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Expertise Médicale : Ce qu'on appelle un médecin-conseil ou un médecin de recours

Par , Avocat - Modifié le 04-04-2016

Assister la victime d'accident 

 La loi Badinter de 1985 a clarifié les conditions par lesquelles il est désormais possible pour toute victime d'accident de la route d'être assistée par un médecin expert (ou médecin conseil) à l'occasion des expertises médicales dont il doit faire l'objet.

 C'est dans le cadre très précis des expertises judiciaires que se situe la fonction et le rôle du médecin de recours. Pour la victime de l'accident il fait office d'assistance technique médicale particulièrement précieuse et souvent décisive. Il convient de comprendre qu'il n'a pas de mandat officiel, il n'a pas à figurer sur une quelconque liste de médecins-experts homologués. Il importe très simplement qu'il puisse se prévaloir, pour remplir sa mission, d'une compétence irréprochable en matière de réparation du dommage corporel. Bien évidemment, cela comporte en plus d'un volet médical, une dimension juridique tout aussi indispensable à l'exercice de son métier.

 Très concrètement, le médecin de recours constitue l'articulation logique entre la victime d'accident, le monde médical, et le monde judiciaire. Le médecin de recours est d'ailleurs couramment diligenté par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel avec qui il collabore et coordonne ses actions au mieux des intérêts de la victime.

 

Les missions du médecin de recours

 Ce médecin de recours (ou médecin-conseil) est donc rémunéré par son client, la victime dont l'état de santé doit être expertisé. Sa mission est multiple :

 

  • Il doit comprendre parfaitement la situation médicale et connaître dans le détail le dossier médical de la victime, avant l'expertise judiciaire décisive. C'est là la condition pour qu'il puisse établir clairement l'état de santé antérieur de la victime, l'étendue des dommages, les probabilités de voir aboutir une procédure. Au final, il sera en position de se prononcer sur l'opportunité d'une action contentieuse.

  • Il doit accompagner et soutenir la victime de l'accident à l’occasion de l’expertise médicale, en intervenant lors de l'examen au mieux des intérêts du patient dont il a la responsabilité. Il argumentera en faveur de son client. Il fera la lumière sur les points les plus obscurs et les plus litigieux en faisant en sorte qu'ils fassent l'objet d'une analyse à l'occasion de l'expertise.

  • Il doit rédiger une synthèse, ce que l'on nomme «  un compte rendu d'assistance à expertise » qui sera communiqué à l'avocat.

  

Un contrepoids essentiel à l'expert judiciaire

 Très concrètement il a la fonction de « contre-expert » privé, faisant contrepoids à l'expert judiciaire, parlant le même langage que lui et pouvant donc débattre à armes égales.

 Le compte rendu d'assistance à expertise nourrira évidemment les conclusions et les requêtes de l'avocat. Le médecin de recours sera également consulté et mobilisé quand l'expert judiciaire transmettra son pré-rapport, demandant aux différentes parties d'établir leurs « dires », c'est-à-dire : les commentaires et éléments complémentaires susceptibles de peser sur les décisions futures et, en particulier, sur le rapport définitif de l'expert judiciaire.

 Être inscrit sur la liste des médecins experts judiciaires ne constitue pas un empêchement radical à être par ailleurs médecin de recours. Toutefois, on peut comprendre aisément l'ambivalence d'une telle position et les complications qu'elle peut induire, notamment pour le patient. On évitera par conséquent un telle situation quand cela est possible, en privilégiant des médecins de recours totalement indépendants à la fois du pouvoir judiciaire et des compagnies d'assurances. Car le médecin de recours peut également intervenir auprès de son client / patient (la victime) dans le contexte d'un contentieux avec une compagnie d'assurance.

 En conclusion : le médecin de recours joue un rôle essentiel de soutien technique de la victime d'un accident de la route, souvent un peu déboussolée, pour ne pas dire perdue, entre son avocat et l'expert judiciaire. Il fournira à la victime et à l'avocat qui la représente tous les arguments utiles à une indemnisation maximale, tenant compte de l'ensemble des préjudices, visibles et invisibles.

 

Par Joëlle Marteau-Péretié

Avocat au barreau de Lille

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