Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Internet, application & réseaux sociaux » Actualités

Actualités Internet, application & réseaux sociaux

Football et abus sur les réseaux sociaux : jusqu’à 45 000 euros d’amende

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2018 | Réagir | 170 vues

La coupe du monde de football déchaîne les passions tous les quatre ans et réveille le sentiment de patriotisme, comme en Islande ou 99.6% de la population a suivi le premier match de leur équipe. En France on a vu le drapeau et le maillot de l'équipe fleurir un peu partout. Mais cet engouement a son revers, à l'image du déferlement d'insultes racistes et de menaces de mort qu'à subit un joueur suédois, à la suite de sa faute qui a fait perdre son équipe. Les supporters attendent beaucoup de leur équipe, mais même si vous êtes extrêmement déçu, il y a des limites à ce que vous pouvez dire sur les réseaux sociaux ! Lire la suite

La responsabilité de l’hébergeur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 01/06/2018 | Réagir | 798 vues

Quid de la responsabilité de l’hébergeur quant aux données ou publications illicites ou protégées diffusées par ses clients ? Entre contrôle a priori, obligation de retrait immédiat ou de limitation d’accès dès la notification valable d’une infraction, qu’en est-il des clauses exonératoires de responsabilité au sein des conditions générales d’utilisation ? Lire la suite

Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d'expression du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/04/2018 | Réagir | 1997 vues

Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l'application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l'utilisation d'un réseau social, en l’occurrence Facebook dans les deux cas d'espèce. Lire la suite

La responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook quant aux données personnelles qu’il exploite

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/04/2018 | Réagir | 524 vues

Comme le rappelait le journal Le Monde dans un article du 11 septembre 2017, «un utilisateur de Facebook avec une connaissance moyenne des nouvelles technologies ne sait pas que ses données sont collectées, stockées et exploitées». Mais quid de la responsabilité des administrateurs de pages Facebook? Lire la suite

La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/01/2018 | Réagir | 132 vues

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ? Lire la suite

La répression des fausses nouvelles ou "fake news" par la loi sur la liberté de la presse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/01/2018 | Réagir | 126 vues

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ? Lire la suite

Protection des données : les 5 enjeux de la RGPD 2018

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2018 | Réagir | 15621 vues

Toutes les entreprises détenant des données personnelles doivent se mettre aux normes avant le 25 mai 2018. En cas d'infraction, l'amende dépasse les milliers d'euros. La GDPR 2018 ou RGPD est le dernier texte de référence européen en matière de sécurité sur les réseaux informatiques, visant à assurer la protection des données à caractère personnel, tant physique que numérique des citoyens européens. En France, les entreprises quel que soit leur secteur d'activité doivent garantir la protection des données personnelles de leurs clients, partenaires commerciaux et salariés, avant mai 2018. Êtes-vous en conformité avec les règles imposées par la GDPR 2018 ? Votre business est-il cybersécurisé ? Si ce n'est pas le cas, suivez le guide ! Lire la suite

La loyauté des plateformes et l'UE : Le président Macron en pointe

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 286 vues

Au sommet de TALLIN le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel MACRON a rappelé tant l’engagement de l&rsquoEuropéenne que le sien propre pour parachever l’économie du numérique et avoir en Europe un marché intégré. Lire la suite

Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consommateur mieux informé ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 324 vues

La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Lire la suite

La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation des réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/12/2017 | Réagir | 122 vues

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ? Lire la suite

Comment éviter les sanctions en 2018 : #enjeu n°4 GDPR

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2017 | Réagir | 3317 vues

Pour éviter les sanctions, il faut être au normes de la GDPR avant fin mai 2018. Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles prévoit de lourdement sanctionner les professionnels qui ne seraient pas aux normes. En France, c'est la CNIL qui veille au respect par les entreprises et professionnels de cette nouvelle norme européenne qui renforce la sécurité des données sensibles. Lire la suite

Délégué à la Protection des Données : #enjeu n°3 GDPR

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2017 | Réagir | 1673 vues

Le DPO ou Data Protection Officer est l'acteur central de la mise en conformité de votre société avec la nouvelle norme qui entre en vigueur en 2018 : le RGPD ou GDPR. Selon le Règlement européen, le Délégué à la protection des données peut être un membre du personnel ou bien il peut exercer ses missions sur la base d'un contrat de prestations de services. Etes-vous concerné par la nomination d'un DPO ? Que pouvez-vous faire à moindre coût ? Lire la suite

Prévenir la cybermalveillance : #enjeu n°2 de la GDPR 2018

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2017 | Réagir | 1967 vues

Démarrez la mise en conformité de votre activité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données de l'UE - dit aussi GDPR) en n'omettant aucune étape. Vous devez être aux normes avant le 25 mai 2018, si vous ne voulez pas à payer l'amende. La GDPR est le dernier texte de référence européen visant à assurer la protection des données à caractère personnel. Les entreprises françaises comme étrangères sont concernées et doivent garantir la protection des données personnelles de leurs clients, partenaires commerciaux et salariés européens, avant mai 2018. Êtes-vous en conformité avec la norme RGPD 2018 ? Voici un calendrier qui devrait vous aider à adopter les bonnes pratiques en matière de protection des données. Lire la suite

Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/06/2017 | Réagir | 177 vues

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ? Lire la suite

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 722 vues

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. Lire la suite

S'inspirer d'un site internet constitue un acte de concurrence déloyale constitutif d'un préjudice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/04/2017 | Réagir | 153 vues

La copie servile d'un site internet constitue-t-elle un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme indemnisable ? Lire la suite

E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/04/2017 | Réagir | 134 vues

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ? Lire la suite

Le sort des données à caractère personnel sur internet après le décès de leur titulaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/01/2017 | Réagir | 265 vues

Quel est le sort des données à caractère personnel post-mortem sur internet ou après le décès de leur titulaire ? Lire la suite

Le droit de récupération de ses données à caractère personnel sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/01/2017 | Réagir | 204 vues

A-t-on le droit de récupérer l'ensemble des données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ? Lire la suite

Réseaux sociaux et impartialité du juge : une amitié Facebook n'est pas une amitié notoire...

Publié par Thierry Caron - Avocat le 23/01/2017 | Réagir | 490 vues

...c'est, en tous cas la position de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation. (1). Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Internet, application & réseaux sociaux