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Actualités Indemnités de licenciement économique : droits & calcul

Une menace de suppression d’emploi chez Technicolor

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 7572 vues

Lundi 19 décembre, Technicolor (ex-Thomson) a évoqué des performances moins bonnes que prévu principalement pour sa branche Distribution Numérique. La société précise que la division Maison connectée a perdu 47 millions d’euros soit 6 millions en dessous des attentes du groupe. Lire la suite

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Une suppression d’emplois à Air France ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 6144 vues

Le quotidien La Tribune a annoncé la suppression de 2 000 emplois à Air France en 2012 en ne remplaçant pas les salariés partants, dans l’intention de faire 800 millions d’euros d’économie en trois ans. Lire la suite

Un poste qui se libère n’est pas pour autant disponible

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 7198 vues

Deux salariés engagés en qualité de responsable des achats ont été licenciés pour motif économique. Ils contestent la régularité de la procédure de  licenciement et réclament à leur employeur des dommages-intérêts. Lire la suite

Pas de menace de la compétitivité = pas de licenciement économique justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 3121 vues

Un vendeur a été licencié pour motif économique. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge. En effet, il estime que son licenciement résulte uniquement de la volonté de son employeur d’obtenir une meilleure rentabilité mais qu’il n’existait aucun motif économique valable. Lire la suite

Les propositions de reclassement doivent correspondre à la qualification du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 4695 vues

Une salariée, qui exerçait les fonctions de femme de chambre, a été licenciée pour motif économique. Son emploi a été supprimé en raison des difficultés économiques rencontrées par l’employeur. La salariée, estimant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement, a saisi le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Les recherches de reclassement ne doivent pas être tardives

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 3496 vues

Plusieurs salariées ont refusé une proposition de modification de leur temps de travail. Suite à ce refus, ces salariées ont été convoquées à un entretien préalable au licenciement. Puis, ayant refusé plusieurs offres de reclassement proposées par l’employeur, elles ont été licenciées pour motif économique. Lire la suite

L'employeur doit respecter l’obligation de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 2994 vues

Un ouvrier sur machine, a été licencié pour motif économique. Le salarié décide de saisir le juge afin de contester son licenciement pour manquement de son employeur à son obligation de reclassement. Lire la suite

Plusieurs salariés font valoir leur priorité de réembauchage : vous devez proposer à tous les postes disponibles

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 2273 vues

Plusieurs salariés licenciés pour motif économique ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage. Constatant que l’employeur n’avait informé que certains d’entre eux de la disponibilité de certains postes, ils ont saisi le juge pour obtenir le versement d’une indemnité. Lire la suite

Indemnité de rupture de l'Agent commercial : à quel montant peut-il prétendre ? (CA Paris 20 octobre 2011, RG 10/05998)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 24/10/2011 | Réagir | 973 vues

Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour d'appel de Paris (Pole 6 Chambre 5, RG 10/05998, x c / Atland SAS) a octroyé à un agent commercial une indemnité de rupture de 12 mois de rémunération (30.000 euros), Lire la suite

Le respect de l’obligation de reclassement de l’employeur à la date de la rupture du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2011 | Réagir | 3131 vues

Un salarié, responsable commercial et marketing est licencié pour motif économique. Il décide de saisir le juge pour contester son licenciement pour non respect de l’obligation de reclassement de l’employeur. Lire la suite

L’insuffisance de motivation d’un licenciement économique

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2011 | Réagir | 3948 vues

Une salariée, responsable de magasin d’un commerce de vêtements a été licenciée pour motif économique. La salariée décide de saisir le juge afin de contester le motif de son licenciement et le déclarer injustifié. Lire la suite

Baisse d'activité et pertes financières : le licenciement économique est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2011 | Réagir | 11917 vues

Un directeur études de prix a été licencié pour motif économique pour cessation d’activité. Le salarié décide de saisir le juge pour contester le motif économique de son licenciement. Lire la suite

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2011 | Réagir | 5789 vues

Discriminée pour avoir participé à une grève

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2011 | Réagir | 6999 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire accueil standard. Après avoir participé à un mouvement de grève collectif, elle est temporairement mutée dans un service de production. Elle se retrouve par la suite en arrêt maladie puis en congés payés et est finalement licenciée pour motif économique. La salariée saisit le juge.  Lire la suite

Contestation du licenciement économique : pas de droit de véto

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2011 | Réagir | 4764 vues

Une vétérinaire a été licenciée pour motif économique. Elle décide de saisir le juge pour contester le motif de son licenciement ainsi que la régularité de la procédure de licenciement. Lire la suite

Le reclassement d’un salarié dans une procédure de licenciement pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2011 | Réagir | 4193 vues

Deux salariés, respectivement engagés en qualité d’attachée commerciale et en qualité de responsable emballages, sont licenciés pour motif économique. Ils saisissent les juges. Lire la suite

Offrir un poste à un salarié peut rendre le licenciement d’un autre injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2011 | Réagir | 6154 vues

Le licenciement économique d'une salariée engagée en tant que responsable marketing sénior a été envisagé. La salariée saisit les juges. Lire la suite

Les offres de reclassement précises doivent aussi être écrites

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2011 | Réagir | 2783 vues

Une salariée engagée en qualité de coiffeuse a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique puis a été licenciée pour cause de réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité. La salariée a saisi les juges. Lire la suite

indemnité de rupture – Régime fiscal et social au 1er janvier 2011

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 08/02/2011 | Réagir | 7193 vues

Un point sur le régime fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi : l’absence de mention sur le licenciement économique ne l’exclut pas

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2011 | Réagir | 3060 vues

Un responsable des flux est licencié pour motif économique après avoir refusé des propositions de repositionnement. Il saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

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