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Le droit à l’oubli

Par , Avocat - Modifié le 22-01-2020

Vous avez déjà entendu le droit à l’oubli, mais ignorez de quoi il s’agit réellement ? Sachez qu’il est indispensable de le comprendre, car il se peut que vous ayez à revendiquer ce droit un jour.

I. Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli est en effet des revendications légitimes d’un individu à ne pas voir des informations sur son passé interférer avec sa vie actuelle.

 

Le droit à l’oubli n’était pas initialement réservé au monde de l’Internet, mais dans son contexte informatique, la donne a changé et on l’appelle même parfois droit à l’oubli numérique. Deux volets existent dans le cadre du droit à l’oubli dont le droit à l’effacement et le droit au déréférencement.

 

II. D’où provient le droit à l’oubli ?

Aucun texte de loi n’emploie les termes de droit à l’oubli, droit à l’effacement, ou droit au déréférencement. Seulement, il y le règlement européen du 1995 qui insiste sur l’instauration des règles de protection des données personnelles numérisées. Faire une loi sur l’effacement ou le déréférencement n’avait pas à ce moment-là de sens étant donné que l’Internet n’était pas dans toutes les chaumières comme aujourd’hui.

 

Mais maintenant que tout le monde met ses informations ou ses photos sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux, beaucoup savent ce qu’est un moteur de recherche. Ce règlement visait surtout sur la protection des données personnelles stockées par les administrations publiques et les entreprises, mais il a ensuite été appliqué aux données personnelles sur Internet, et les termes correspondants ont été aussi inventés.

 

III. Différence entre l’effacement et le déréférencement

Le droit à l’effacement a donné le droit à une personne à faire disparaître un contenu susceptible de lui nuire du réseau électronique : photo, vidéo, article de presse ou n’importe quelle publication dont le propos touche à sa personne. Vous pouvez demander à supprimer des informations qui vous concernent sur un site de presse en ligne, sur les réseaux sociaux ou sur n’importe quel espace d’expression numérique.

 

Le droit au déréférencement quant à lui consiste à exclure certains termes des moteurs de recherche. Ces termes seront ainsi exclus des résultats de la recherche dans le futur. Pour préserver la vie privée du demandeur, grâce au droit au déréférencement, l’internet va faire en sorte d’empêcher que le moteur de recherche affiche tout résultat contenant l’association des termes à exclure. Le moteur de recherche n’affichera plus ainsi les termes concernés, mais toutefois les données restent stockées sur Internet contrairement à ce qui se passe en cas d’effacement.

 

Certes, le droit à l’oubli numérique songe à protéger les données personnelles des particuliers et des entreprises, mais il implique aussi une longue procédure pour la personne qui souhaite bénéficier d’un effacement ou d’un déréférencement.

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Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
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