Par un arrêt du 10 avril 2013 (11-19530), la première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que les insultes proférées par un salarié contre son employeur sur un réseau social ne constituent pas le délit d'injure publique si seul un nombre très restreint de personnes y a eu accès.

La cour a en effet jugé que "Mais attendu qu'après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme X... tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, la cour d'appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles-ci formaient une communauté d'intérêts ; qu'elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques;".

Par conséquent, la cour a écarté la qualification d'injures publiques dans la mesure où les comptes Facebook et MSN du salarié n'étaient accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressé en nombre très restreint formant une communauté d'intérêts.

il est donc recommandé aux utilisateurs de réseaux sociaux de paramétrer le niveau de confidentialité de leurs diffusions.

Par Me Giuily

Source