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Actualités Indemnité légale de licenciement : comment calculer le montant ?

CCN Télécommunications : montant et calcul de l’indemnité de licenciement

Publié par Mickaël Felix le 25/10/2018 | Réagir | 140 vues

CCN Télécommunications : montant et calcul de l’indemnité de licenciement

Quand un employeur procède au licenciement d'un salarié, il doit lui verser, hors faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement. Celle-ci est fixée par le Code du travail. Des dispositions conventionnelles peuvent néanmoins prévoir une indemnité de rupture plus avantageuse. La convention collective nationale des télécommunications (ID 2148) prévoit des dispositions plus favorables, dès la première année d'ancienneté. Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à répondre à ces questions. Lire la suite

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Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Mickaël Felix le 02/10/2018 | 3 commentaire(s) | 166923 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Votre employeur envisage de vous licencier et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quel montant vous sera versé si les modalités de calcul prévues dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions ! Lire la suite

Calcul de l'indemnité de licenciement suite à un arrêt maladie

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 20/07/2018 | Réagir | 3299 vues

Calcul de l'indemnité de licenciement suite à un arrêt maladie

En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Votre indemnité de licenciement est calculée sur la base des rémunérations perçues avant la rupture et de votre ancienneté dans l'entreprise. Vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué pendant votre absence. L'employeur est-il en droit de réduire d'autant votre indemnité de licenciement ? Votre ancienneté est-elle impactée ? Explications... Lire la suite

Licenciement et ordonnances Macron

Publié par Beatrice Rocher - Avocat le 07/06/2018 | Réagir | 1267 vues

Quelles indemnisations depuis les ordonnances Macron en cas de licenciement ? Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2018, en cas de licenciement le salarié perçoit comme auparavant, au moment de l'établissement de son solde de tout compte, le solde des salaires dus, l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés non pris) et son indemnité de licenciement (sauf cas de la faute grave privative de l'indemnité de licenciement). Lire la suite

Licenciement abusif et barèmes MACRON

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 03/06/2018 | Réagir | 5440 vues

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

L'indemnité forfaitaire de conciliation - une opportunité économique pour les parties

Publié par Julien DAMAY - Avocat le 02/01/2018 | Réagir | 4646 vues

Dans le cadre des litiges relatifs aux licenciements, les parties ont la possibilité de mettre un terme au litige en choisissant le versement par l'employeur au salarié d’une contrepartie appelée indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité est calculée en référence à un barème tenant compte de l'ancienneté du salarié. La conciliation met fin au litige et indemnise le préjudice subi par le salarié dès lors que l’accord est validé par le Bureau de conciliation du Conseil des Prud’hommes. Elle comporte des avantages s'agissant des cotisations sociales et des incidences sur l'indemnisation éventuelle par le Pôle emploi. Lire la suite

Réforme du Code du travail et indemnités de licenciement

Publié par Céline Chapman - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 1116 vues

Le décret du 25 septembre 2017 (n°20171398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement. Lire la suite

Attention ! Deux nouveautés applicables dés à présent en matière d'indemnité légale de licenciement.

Publié par Maryline SIMONNEAU - Avocat le 04/10/2017 | Réagir | 799 vues

Les ordonnances MACRON ont été publiées le 23 septembre 2017. A ce jour, certaines dispositions sont d’ores et déjà applicables. Tel est le cas, notamment, du montant de l’indemnité de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement), du montant et mode de calcul de l'indemnité de licenciement et du barème obligatoire des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. D’autres dispositions entreront en vigueur, soit, ultérieurement, par décret d’application soit avec un différé d’application prévu expressément par les textes. Attention, toutefois, ces ordonnances, même celles applicables immédiatement, n’ont pas, à ce jour, force de loi et pourraient être contestées avant leur ratification d’ici la fin 2017. Lire la suite

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Publié par Alexandra Marion le 03/10/2017 | Réagir | 40232 vues

