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Le CNB publie le Guide 2016 de la communication par les avocats sur internet

Par - Modifié le 30-03-2016

Le CNB publie le Guide 2016 de la communication par les avocats sur internet Juritravail

Sous l'impulsion de Pascal Eydoux, Président du Conseil national des barreaux (CNB), et de l'ensemble de la profession d'avocat, un guide pratique propose une charte de bonnes pratiques sur la visibilité et la promotion de la profession d'avocat, notamment sur internet. Ce "Vade-mecum de la communication des Avocats" aide les avocats à faire la publicité de leur activité auprès de leurs clients ou prospects.

Tirant les enseignements des dernières évolutions législatives issues de la loi du 17 mars 2014, dite loi Hamon, et l'impact de cette réforme sur l'exercice de la profession d'avocat - réglementé par la loi du 31 décembre 1971 et le RIN (Règlement intérieur national) - le guide se veut didacticiel.

60.223c'est le nombre d'avocats au 1er janvier 2014

45.718 EURc'est le salaire brut annuel médian

En 2012, le revenu annuel moyen de la profession est de 75.810 euros, tandis que le revenu médian s'est élevé à 45.718 euros. Toutefois, on constate qu'il existe de très fortes disparités de revenus au sein de la profession !

Voici quelques extraits de ce guide de 100 pages destiné aux avocats voulant faire de la publicité ou promouvoir leur activité de conseil juridique et de médiation.

Communication, publicité et sollicitation : les règles

L'avocat peut désormais légalement proposer ses prestations de services juridiques, médiation ou de plaidoirie, de manière personnalisée à ses futurs clients, particuliers comme entreprises ou associations.

La communication comme la publicité respectueuse de la déontologie de l'avocat, peut prendre différentes formes : distribution de tracts, d'affiches, diffusion de vidéos, d'interview à la radio ou à la télévision ou encore de site internet.

  • La publicité personnelle s'entend de toute forme de communication destinée à promouvoir les services de l'avocat. Par exemples, un avocat peut acheter un espace publicitaire dans un stade, mais un avocat ne peut pas apparaitre sur une publicité personnelle avec sa robe.

  • La sollicitation personnalisée est une communication qui vaut offre de services à un destinataire donné ou à une catégorie de destinataire ciblé. Un avocat peut ainsi déléguer la prestation d'envoi d'un sollicitation personnalisée à une société tierce.

  • La publicité sur internet, s'entend de toute forme de communication sur internet destinée à promouvoir les services de l'avocat à l'opposé de la simple diffusion en matière juridique de renseignement et d'information à caractère documentaire. Par exemple, un avocat peut acheter des liens sponsorisés sur internet pour le référencement de son cabinet.

  • Les annuaires commerciaux peuvent désormais référencer tous les avocats, sans distinction du département où se trouve le cabinet, à condition d'indiquer le barreau auquel appartient l'avocat ou le cabinet.

  • L'information professionnelle s'entend, aux côtés de la publicité personnelle, comme un des deux modes de communication personnelle de l'avocat. Si un avocat peut apposer des lettrages adhésifs du logo du cabinet sur ses vitrines extérieures, il ne peut pas afficher ses domaines d'activité sur ses vitrines.

Avec cet assouplissement des règles auxquelles sont désormais tenus les Avocats, le Conseil national des barreaux espère que les bonnes pratiques qu'il édicte seront respectées à la lettre.

Référence :
CNB mars 2016, Vade mecum de la communication des avocats de France, Commission des règles et usages

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