de cette date, conduit désormais à distinguer selon que la personne dont l’identification est recherchée est propriétaire soit d’actions d’une société dont des actions sont cotées sur un marché réglementé, soit d’actions d’une société dont aucune action n’est cotée sur un marché réglementé ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, d’obligations ou de titres de créance négociables de toute société, que celle-ci ait ou non des actions cotées sur un marché réglementé. Lire la suite

Contrats de propriété intellectuelle : comment les utiliser ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 129 vues

Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante. Lire la suite

Est-il possible d'’annuler un contrat d’'édition ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 42 vues

La signature d’'un contrat d'’édition est un aboutissement pour beaucoup d’'auteurs et d’'artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique. Lire la suite

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Publié par Kevin Le Moyec le 06/10/2020 | Réagir | 380 vues

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, diverses mesures doivent être prises pour relancer l'activité, notamment avec la mise en place d'un plan de relance de 100 milliards d'euros afin de retrouver un niveau d'activité d'avant crise d'ici à 2022. Certains projets doivent également être poursuivis afin de renforcer la compétitivité de l'économie, mais également de la rendre plus verte. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons les 8 mesures phares de ce projet. Lire la suite

Quels sont les bénéfices à retirer pour une profession libérale de créer une société ?

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 20/09/2020 | Réagir | 77 vues

Les avantages pour une profession libérale à la création de société se situent essentiellement en termes de responsabilité ainsi qu'au niveau de la fiscalité. Nous allons les passer en revue ici. Lire la suite

E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ?

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 05/09/2020 | Réagir | 54 vues

Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure. Lire la suite

Plan France Relance : les principales mesures pour redresser la France !

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2020 | Réagir | 1960 vues

Plan France Relance : les principales mesures pour redresser la France !

Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, le Gouvernement vient de déployer un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros ! "France Relance" c'est le nom donné au plan de relance présenté par Jean Castex le 3 septembre 2020. De très nombreuses mesures ont été annoncées pour redresser la situation économique et sociale de la France, voici un résumé des plus importantes ! Lire la suite

Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/08/2020 | Réagir | 89 vues

Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent-ils ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020 ? Lire la suite

Liquidation judiciaire et résiliation du bail commercial, quelle procédure ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 22/07/2020 | Réagir | 185 vues

En cas de non-paiement des loyers et charges d'un local commercial postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail commercial et la restitution des clés ? Dans quelles conditions ? Est-il plus avantageux d'aller devant le juge commissaire ou de rester devant le juge des référés ? Lire la suite

Carte VTC : tout savoir

Publié par Kevin Le Moyec le 17/07/2020 | Réagir | 441 vues

Carte VTC : tout savoir

Les services de voiture avec chauffeur (VTC) sont un secteur en pleine expansion depuis l'arrivée en France au début des années 2010 des applications de mise en relation avec des conducteurs telles UBER ou LYFT. Vous souhaitez vous lancer dans cette activité ? Vous devez tout d'abord obtenir une carte professionnelle. Comment obtenir une carte VTC ? Pourquoi s'inscrire sur le registre des VTC ? Peut-on être chauffeur sans avoir reçu cette carte ? Est-elle définitive ? Nous répondons à ces questions et vous expliquons les démarches à suivre. Lire la suite

Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 1012 vues

 Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Lorsque l'actif disponible d'une entreprise ne lui permet plus de régler ses dettes, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. L'entreprise doit-elle se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Si la liquidation est engagée, que se passe-t-il au niveau du remboursement de certains crédits bancaires professionnels ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

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