Obtenir un jugement favorable c'est bien, l'exécuter c'est encore mieux.
Initier une procédure judiciaire peut d'avérer longue et coûteuse. Il convient avant tout litige de déterminer l'intérêt de celle-ci dans les capacités de la partie adverse à rég...
Obtenir un jugement favorable c'est bien, l'exécuter c'est encore mieux.
Initier une procédure judiciaire peut d'avérer longue et coûteuse. Il convient avant tout litige de déterminer l'intérêt de celle-ci dans les capacités de la partie adverse à régler les éventuelles condamnations à venir.
C'est la raison pour laquelle, des mesures doivent être envisagées préalablement à toute procédure. Des garanties peuvent être inscrites telles que des hypothèques provisoires sur les biens ou saisie conservatoire de compte bancaire par exemple. N'hésitez pas à nous demander conseil sur ce point.
Par Marjorie Rodriguez
Avocat au Barreau de Libourne
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