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Votre employeur vous a licencié et par conséquent, votre contrat à durée indéterminée (CDI) a été rompu. Vous vous demandez, à juste titre, si vous pouvez être indemnisé au titre de la perte subie de votre emploi. Que votre employeur vous ait licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale, sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail ont d'ailleurs grandement modifié les dispositions relatives à l'indemnité légale de licenciement. Découvrez le nouveau montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit ! Lire la suite

REVALORISATION DE L'INEDEMNITE DE LICENCIEMENT - REFORME DROIT DU TRAVAIL 2017

Publié par Aurore CARASCO - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 937 vues

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement pour les licenciements notifiés après le 26 septembre 2017 Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux conserver la mutuelle d’entreprise en cas de licenciement ?

Publié par Alexandra Marion le 19/06/2017 | 2 commentaire(s) | 56209 vues

VRAI/FAUX : je peux conserver la mutuelle d’entreprise en cas de licenciement ?

C'est à la fois vrai, à la fois faux...On vous explique ! Tous les salariés du secteur privé doivent se voir proposer par leur employeur, une couverture complémentaire santé collective, en supplément du régime de base de Sécurité Sociale, et ce, depuis le 1er janvier 2016. Néanmoins, que se passe-t-il en cas de départ de l'entreprise ou de rupture du contrat de travail ? A priori, les salariés peuvent conserver la mutuelle d'entreprise, notamment en cas de licenciement, mais à certaines conditions. Découvrez comment fonctionne le système de portabilité et dans quelles conditions les salariés peuvent-ils bénéficier du maintien à titre individuel de leur couverture complémentaire lorsque la portabilité prend fin ? Lire la suite

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : où en est-on ?

Publié par Aude SIMORRE - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 2780 vues

Plusieurs salariés m’ont demandé si le plafonnement des indemnités de licenciement sans motif était déjà appliqué par les Conseils des Prud’hommes puisqu’il en avait été question dans la loi EL KHOMRI. C’est n’est pas encore le cas : petit état des lieux de ce serpent de mer. Lire la suite

Calcul de l’indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d’arrêt maladie

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/06/2017 | 1 commentaire(s) | 56323 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie (1). Lire la suite

Quel est le salaire de référence pour calculer l'indemnité de licenciement en cas d'arrêt maladie ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 04/06/2017 | Réagir | 825 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est celui des 3 ou derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie Lire la suite

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2015 | Réagir | 45305 vues

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. Ces sommes sont soumises à diverses cotisations mais elles peuvent, dans certaines limites, être exonérées. Elles sont soumises aux cotisations du régime social, aux cotisations de la sécurité sociales : CSG (contribution sociale généralisée)  et CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) et aux cotisations fiscales (impôt sur le revenu). En fonction du type de rupture du contrat de travail, ces règles peuvent varier. Lire la suite

Convention de la coiffure et départ de l’entreprise : quels sont les avantages prévus pour le salarié ?

Publié par Carole Girard Oppici le 29/10/2015 | Réagir | 11734 vues

Convention de la coiffure et départ de l’entreprise : quels sont les avantages prévus pour le salarié ?

La convention collective de la coiffure prévoit certains avantages en faveur du salarié qui quitte l'entreprise (démission, licenciement, retraite …). Indemnités, dispositions protectrices, aide au retour à l'emploi … quelles sont les dispositions prévues par la convention de la coiffure en cas de rupture du contrat de travail ? Lire la suite

Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 4193 vues

En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère, se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ? Lire la suite

Absence de faute grave et suspension du contrat de travail, l’indemnité de préavis reste due

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 20/01/2015 | Réagir | 1445 vues

Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, l’employeur n’aura pas à faire exécuter de préavis au salarié, ni même verser d’indemnité compensatrice. Lire la suite

Industries Chimiques : le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement des cadres

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 5274 vues

Vous avez été nombreux à me demander de rappeler les règles de calcul de l’indemnité de licenciement des cadres et ingénieurs dépendant de la convention collective des industries chimiques. Lire la suite

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