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Actualités Internet, application & réseaux sociaux

La protection insuffisante de la vie privée des enfants sur les sites web

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 13/09/2015 | Réagir | 498 vues

En mai 2015, la CNIL a participé conjointement à une opération d'audit en ligne sur 1494 sites et applications, avec d'autres autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network, qui est un réseau d'organismes agissant au sein de l'OCDE pour la protection de la vie privée. Lire la suite

Les sites de rencontres en ligne dans le viseur de la CNIL

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2015 | Réagir | 127 vues

Les sites de rencontres en ligne dans le viseur de la CNIL

Meetic, Attractive World, Adopte un mec,... et 10 autres sites ne respectent pas la loi informatique et libertés et la protection des données personnelles. Lire la suite

Condamnation d'un site internet pour publication de commentaires diffamatoires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/07/2015 | Réagir | 276 vues

Quels sont les obligations et responsabilités des sites d’actualités sur Internet qui permettent la publication de commentaires par les internautes ? Lire la suite

Condamnation par les juges pour usurpation d'identité sur Facebook

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/06/2015 | Réagir | 1010 vues

Deux personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité.  Lire la suite

E-réputation : suppression de contenus sur Internet après chantage à la webcam

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 378 vues

Quels sont les moyens d'action dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles? Lire la suite

Absence de violation de la vie privée par la publication de contenus mis en ligne sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 308 vues

La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée. Lire la suite

La sanction des propos antisémites sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 297 vues

Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ? Lire la suite

Cybersquatting: obligation de transfert des noms de domaine de sites internet par les prestataires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 294 vues

Le prestataire de création de site internet, titulaire de noms de domaine enregistrés pour le compte de son client peut-il être contraint de les lui transférer ? Lire la suite

Atteinte à la réputation sur internet : éléments constitutifs du délit de diffamation publique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2015 | Réagir | 316 vues

Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ? Lire la suite

Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/03/2015 | Réagir | 286 vues

Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique. Lire la suite

Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/03/2015 | Réagir | 265 vues

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français. Lire la suite

Usurpation d'identité numérique : une première application

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2015 | Réagir | 236 vues

Usurpation d'identité numérique : une première application

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique à l'encontre du créateur du faux site officiel de Rachida Dati. Lire la suite

La réglementation de la publicité des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 303 vues

Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ? Lire la suite

Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 382 vues

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ? Lire la suite

Les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 393 vues

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ? Lire la suite

Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 359 vues

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ? Lire la suite

Le " growth hacking " ou la croissance par le détournement des méthodes de communication

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 358 vues

La violation du droit par le " growth hacking " du fait des détournements des méthodes de communication. Lire la suite

E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 367 vues

Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ? Lire la suite

Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 358 vues

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. Lire la suite

Injure sur réseau social et sanctions

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 400 vues

Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN  et plus généralement sur un réseau social ? Lire la suite

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