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Article avocat Indemnisation du préjudice

contamination par le VHC - préjudice de l'anxiété

Par , Avocat - Modifié le 08-02-2016

Le préjudice de l'anxiété commence à être de plus en plus reconnu en jurisprudence.

Le Conseil d'Etat consacre aujourd’hui ce poste de préjudice. 


Un patient avait été contaminé par le virus de l'hépatite C  imputable
à des transfusions sanguines à l’occasion d’une hospitalisation. Son état de
santé s’est heureusement amélioré et il est aujourd’hui guéri de ce virus.

 

Le juge administratif a reconnu le préjudice lié à l’anxiété du
fait de cette maladie, peu importe que le patient ait guéri ou non. Ce préjudice
est également autonome par rapport aux autres postes de préjudice.

 

Par Guillaume Collart

Avocat au barreau de Le Mans

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