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Accueil » Accès au droit et à la justice » Indemnisation du préjudice » Actualités

Actualités Indemnisation du préjudice

Un club de handball jugé responsable du dommage causé par la vitre qu'il avait sous sa garde

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/01/2016 | Réagir | 354 vues

Un licencié de la Fédération Française de handball a été victime d’un grave accident lors d’un entrainement de son Club, le Club Omnisport de Crosne, en traversant la vitre de la salle d'entraînement du gymnase, laquelle s'est brisée sur son bras. Lire la suite

Barème de capitalisation et appréciation souveraine des juges du fond

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 12/01/2016 | Réagir | 537 vues

La Cour de cassation vient de rappeler la possibilité pour les juges du fond d’opter pour le barème de capitalisation de leur choix, dès lors que ce dernier semble le plus adapté à assurer les modalités de la réparation, pour le futur, d’un dommage actuel et certain. Telle est la solution énoncée par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2015. Lire la suite

Evaluation de l’indemnisation du préjudice d’accompagnement : position du Conseil d’Etat.

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 08/01/2016 | Réagir | 607 vues

Le préjudice d'accompagnement a pour vocation à réparer le préjudice subi par les proches d’une victime, dont les conditions de vie sont perturbées en raison de leur présence aux côtés de la victime. Lire la suite

L'indemnisation des victimes d'infractions pénales conditionnée à la preuve d'un préjudice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/10/2015 | Réagir | 240 vues

L'indemnisation des victimes d'infractions pénales est conditionnée à la preuve d'un préjudice. Lire la suite

Qu’est-ce que « le préjudice sexuel » ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 15/10/2015 | Réagir | 2340 vues

Nous pourrions penser que nous vivons à une époque où le préjudice sexuel n’est plus sensé être tabou. Pourtant, il faut toujours noter une gêne à l’évocation de ce poste de préjudice. Ce préjudice qui pourrait prêter à la grivoiserie, est d’une grande douleur pour les victimes. Il doit être pris en considération et indemnisé à sa juste valeur. Il appartient aux praticiens d’en parler aux victimes, car ce poste devra être évoqué lors de l’expertise judiciaire ou amiable, sans gêne et avec rigueur. Lire la suite

Le préjudice esthétique temporaire est-il le même que le préjudice esthétique permanent?

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 22/06/2015 | Réagir | 2702 vues

En cas d'accident de nombreux postes de préjudices doivent être recensés pour faire l'objet d'une indemnisation poste par poste.  Lire la suite

Stage de voile : quand le stagiaire débutant blessé lors d’un empannage recherche la responsabilité du moniteur (c. cass. 4 juin 2014, n°12-28368)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/05/2015 | Réagir | 718 vues

La voile peut être un sport dangereux. De nombreux pratiquants font des stages de voiles encadrés par des moniteurs. Ce stage a mal tourné lorsque la baume de la grande voile a heurté la tête du stagiaire lors d’une man½uvre d’empannage avec un vent de force 6. Lire la suite

Comment réagir quand vos placements partent en fumée ?

Publié par Laetitia Llaurens - Avocat le 31/03/2015 | 1 commentaire(s) | 1824 vues

Le dossier ARISTOPHIL fait la une de l'actualité mais ce n'est pas le premier, ni le dernier scandale en date en matière de placements miracles. Porter plainte a toujours un intérêt, mais comment être indemnisé de son préjudice ? Un conseil : ne pas foncer tête baissée et réfléchir à sa stratégie. Lire la suite

Le préjudice sexuel temporaire est intégré dans le préjudice fonctionnel temporaire.

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 16/01/2015 | Réagir | 1708 vues

Existence ou non du préjudice sexuel temporaire ? Lire la suite

Que sont les frais de logement adapté ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1683 vues

Ce poste de préjudice est constitué par les frais déboursés pour l’adaptation du logement de la victime. Le but est de rendre ce logement compatible (au du moins le mieux possible) avec son handicap. Lire la suite

Qu'appelle-t-on le préjudice d'agrément à la suite d'un accident?

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 17/09/2014 | Réagir | 5466 vues

Vous êtes victime d'un accident de la route, de chasse, de sport,...votre Avocat demandera l'indemnisation de l'ensemble des préjudices.Avez-vous pensé au préjudice d'agrément ? Lire la suite

Rejet d'une demande d'aménagement d'exécution provisoire d'une ordonnance rendue contre ASO

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/09/2014 | Réagir | 1071 vues

A l'occasion du Marathon de Paris 2003 organisé par la société AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO), un coureur a été victime d'une chute et s'est grièvement blessé.  Lire la suite

Article 1384-5 du Code civil : le propriétaire du cheval était également le commettant du jockey

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/06/2014 | Réagir | 2456 vues

A l'occasion d'une course se déroulant sur l'hippodrome de Maisons Laffitte un jockey a été victime d'une chute très grave.  Lire la suite

La commission d'indemnisation des victimes (CIVI)

Publié par Catherine PERELMUTTER - Avocat le 19/03/2014 | Réagir | 3880 vues

Il est important pour une victime de se faire indemniser à hauteur de son préjudice, puisque l'allocation de dommages et intérêts participe de la reconnaissance de son état de victime. Lire la suite

Suspension de permis de conduire et immobilisation du véhicule : comment se faire indemniser après une décision de relaxe ?

Publié par Sandrine MARTINET BEUNIER - Avocat le 19/02/2014 | Réagir | 2190 vues

Après une décision de relaxe, les mesures de suspension administrative du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 6 mois ainsi que les frais liés à l'immobilisation du véhicule, représentent un coût financier pouvant être remboursé suite à une décision de relaxe du juge pénal. Lire la suite

Le refus d'indemnisation du conducteur en raison de ses fautes

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 08/02/2014 | Réagir | 1583 vues

La victime conductrice a été déboutée de sa demande d'indemnisation au motif qu'un ensemble de fautes a été commis par l'intéressée. Lire la suite

Indemnisation des victimes et expertise médicale

Publié par Anne Faucher - Avocat le 07/02/2014 | Réagir | 1128 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement. Lire la suite

Indemnisation des victimes : comment accéder à son dossier médical?

Publié par Anne Faucher - Avocat le 07/02/2014 | Réagir | 945 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement. Lire la suite

Indemnisation des victimes et préjudice d'établissement

Publié par Anne Faucher - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 839 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices. Lire la suite

L'importance de l'incidence professionnelle : le cas du pianiste

Publié par Grégory Damy - Avocat le 04/01/2014 | Réagir | 2180 vues

En droit du dommage corporel, il convient de distinguer entre le dommage d’une part, qui est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne humaine, et le préjudice réparable d’autre part, qui relève d’une atteinte aux droits subjectifs de la personne, qu’ils soient patrimoniaux ou personnels. Lire la suite

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