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Actualités Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Le changement de statut et la DIRECCTE

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 1240 vues

De nombreux étrangers séjournant sur le territoire français sont confrontés à la situation du marché de l’emploi... Lire la suite

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9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2017 | 2 commentaire(s) | 14122 vues

9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Après les alertes canicule et vagues de chaleur de ces dernières semaines, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures explosent et posent des problématiques de sécurité. En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour les salariés, et ils doivent être pris en compte par le chef d'entreprise. Vous le savez, l'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure grimpe ? Quelles précautions devez-vous prendre pour vos collaborateurs ? Juritravail refait un point pour vous pour cet été.  Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 493 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT

Publié par Marie-Sophie VINCENT - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 743 vues

A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’Appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental. Au-delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les enquêtes à mettre en ½uvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits. Lire la suite

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié provoque lui-même la violence au travail

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 1275 vues

Un salarié qui va générer une situation de violence sur son lieu de travail en provoquant une agression ne peut venir reprocher à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité, ce surtout si l’employeur réagit immédiatement. Lire la suite

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Lucie De Lestable le 18/01/2017 | Réagir | 4081 vues

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 13/12/2016 | Réagir | 1275 vues

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Publié par Jean-Pierre CABROL - Avocat le 12/12/2016 | Réagir | 2193 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser. Lire la suite

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Publié par Lucie De Lestable le 06/12/2016 | Réagir | 516 vues

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être réuni au moins 4 fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées, en cas d'accident grave de travail ou sur demande motivée de minimum deux membres du CHSCT. Comment sont organisées ces réunions extraordinaires ? Quel est le rôle de l'employeur et comment est établi l'ordre du jour ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous apporte des précisions : toutes les demandes des représentants du personnel doivent être inscrites à l'ordre du jour ! Lire la suite

Danger au travail ? Le juge des référés est compétent en matière de droit de retrait

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 627 vues

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt en date du 31 mars 2016, dans lequel la formation de référé « qui a relevé que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’établissement avait constaté un danger grave et imminent d’exposition des travailleurs à l’amiante et qu’un recours de l’employeur sur la validité de la procédure initiée par ce comité n’avait pas abouti, n’a pas excédé ses pouvoirs tirés de l’article R. 1455-7 du code du travail en allouant aux salariés une provision sur le salaire qui leur avait été retenu par l’employeur ». Lire la suite

Accident du travail, le CHSCT doit être en première ligne

Publié par Carole Girard Oppici le 23/02/2016 | Réagir | 22899 vues

Accident du travail, le CHSCT doit être en première ligne

La prévention et la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure est la mission prioritaire des membres du CHSCT. En pratique, quel est votre rôle en cas de réalisation d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) ? Que faire en cas d'accident du travail ? Plusieurs moyens sont à votre disposition. A vous de les utiliser sans modération ! Lire la suite

Expertise CHSCT - Contestation du coût de l’expertise par l’employeur (Cass. soc. 18/11/15 n°14-17512)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 509 vues

A la demande de l'employeur, un président du TGI statuant en la forme des référés peut vérifier, avant le déclenchement effectif des travaux de l’expert, si le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT n’a pas été surévalué Lire la suite

CHSCT et frais d'expertise à la charge de l'employeur.

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/12/2015 | Réagir | 598 vues

CHSCT et frais d’expertise : est inconstitutionnelle l’obligation imposée à l’employeur de payer les frais d’honoraires de l’expert, alors que la délibération du CHSCT a été annulée par le juge. Telle est la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur une QPC (1). Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : quand le contrôle aboutit à la saisine du tribunal

Publié par Carole Girard Oppici le 04/06/2015 | Réagir | 6170 vues

Visite de l’inspecteur du travail : quand le contrôle aboutit à la saisine du tribunal

Lorsque l'inspecteur du travail contrôle une entreprise, et qu'il constate une infraction, il peut, dans certains cas,  saisir le juge des référés pour voir ordonné toutes mesures propres à faire cesser l'infraction constatée (fermeture de l'établissement, interruption de l'activité, saisie du matériel, mise hors service des machines …). Dans quels cas l'employeur risque-t-il une condamnation du juge des référés suite à un contrôle de l'inspecteur du travail ? Lire la suite

Salariés, l'absence de prévention du harcèlement constitue un préjudice en soi à se faire indemniser

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 2737 vues

Dans un arrêt en date du 19 novembre 2014, n° 13-17729, la Cour de cassation a jugé que le salarié victime de harcèlement pouvait prétendre à l'indemnisation "non seulement des conséquences du traitement subi sur son lieu de travail, mais aussi de l'absence de prévention de la part de son employeur, quand bien même celui-ci aurait réagi rapidement". Lire la suite

La surveillance du salarié : les régimes applicables

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/12/2014 | Réagir | 2053 vues

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance. Lire la suite

L’avis du médecin du travail : une priorité incontournable de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2014 | Réagir | 3695 vues

L’avis du médecin du travail : une priorité incontournable de l’employeur

Le respect de l'allègement de la durée de travail préconisée par le médecin du travail suite à un accident de travail, même sans l'obtention préalable de l'accord de l'employeur, n'est pas constitutif d'une faute grave. Lire la suite

Une mise en danger potentielle suffit à caractériser un manquement à l’obligation de sécurité de résultat

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 28/11/2013 | Réagir | 3794 vues

Cet arrêt confirme la sévérité de la Cour de Cassation à l’égard de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Lire la suite

De la différence entre l'avis des membres du CHSCT et l'avis du CHSCT

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2012 | Réagir | 1929 vues

Attention aux tours de tables informels à la fin d'un CHSCT pour recueillir l'avis des membres présents sur une mesure envisagée par l'entreprise. Lire la suite

Action du délégué au CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2011 | Réagir | 4345 vues

Un représentant du personnel au CHSCT ne peut procéder à des opérations d'inspection de sa propre initiative. Cette décision doit être prise par le CHSCT lui-même. Lire la suite

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