Actualités Recourir à l'intérim

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire.
Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?
Sachez que dans cette relation tripartite, l'entreprise utilisatrice ne conclut pas de contrat de travail, mais formalise la mise à disposition de l'intérimaire dans un contrat de mise à disposition qu'elle établit avec l'ETT.

Elle se décharge ainsi de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration Pôle Emploi, etc.).

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Recourir à l'intérim, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contrat de travail temporaire : tout savoir !

Alexandra Marion 16/04/2021 - 322 vues

Nombreuses sont les entreprises qui ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main d'oeuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire, mandatées pour recruter des intérimaires pour leur compte. Bien que le...

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Alice Lachaise 07/04/2021 - 3007 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Explications.

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Alexandra Marion 30/08/2016 - 130851 vues

Vous souhaitez embaucher temporairement un salarié et ne savez pas à quel type de contrat recourir ? Que ce soit par contrat à durée déterminée ou par contrat d'intérim, dans tous les cas, il s'agit de contrats précaires. Néanmoins, s'il est vrai que le CDD ou l'intérim présentent des similitudes, de nombreuses caractéristiques les différencient. Découvrez quelques...

Contrats d’extra : attention aux conditions de la convention collective HCR

Aurélien Ascher - Avocat 18/08/2016 - 1510 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 a récemment condamné un employeur à la requalification des contrats d’extra en CDI pour non-respect de la durée maximale conventionnelle de 60 jours. La Cour a également confirmé l’octroi de dommages et intérêts au syndicat professionnel considérant que la violation des dispositions de la convention...

Un bon salaire plus important que la sécurité de l'emploi

Rédaction Juritravail 20/10/2015 - 6 commentaires - 13393 vues

Les "Randstad Awards", organisés par le groupe de travail temporaire et de recrutement du même nom, ont eu lieu cette année et indiquent AirBus Group, comme l'employeur le plus attractif en France. Le groupe était déjà n° 1 l'an dernier.

200 missions d’interim entrecoupées de 2 ans d’interruption totale = CDI ?

Rédaction Juritravail 17/06/2015 - 400 vues

Un contrat d'interim, lorsqu'il est destiné à faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre et que l'emploi occupé est lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit être requalifié en CDI, et ce, même si une coupure de plus de 2 ans est intervenue entre les contrats.

La rédaction vous propose :

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Recourir à des missions d'’intérim successives avec le même salarié est un signe de besoin structurel de main d’'oeuvre !

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 11/06/2015 - 2139 vues

Le Code du travail est clair, et prévoit en son article L. 1251-5 que le contrat de mission d’intérim, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

Rédaction Juritravail 29/04/2015 - 749 vues

Le contrat de mission ne peut être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Les embauches d'un salarié intérimaire à 108 reprises pour exercer des tâches similaires doivent être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée.

Contrats d'intérim requalifiés en CDI à défaut de mention de l'indemnité de fin de mission

Anthony BEM - Avocat 07/04/2015 - 354 vues

Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Requalification de contrats de mission temporaires en CDI

Stéphane Vacca - Avocat 26/03/2015 - 1569 vues

Lorsque les contrats d’intérim sont requalifiés en CDI du fait du non-respect des dispositions de l’article L.1251-16 du code du travail.

Dans quels cas un simple contrat d’interim peut-il se transformer en CDI ?

Rédaction Juritravail 18/03/2015 - 929 vues

Le contrat de mission, qui est un contrat un peu particulier, doit obligatoirement comporter certaines mentions. Le salarié doit donc en vérifier son contenu. L'employeur, quant à lui, doit être particulièrement vigilant lorsqu'il rédige un tel document. L'absence d'une mention obligatoire dans cet écrit peut-elle avoir pour effet de transformer le contrat temporaire...

Contrat d'intérim - Proposition CDI - Refus - Requalification des contrats de mission

Komi NOMENYO - Avocat 13/03/2015 - 3293 vues

Le fait pour une entreprise de recourir de façon systématique aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre emporte requalification de l'ensemble de ces contrats de missions en CDI peu important que le salarié ait refusé une proposition de CDI.

Attention, le lancement d'un nouveau produit ne justifie pas le recours à l'intérim

Grégoire Hervet - Avocat 21/11/2014 - 2437 vues

Dans un arrêt en date du 29 octobre 2014, n° 12-27.936, la Cour de cassation rappelle que son interprétation de la notion "d'accroissement temporaire de l'activité", qui permet le recours aux contrats précaires, est restrictive.

Travail temporaire : sanction en cas de non-respect du délai de carence

Houria KADDOUR - Avocat 12/09/2014 - 1746 vues

Le non-respect du délai de carence imposé par le code du travail entre deux contrats de mission de travail temporaire par l’entreprise utilisatrice qui accueille le salarié intérimaire, peut révéler l’existence d’un emploi durable lorsque plusieurs missions se succèdent.

Recours à la sous traitance pour du personnel qualifié

Virginie LOMBART - Avocat 09/12/2013 - 2482 vues

Aux termes d'un contrat passé entre deux sociétés, une entreprise avait mis à la disposition d'une autre société du personnel ayant acquis une spécifité technique particulière et ce, pendant une période déterminée.

Les secteurs saisonniers frappés par la pénurie de main d'oeuvre

Rédaction Juritravail 09/07/2013 - 2164 vues

Alors que la période de vacances estivales est lancée et malgré un taux de chômage qui atteint des records, l'emploi saisonnier connaît un manque de candidats.

Recours frauduleux à un salarié temporaire

Rédaction Juritravail 02/07/2013 - 2119 vues

En cas de recours abusif à l'intérim, laquelle de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise de travail temporaire est condamnée au titre de la requalification du contrat d'interim en CDI ?

Nouvelle baisse de l’intérim en novembre 2012

Rédaction Juritravail 31/12/2012 - 2085 vues

Selon le baromètre du prisme (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi), le travail intérimaire a connu une nouvelle chute au mois de novembre 2012. En effet, l’intérim a baissé de 17.1% par rapport au mois de novembre 2011.

Chute de l’emploi salarié au troisième trimestre

Rédaction Juritravail 12/12/2012 - 2137 vues

Au troisième trimestre 2012, selon les estimations définitives de l’Insee,  41 700 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands.  Cela correspond  à une baisse de 0, 3 % sur trois mois.

Baisse de l’emploi intérimaire de près de 12 % sur un an

Rédaction Juritravail 15/11/2012 - 2485 vues

A la fin du mois de septembre, le nombre des intérimaires s’établissait à 572 900, soit une baisse de 4% en un mois et de 11, 6 % en un an. Il s’agit du nombre d’intérimaire le plus faible depuis février 2010.