Actualités Inscription sur les listes électorales

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Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription

Patrick LINGIBE - Avocat 23/01/2020 - 174 vues

Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune devait choisir, avant le 31 mars 2019 à minuit, la liste sur laquelle il maintenait son inscription. En l’absence de choix, il a été radié de la liste électorale de la commune.

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Patrick LINGIBE - Avocat 22/01/2020 - 1809 vues

Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’inscription sur la liste électorale est une conditions sine qua non pour participer à ces élections. 

Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent !

Rédaction Juritravail 03/08/2016 - 68 vues

Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'établissement et à l'inscription sur les listes électorales. Si le principe du suffrage universel direct ouvert à tous les citoyens français majeurs est posé par l'article 3 de la Constitution, encore faut-il s'inscrire sur les listes électorales. Face à cette...

Quels sont les justificatifs de domicile qu'une commune peut exiger pour s'inscrire sur une liste électorale ?

André ICARD - Avocat 17/09/2013 - 888 vues

EN BREF : la réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales.