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Actualités Indemnité légale de licenciement : comment calculer le montant ?

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Faustine Ménager le 17/11/2017 | 2 commentaire(s) | 95154 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Vous allez être licencié par de votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévu dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions !  Lire la suite

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Réforme du Code du travail et indemnités de licenciement

Publié par Céline CHAPMAN - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 213 vues

Le décret du 25 septembre 2017 (n°20171398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement. Lire la suite

Attention ! Deux nouveautés applicables dés à présent en matière d'indemnité légale de licenciement.

Publié par Maryline SIMONNEAU - Avocat le 04/10/2017 | Réagir | 513 vues

Les ordonnances MACRON ont été publiées le 23 septembre 2017. A ce jour, certaines dispositions sont d’ores et déjà applicables. Tel est le cas, notamment, du montant de l’indemnité de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement), du montant et mode de calcul de l'indemnité de licenciement et du barème obligatoire des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. D’autres dispositions entreront en vigueur, soit, ultérieurement, par décret d’application soit avec un différé d’application prévu expressément par les textes. Attention, toutefois, ces ordonnances, même celles applicables immédiatement, n’ont pas, à ce jour, force de loi et pourraient être contestées avant leur ratification d’ici la fin 2017. Lire la suite

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Publié par Alexandra Marion le 03/10/2017 | Réagir | 23151 vues

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Votre employeur vous a licencié et par conséquent, votre contrat à durée indéterminée (CDI) a été rompu. Vous vous demandez, à juste titre, si vous pouvez être indemnisé au titre de la perte subie de votre emploi. Que votre employeur vous ait licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale, sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail ont d'ailleurs grandement modifié les dispositions relatives à l'indemnité légale de licenciement. Découvrez le nouveau montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit ! Lire la suite

REVALORISATION DE L'INEDEMNITE DE LICENCIEMENT - REFORME DROIT DU TRAVAIL 2017

Publié par Aurore CARASCO - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 580 vues

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement pour les licenciements notifiés après le 26 septembre 2017 Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux conserver la mutuelle d’entreprise en cas de licenciement ?

Publié par Alexandra Marion le 19/06/2017 | Réagir | 13719 vues

VRAI/FAUX : je peux conserver la mutuelle d’entreprise en cas de licenciement ?

C'est à la fois vrai, à la fois faux...On vous explique ! Tous les salariés du secteur privé doivent se voir proposer par leur employeur, une couverture complémentaire santé collective, en supplément du régime de base de Sécurité Sociale, et ce, depuis le 1er janvier 2016. Néanmoins, que se passe-t-il en cas de départ de l'entreprise ou de rupture du contrat de travail ? A priori, les salariés peuvent conserver la mutuelle d'entreprise, notamment en cas de licenciement, mais à certaines conditions. Découvrez comment fonctionne le système de portabilité et dans quelles conditions les salariés peuvent-ils bénéficier du maintien à titre individuel de leur couverture complémentaire lorsque la portabilité prend fin ? Lire la suite

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : où en est-on ?

Publié par Aude SIMORRE - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 2435 vues

Plusieurs salariés m’ont demandé si le plafonnement des indemnités de licenciement sans motif était déjà appliqué par les Conseils des Prud’hommes puisqu’il en avait été question dans la loi EL KHOMRI. C’est n’est pas encore le cas : petit état des lieux de ce serpent de mer. Lire la suite

Calcul de l’indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d’arrêt maladie

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 04/06/2017 | Réagir | 13161 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie (1). Lire la suite

Quel est le salaire de référence pour calculer l'indemnité de licenciement en cas d'arrêt maladie ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 04/06/2017 | Réagir | 570 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est celui des 3 ou derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie Lire la suite

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

Publié par Chloé Pisano le 13/11/2015 | Réagir | 40822 vues

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. Ces sommes sont soumises à diverses cotisations mais elles peuvent, dans certaines limites, être exonérées. Elles sont soumises aux cotisations du régime social, aux cotisations de la sécurité sociales : CSG (contribution sociale généralisée)  et CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) et aux cotisations fiscales (impôt sur le revenu). En fonction du type de rupture du contrat de travail, ces règles peuvent varier. Lire la suite

Convention de la coiffure et départ de l’entreprise : quels sont les avantages prévus pour le salarié ?

Publié par Carole Girard Oppici le 29/10/2015 | Réagir | 6629 vues

Convention de la coiffure et départ de l’entreprise : quels sont les avantages prévus pour le salarié ?

La convention collective de la coiffure prévoit certains avantages en faveur du salarié qui quitte l'entreprise (démission, licenciement, retraite …). Indemnités, dispositions protectrices, aide au retour à l'emploi … quelles sont les dispositions prévues par la convention de la coiffure en cas de rupture du contrat de travail ? Lire la suite

Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 3460 vues

En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère, se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ? Lire la suite

Absence de faute grave et suspension du contrat de travail, l’indemnité de préavis reste due

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 20/01/2015 | Réagir | 1269 vues

Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, l’employeur n’aura pas à faire exécuter de préavis au salarié, ni même verser d’indemnité compensatrice. Lire la suite

Industries Chimiques : le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement des cadres

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 4027 vues

Vous avez été nombreux à me demander de rappeler les règles de calcul de l’indemnité de licenciement des cadres et ingénieurs dépendant de la convention collective des industries chimiques. Lire la suite

Médecin du travail licencié sans autorisation administrative - montant de l’indemnisation plafonné ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 389 vues

Problème de la durée de protection permettant de calculer le montant de l’indemnité pour violation du statut protecteur du médecin du travail licencié sans autorisation administrative. Lire la suite

Le sens de l'indemnité de licenciement

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/11/2014 | Réagir | 759 vues

Il y a deux types d'indemnités de licenciement. D'une part on distingue les indemnités légales ou conventionnelles, obligatoirement versées par l’employeur en fonction d'une année minimale et ininterrompue au service du même employeur (hors cas de faute grave ou lourde) et d'autre part des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier en la forme ou/et ou abusif au fond. Lire la suite

La qualité de cadre dirigeant peut justifier l’attribution d’une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée que pour les autres cadres

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 17/10/2014 | Réagir | 6118 vues

Dans un arrêt en date du 24 septembre 2014 n° 13-15.074, la Cour de cassation a jugé que le fait que les cadres dirigeants soient plus exposés au licenciement que les autres salariés, car directement soumis aux aléas de l’évolution de la politique de la direction générale, peut justifier qu’une indemnité de licenciement plus élevée leur soit accordée par des dispositions conventionnelles Lire la suite

Indemnité de licenciement : modalités de calcul

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 39650 vues

L’indemnité de licenciement est calculée en fonction du salaire de référence perçu par le salarié ainsi que de son ancienneté. Lire la suite

Egalité de traitement et Cadres dirigeants: les cadres dirigeants peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement conventionnelle plus élevée que les autres salariés

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/10/2014 | Réagir | 1081 vues

Les cadres-dirigeants, étant plus exposés que les autres salariés au licenciement, car directement soumis aux aléas de l'évolution de la politique de la direction générale, peuvent bénéficier d’une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée que celle des autres salariés. Lire la suite

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