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Actualités Information du CSE : inventaire des informations devant vous être délivrées

DRH, RRH : mettez en place la BDES !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 409 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH peut être licencié à défaut de BDES… Lire la suite

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