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La preuve de l'information due au patient par le médecin

Par , Avocat - Modifié le 02-01-2014

Le médecin doit informer clairement le patient sur toutes les conséquences possibles de son opération et doit effectuer tous les gestes médicaux de nature à les éviter.

Mme X. avait subi un acte de chirurgie réparatrice mais les suites opératoires avaient été émaillées par l'apparition d'une petite nécrose cutanée à la jonction de la cicatrice verticale et de la cicatrice horizontale.


L'expert médical a précisé que ce type de complication était connu dans le cadre de plasties abdominales en particulier sur un tel terrain et qu'il n'existait pas de geste médical ou chirurgical pour éviter la survenance d'un épanchement considéré comme une simple complication et non comme le résultat d'une faute médicale.

Il était établi que la complication à la suite de la première opération était prévisible et conforme aux données acquises de la science. L'expert indiquait également qu'elle avait été correctement suivie et traitée. Selon l'expert, la complication survenue au cours de l'intervention pratiquée par le docteur Y... ne résultait pas d'une faute médicale mais constituait un aléa thérapeutique.

Concernant le manquement au devoir d'information, Mme X. avait signé une opération d'opérer avec accord sur l'information donnée, le document indiquant que la patiente acceptait l'intervention chirurgicale proposée. Elle avait reconnu que la nature de l'opération prévue, ainsi que ses avantages et ses risques lui avaient été expliqués en des termes qu'elle avait compris. Le docteur Y. avait donc répondu de manière satisfaisante aux questions posées. En ayant fait signer ce document, la Cour d'appel estimait donc que le docteur Y... justifiait avoir satisfait à son obligation.

Toutefois, cet arrêt a été cassé au motif qu'il a rejeté la demande en responsabilité d'une patiente à l'encontre du chirurgien qui avait pratiqué sur elle une lipectomie.

En effet, il s'était bornait à relever que :

- il n'existe pas de geste médical ou chirurgical pour éviter la survenance d'un épanchement qui est considéré comme une simple complication et non comme le résultat d'une faute commise par le médecin ;

- elle avait signé un document par lequel elle reconnaissait notamment avoir été informée sur la nature. Toutefois il y avait un manque de précision sur l'opération prévue, ses avantages et ses risques. 

La Cour d'appel aurait dû rechercher si la nécrose cutanée, complication connue pour les plasties abdominales, n'aurait pas pu être évitée par un geste médical adapté. Elle aurait également dû rechercher si le chirurgien n'avait pas failli à son obligation d'expliciter les risques précis de l'abdominoplastie, notamment par la remise d'une brochure exhaustive.

Il appartenait donc au professionnel de démontrer qu'il avait répondu à son obligation d'information et qu'il avait effectué correctement les gestes médicaux appropriés.
Par Me Carbonnier
Source : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 février 2013, 12-17.423, Publié au bulletin

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Maître Thomas CARBONNIER

Maître Thomas CARBONNIER

Avocat au Barreau de PARIS

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