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Actualités Instance de coordination des CHSCT

CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/04/2020 | Réagir | 123 vues

Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la société. Lire la suite

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Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2016 | Réagir | 15006 vues

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en œuvre un projet commun à plusieurs établissements de son entreprise, il peut décider de mettre en place une Instance de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour but de réaliser une seule et même expertise commune à tous les CHSCT. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et quelques précisions ont été apportées par le décret du 29 juin 2016. Faisons un petit tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

Désigner les membres de l’instance de coordination des CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2013 | Réagir | 6176 vues

Vous êtes membre d'un CHSCT au sein d'une entreprise comportant plusieurs de ces institutions et votre employeur souhaite mettre en place une instance de coordination. Lire la suite

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