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Actualités Inscription sur les listes électorales

Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/01/2020 | Réagir | 82 vues

Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune devait choisir, avant le 31 mars 2019 à minuit, la liste sur laquelle il maintenait son inscription. En l’absence de choix, il a été radié de la liste électorale de la commune. Lire la suite

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/01/2020 | Réagir | 442 vues

Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’inscription sur la liste électorale est une conditions sine qua non pour participer à ces élections.  Lire la suite

Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2016 | Réagir | 45 vues

Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'établissement et à l'inscription sur les listes électorales. Si le principe du suffrage universel direct ouvert à tous les citoyens français majeurs est posé par l'article 3 de la Constitution, encore faut-il s'inscrire sur les listes électorales. Face à cette obligation et fort du constat de la crise démocratique dont souffre la France ces dernières années, une mission d'information a été mise en place afin de constater les défaillances du système et de tenter d'y remédier. Lire la suite

Quels sont les justificatifs de domicile qu'une commune peut exiger pour s'inscrire sur une liste électorale ?

Publié par André ICARD - Avocat le 17/09/2013 | Réagir | 877 vues

EN BREF : la réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales. Lire la suite

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