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Football et abus sur les réseaux sociaux : jusqu’à 45 000 euros d’amende

Par - Modifié le 28-06-2018

Football et abus sur les réseaux sociaux : jusqu’à 45 000 euros d’amende

La coupe du monde de football déchaîne les passions tous les quatre ans et réveille le sentiment de patriotisme, comme en Islande ou 99.6% de la population a suivi le premier match de leur équipe. En France on a vu le drapeau et le maillot de l'équipe fleurir un peu partout.

Mais cet engouement a son revers, à l'image du déferlement d'insultes racistes et de menaces de mort qu'à subit un joueur suédois, à la suite de sa faute qui a fait perdre son équipe. Les supporters attendent beaucoup de leur équipe, mais même si vous êtes extrêmement déçu, il y a des limites à ce que vous pouvez dire sur les réseaux sociaux !

L'utilisation des réseaux sociaux ne permet pas de rester anonyme, le procureur peut obtenir l'identité des personnes qui ont commis des abus sur les réseaux sociaux (1). Si c'est votre cas, que risquez-vous ?

Insultes, dénigrement et menaces de violence sur les réseaux sociaux

Insulte et dénigrement seront sanctionnés différemment si :
- Ils ont été faits publiquement (2) : amende de 12 000 euros ;
- Ils sont non publiques  (3) : amende de 38 EUR ;
- Ils sont faits avec des motifs discriminatoires  (4) : amende de 1500 euros si ils sont non publiques, 45 000 et un an d'emprisonnement si elles sont publiques !

Les menaces de violences (5) quant à elles, dès lors qu'elles sont matérialisées par un écrit, sont punies d'une amende de 450 euros !

Facebook étant un espace à la fois public et privé il convient de faire la distinction sur l'endroit où est publié l'insulte ou le dénigrement. Il sera privé lorsqu'il est publié sur une page privée (mur de l'auteur) et que seuls les amis ou membres peuvent les lires. Ils seront à l'inverse public lorsqu'ils sont publiés sur des pages ouvertes à la vue de tous (6).

Twitter est considéré comme un espace public, puisque ce qui est dit est potentiellement consultable par tout le monde. Par conséquent en plus de l'auteur du message, celui qui retweet pourrait également être condamné puisqu'il contribue à la publicité du message et augmente le préjudice de la personne visée.

Ainsi même si vous êtes déçus de la dernière performance des bleus ne vous amusez pas à poster un message d'insulte sur le mur de Didier Deschamps !

Notez bien que dans le cadre des relations de travail, il est également possible que votre employeur vous sanctionne pour des propos tenus sur Facebook le concernant ou concernant l'entreprise.

Filmer et diffuser une agression de joueur ou de supporter

Le simple fait de filmer des images d'agression, d'atteintes à l'intégrité physique de la personne fait de vous un complice de l'agression, à ce titre vous êtes condamnable selon le code pénal (7).
La diffusion de telles images est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ! En effet cela porte gravement atteinte à la dignité de la personne, ce qui explique cette sanction.

Le code pénal prévoit deux exceptions : pour les journalistes ou si la vidéo est réalisée pour servir de preuve en justice.

Par conséquent, si vous êtes témoin d'une scène de violence ou d'agression, ne filmez pas, cela pourrait se retourner contre vous ! Vous devez tenter de l'empêcher en prévenant d'autres personnes et contacter la police.

Si vous tombez sur une vidéo de violences sur internet vous pouvez la dénoncer ici.

Si vous décidez malgré tout de filmer la scène pour tenter de vendre la vidéo aux médias, cela pourra vous coûter très cher. En effet si la victime dans la vidéo porte plainte, la justice pourra facilement remonter jusqu'à vous et vous serez condamné pour la diffusion de la vidéo.

Vente de photos : Le droit à l'image pendant un match 

La FIFA et toute société à laquelle elle a pu céder des droits d'exploitation sont propriétaires du droit d'exploiter les manifestations qu'ils organisent (8). Donc toute vente des images que vous pouvez prendre est interdite à moins d'obtenir une autorisation écrite.

Normalement vous devez demander le consentement de la personne prise en photo avant de la diffuser au nom du droit à l'image.

Mais si vous parvenez à prendre un selfie avec un footballeur ou une personnalité dans le cadre d'un match, les juges considèrent que leur consentement est présumé quand la photo est prise dans un lieu public ou dans l'exercice de leur activité professionnelle.

De plus le droit à l'information du public permet également de ne pas avoir à demander d'autorisation dans la mesure où la photo illustre un événement  d'actualité immédiate.

Concrètement, si lors d'un match vous parvenez à prendre une photo, vous pourrez la diffuser sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook…) pour la montrer à vos amis et illustrer le moment que vous venez de vivre. Toutefois, il faut rester dans un usage "normal" ! Si vous prenez une photo, sans que la personne s'en aperçoive et qui peut être perçue comme dévalorisante ou qui porte atteinte à la dignité de la personne, il est possible que vous soyez sanctionné, n'oubliez pas que l'image d'un footballeur a une importance capitale, donc prudence !

(1) Loi du 26 juin 2004 dite Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN)
(2) Articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
(3) Articles R621-1 et R621-2 du Code Pénal
(4) Articles R625-7 à R625-8-2 du Code Pénal
(5) Article R623-1 du Code Pénal
(6) Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2013, 11-19.530
(7) Article 222-33-3 du Code Pénal
(8) Article L333-1 du Code du Sport

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