Conditions d'ouverture

Pour avoir droit à l'indemnisation, un intérimaire doit avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois (durée portée à 36 mois pour les salariés de plus de 50 ans). Les heures de formation ainsi que les heures payées comme du temps de travail sont prises en compte dans le calcul de ces 610 heures minimales. 

Ce temps de travail, calculé en heures, diffère de celui pris en compte pour les salariés de droit commun (122 jours). En revanche, les autres conditions d'ouverture au chômage sont les mêmes que celles de droit commun (ne pas avoir quitté volontairement son emploi, être physiquement apte à en exercer un, être inscrit à Pôle emploi, etc.).

 

Calcul de l'ARE

Le montant de l'ARE versée par Pôle emploi est calculé en fonction des anciens salaires de l'intérimaire. Comme pour les chômeurs de droit commun, son montant brut est égal à la plus élevée des deux sommes suivantes : 57,4% du salaire journalier de référence (SJR) ou bien 40,4% du SJR + une somme forfaitaire par jour. Les indemnités de congés payés et les indemnités de précarité d'emploi ne sont pas prises en compte dans l'évaluation de votre salaire.   

 

Délais d'indemnisation

Comme pour les demandeurs d'emploi de droit commun, l'indemnité chômage n'est versée qu'après une période de carence. Un délai d'attente de 7 jours est appliqué à compter de l'inscription à Pôle emploi. 

A cette période s'ajoute un différé d'indemnisation lié aux congés payés. Celui-ci est alors calculé sur la base des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre des fins de contrats survenues dans les 91 jours qui précèdent la date de fin du dernier contrat.  A ces délais peut également s'ajouter un délai de carence spécifique lorsque, au moment de la rupture du contrat, l'intérimaire a perçu des sommes d'un montant supérieur aux indemnités de rupture légales.   

 

Mission d'intérim et indemnisation

Lorsque le demandeur d'emploi accomplit une mission d'intérim pendant son indemnisation chômage, il doit déclarer son nombre d'heures travaillées à Pôle emploi et lui envoyer ses bulletins de salaires. Pôle emploi déduit alors de son indemnité un nombre de jours non-payables, calculés à partir du montant des rémunérations de l'intérimaire.   

 

Par Ondine Carro

Avocat au Barreau de Versailles

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