Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Rémunération et Indemnités » Indemnités » Actualités

Actualités Indemnités

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les modèles de convention sont désormais publiés

Publié par Roger POTIN - Avocat le 13/02/2020 | 1 commentaire(s) | 949 vues

Par un arrêté du 6 février 2020, publié au Journal Officiel du 12 février suivant, les différents modèles de convention de rupture conventionnelle applicables au sein de la fonction publique ont été publiés. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Indemnités ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Des étudiants en médecine mieux rémunérés à la rentrée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/08/2015 | Réagir | 217 vues

Des étudiants en médecine mieux rémunérés à la rentrée

Marisol TOURAINE augmente la rémunération des gardes des étudiants en médecine et améliore le régime d'indemnisation des astreintes des internes. Lire la suite

FPT : l'agent admis à la retraite pour invalidité peut-il être indemnisé des jours épargnés sur son CET ?

Publié par André ICARD - Avocat le 17/12/2013 | Réagir | 1062 vues

NON : le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ne prévoit pas d'indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps, au profit des agents admis à la retraite pour invalidité. Lire la suite

Primes FPT : la délibération fixant les critères d'attribution doit-elle être obligatoirement publiée ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/09/2013 | Réagir | 1263 vues

OUI : la délibération fixant les critères d'attribution, de modulation ou de suppression du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de la collectivité ou de l'établissement public local, notifiée à l'ensemble du personnel, doit être également publiée sous peine de nullité des décisions individuelles prises sur son fondement. Lire la suite

Le maire est-il tenu de verser à ses agents au moins le minimum de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures ?

Publié par André ICARD - Avocat le 03/08/2013 | Réagir | 1528 vues

NON : si une commune ne peut attribuer aux agents répondant aux conditions légales pour en bénéficier une indemnité d'exercice des missions d'un montant supérieur au triple du montant annuel de référence, il lui est loisible de fixer la limite basse du coefficient multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l' article 2 du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. Lire la suite

Agents publics : comment calculer l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2013 ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/05/2013 | Réagir | 1297 vues

EN BREF : un arrêté du 18 avril 2013 , publié au JORF n° 0104 du 4 mai 2013, fixe au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour calculer l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) à laquelle peuvent prétendre les agents publics. Lire la suite

Un fonctionnaire détaché a-t-il droit au maintien du niveau de primes qu'il percevait dans son administration d'origine ?

Publié par André ICARD - Avocat le 18/03/2013 | Réagir | 1256 vues

NON : aucune disposition législative et règlementaire n'oblige l'autorité administrative d'accueil à accorder au fonctionnaire détaché, pendant la durée de son détachement, des indemnités d'une importance au moins équivalente à celles qu'il percevait dans son administration d'origine. Lire la suite

Médecins et indemnités de précarité dans les hôpitaux publics.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 6138 vues

Vous le savez, à chaque fin de contrat à durée déterminée, le salarié a droit au versement d'une indemnité de précarité. Lire la suite

Congé de maternité des fonctionnaires : l'administration est-elle tenue de maintenir les indemnités de sujétions ?

Publié par André ICARD - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 1114 vues

NON : le versement à un fonctionnaire, durant le congé de maternité, de primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, constitue pour l'administration employeur une faculté mais non pas une obligation. Lire la suite

Un fonctionnaire interdit d'exercice suite à un contrôle judiciaire et en congé maladie peut-il être rémunéré ?

Publié par André ICARD - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 4477 vues

NON : car si l'intéressé n'avait pas été placé en congé de maladie, il n'aurait pu, en tout état de cause, percevoir son traitement en raison de l'interdiction professionnelle attachée à la mesure de contrôle judiciaire dont il était l'objet. Lire la suite

Le titulaire d'un marché public peut-il être indemnisé des retards imputables au maître de l'ouvrage ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 1088 vues

OUI : le titulaire d'un marché public a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l'allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires,  Lire la suite

Le fonctionnaire décharge de service pour mandat syndical a-t-il droit au maintien de ses primes ?

Publié par André ICARD - Avocat le 31/08/2012 | Réagir | 1171 vues

OUI : dans un arrêt en date du 27 juillet 2012, le Conseil d'Etat considère que le fonctionnaire de l'Etat qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat Lire la suite

Indemnités dues à un salarié étranger employé sans titre de travail

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 27/10/2011 | Réagir | 1543 vues

La loi 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration comporte diverses dispositions paye. Lire la suite

Un fonctionnaire sans affectation mais payé peut-il toujours prétendre à l'indemnisation d'un éventuel préjudice ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/08/2011 | Réagir | 1553 vues

NON: dans la mesure où le fonctionnaire qui n'a pas reçu d'affectation n'a aucun droit à occuper certains types emplois fonctionnels de direction sur lesquels il avait postulé Lire la suite

L'insuffisance de crédit suffit-elle à exclure un fonctionnaire du bénéfice de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ?

Publié par André ICARD - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 1541 vues

NON: même si la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne peut être attribuée que dans la limite des crédits disponibles, le principe d'égalité implique que ne soient pas traités différemment, pour le bénéfice de cette bonification, des agents légalement nommés dans des emplois correspondant à des fonctions ouvrant droit à cet avantage et qui présentent les mêmes caractéristiques de responsabilité et de technicité particulières. Lire la suite

Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?

Publié par André ICARD - Avocat le 31/05/2011 | Réagir | 2991 vues

Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240. Lire la suite

Un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut-il cumuler l'indemnité de session avec son traitement ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 2321 vues

OUI: le traitement d'un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut être maintenue pendant la durée de la session sans déduction de l'indemnité journalière de session prévue à l'article R.139 du code de procédure pénale. Lire la suite

Le fonctionnaire hospitalier stagiaire doit-il reverser la prime spéciale d'installation s'il n'est pas titularisé ?

Publié par André ICARD - Avocat le 03/04/2011 | Réagir | 1446 vues

NON: aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Dans un arrêt en date du 4 mars 2011 , le Conseil d'Etat précise qu' aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Lire la suite

Rémunération pour 2011 du volontaire associatif

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 1266 vues

Depuis la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, coexistaient trois styles différents d'intervenants dans une association : Les salariés Les bénévoles Les volontaires associatifs (suppression de ce statut par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 et le décret n°2010-485 du 12 mai 2010). Lire la suite

Rémunérations allouées à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 4567 vues

Rescrit n° 2010/06 : Prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) des rémunérations allouées à des fonctionnaires Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Indemnités