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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités » Actualités

Actualités Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités

Bulletin annuel de la Cour de cassation en matière de rupture de contrat

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 05/07/2011 | Réagir | 4017 vues

2-1 - Formalités de licenciement2-2 - Licenciement pour motif économique 2-3 - Licenciement pour motif personnel 2-4 - Indemnités de licenciement Lire la suite

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Indemnité de préavis en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 1620 vues

L'indemnité de préavis est toujours due en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ... Lire la suite

Refus de la prise d'acte de la rupture en cas de non versement d'une prime non contractualisée

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/04/2011 | Réagir | 2787 vues

La Cour de Cassation vient de considérer dans une décision 16 mars 2011 N° de pourvoi: 08-42671 que l a prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié en raison ... Lire la suite

Le traitement fiscal et social des indemnités de rupture: ce qui change.

Publié par - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2130 vues

L’ensemble des modifications tend vers une augmentation globale des assiettes de cotisations des contributions ou des taux applicables pour les avantages et accessoires du salaire (prévoyance, stock option, attribution gratuite d’actions, épargne salariale, indemnités de rupture). Par ailleurs, toutes les indemnités de rupture sont désormais traitées de la même manière, quel que soit le cadre dans lequel elles sont versées: c’est la nouveauté. Lire la suite

Réduction de la limite d’exonération sociale des indemnités de rupture

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2010 | Réagir | 2946 vues

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit la réduction de la limite d'exonération sociale des indemnités Lire la suite

Classification inférieure et non paiement des heures supplémentaires justifient la prise d'acte

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2010 | Réagir | 3751 vues

Un agent de service prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, en raison du défaut de paiement d'heures supplémentaires, et de son maintien dans une classification d'emploi inférieure. Lire la suite

Nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas

Publié par Rédaction Juritravail le 30/06/2010 | Réagir | 1011 vues

Un salarié avait subi un harcèlement moral et avait été licencié. Son licenciement a été déclaré nul par les juges. Le salarié saisit le juge car il conteste le montant de ses indemnités.   Lire la suite

Licenciement : partir...ou revenir si l'employeur le veut

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2010 | 1 commentaire(s) | 3463 vues

La réintégration d'une employée de bureau, dont le licenciement avait été déclaré injustifié, a été proposée à l'employeur. L'employeur ayant refusé cette réintégration, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Création d'une entreprise concurrente ou comment être licencié pour faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2010 | Réagir | 3334 vues

Un directeur de développement est licencié pour faute lourde pour avoir créé une société concurrente de celle de son employeur et pour en avoir détourné la clientèle. Il conteste son licenciement. Lire la suite

Prise d’acte requalifiée en licenciement : cumul des indemnités pour le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 05/03/2010 | Réagir | 2905 vues

Lorsqu'un salarié démissionne en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture constitue une prise d'acte. Si la Lire la suite

Indemnité de licenciement : pas de prime pour les bonus

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2010 | Réagir | 1633 vues

Un salarié licencié saisit le juge car il reproche à son employeur de ne pas avoir pris en compte un bonus de 75 000 € versé l'année précédant son licenciement, dans le calcul des indemnités de licenciement. Lire la suite

Indemnité de licenciement : une limite liée à l'ancienneté n'est pas discriminatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2009 | Réagir | 1565 vues

Un salarié est licencié après 29 ans d'ancienneté. Sa convention collective limite le montant de l'indemnité de licenciement à 12 ans d'ancienneté. Le salarié s'estime victime de discrimination. Lire la suite

Zoom sur le coût d’un licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2009 | Réagir | 6659 vues

Vous souhaitez licencier ou avez licencié un salarié, mais vous doutez de la validité du licenciement. Aperçu de l’impact financier d’un licenciement injustifié. Lire la suite

Licenciement économique : un coût variable selon la convention

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2009 | Réagir | 11136 vues

Aperçu des indemnités de licenciement pour motif économique prévues par plusieurs conventions collectives. Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié en 2008

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2008 | Réagir | 17279 vues

Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

A chaque motif de licenciement correspond un montant d'indemnité

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2008 | Réagir | 4601 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement dépend du motif du licenciement et des règles de calcul fixées par le Code du travail ou la convention collective. Aperçu des indemnités dues pour chaque hypothèse. Lire la suite

indemnités de licenciement : 3 points à connaître sur les indemnités à verser en cas de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2008 | Réagir | 4465 vues

Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez lui remettre certains documents (certificat de travail, solde de tout compte, attestation assedic) et également lui verser différentes indemnités. Lire la suite

Avant et après la loi de modernisation du marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2008 | Réagir | 57925 vues

Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement. Lire la suite

Aperçu des principales mesures adoptées cet été

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2008 | Réagir | 6590 vues

Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l’indemnisation en cas de maladie et les congés payés. Lire la suite

Indemnité de licenciement :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2008 | Réagir | 1854 vues

le décret n°2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 26 Lire la suite

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