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Actualités Internet, application & réseaux sociaux

La sanction des propos antisémites sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 290 vues

Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ? Lire la suite

Cybersquatting: obligation de transfert des noms de domaine de sites internet par les prestataires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 288 vues

Le prestataire de création de site internet, titulaire de noms de domaine enregistrés pour le compte de son client peut-il être contraint de les lui transférer ? Lire la suite

Atteinte à la réputation sur internet : éléments constitutifs du délit de diffamation publique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2015 | Réagir | 309 vues

Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ? Lire la suite

Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/03/2015 | Réagir | 280 vues

Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique. Lire la suite

Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/03/2015 | Réagir | 259 vues

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français. Lire la suite

Usurpation d'identité numérique : une première application

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2015 | Réagir | 236 vues

Usurpation d'identité numérique : une première application

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique à l'encontre du créateur du faux site officiel de Rachida Dati. Lire la suite

La réglementation de la publicité des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 297 vues

Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ? Lire la suite

Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 376 vues

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ? Lire la suite

Les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 387 vues

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ? Lire la suite

Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 352 vues

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ? Lire la suite

Le " growth hacking " ou la croissance par le détournement des méthodes de communication

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 352 vues

La violation du droit par le " growth hacking " du fait des détournements des méthodes de communication. Lire la suite

E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 361 vues

Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ? Lire la suite

Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 352 vues

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. Lire la suite

Injure sur réseau social et sanctions

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 391 vues

Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN  et plus généralement sur un réseau social ? Lire la suite

Condamnation de l'utilisateur d'un réseau social sur internet pour violation de ses CGU

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/12/2014 | Réagir | 361 vues

La suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ? Lire la suite

Condamnation pénale d'un site internet pour défaut de mentions légales publiées sur son site

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/12/2014 | Réagir | 342 vues

L’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ? Lire la suite

Facebook: le meilleur ami de l’époux de la gagnante du loto.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 1156 vues

Les moyens de preuve évoluent avec le temps, la Société et les nouvelles technologies. Lire la suite

L'internet comme moyen d'interconnexion des objets connectés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/11/2014 | Réagir | 429 vues

L'intérêt des objets connectés revient à se poser la question de savoir comment améliorer notre quotidien et gagner du temps. Lire la suite

Condamnation d'un prestataire de référencement internet pour non respect de ses obligations

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/11/2014 | Réagir | 483 vues

Le référencement sur Internet est devenu fondamental pour le développement commercial de nombreux professionnels et dans un nombre important de secteurs d'activités. Lire la suite

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