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Actualités Internet et le travail

Faute grave pour le salarié qui lit les mails personnels d’un de ses collègues

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 290 vues

L’employeur ne peut pas lire les mails personnels de ses salariés lorsque ces derniers sont clairement identifiés mais il n’est pas le seul à se voir appliquer le secret des correspondances personnelles. Lire la suite

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Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 17/07/2019 | 4 commentaire(s) | 26084 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Pour vous aider à lever le pied cet été, y compris sur la plage, invoquez votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Vous utilisez les réseaux sociaux pendant votre temps de travail ?

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 02/04/2019 | Réagir | 1341 vues

Vous êtes de plus en plus nombreux à utiliser votre téléphone portable personnel ou les outils numériques mis à votre disposition par votre employeur pour vous connecter sur les réseaux sociaux pendant votre temps de travail et sur votre lieu de travail.  Il convient pourtant d’être particulièrement vigilant au contenu du règlement intérieur et/ou de la charte informatique de l’entreprise qui peut interdire ou limiter l’utilisation du téléphone portable personnel et/ou des outils informatiques de l’entreprise à des fins personnelles. Lire la suite

Réseaux sociaux : quel contrôle par l’employeur ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 26/03/2019 | Réagir | 739 vues

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Lire la suite

Procrastination : 5 astuces pour ne pas remettre à demain !

Publié par Alice Lachaise le 22/03/2019 | Réagir | 4221 vues

Procrastination : 5 astuces pour ne pas remettre à demain !

Le 25 mars 2019, c'est la journée mondiale de la procrastination ! Procrastiner, vous vous demandez peut être ce que cela signifie ? C'est tout simplement remettre à demain ce que l'on aurait pu faire le jour même. La rédaction ne procrastine pas et vous donne 5 astuces utiles pour cesser de tout remettre à demain…ou presque ! Lire la suite

RGPD et droit du travail

Publié par Julie Gimenez - Avocat le 08/11/2018 | Réagir | 1014 vues

Et une nouvelle obligation, une ! Le RGPD implique de nouvelles obligations pour l'employeur et de nouveaux droits pour le salarié, dont il doit recevoir information. Lire la suite

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Publié par Mickaël Felix le 02/08/2018 | Réagir | 15933 vues

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en vigueur du RGPD, les employeurs n'ont plus à déclarer les systèmes de surveillance. Il est donc possible que l'on assiste à leur développement. Nous vous aidons à savoir comment reconnaître un dispositif de vidéosurveillance disproportionné et comment agir en cas d'abus de l'employeur. Lire la suite

Facebook peut vous aider ou nuire à votre carrière !

Publié par Maëlle Ganne le 17/07/2018 | Réagir | 561 vues

Facebook peut vous aider ou nuire à votre carrière !

Une salariée d'une supérette américaine a demandé à sa manager des jours de congés, afin de pouvoir rester au chevet de son fils mourant. Cette dernière lui a répondu, totalement insensible à sa situation, que si elle ne venait pas au travail, elle considérerait cela comme une démission. Outrée par la réponse, la salariée a publié les messages reçus sur les réseaux sociaux. Ils sont devenus viraux, et suite à la pression exercée et à la mauvaise publicité générée par la situation, l'entreprise a décidé de licencier la manager. La pression des médias a permis à cette salariée d'obtenir justice. Toutefois, on peut se demander ce qui se serait passé si la situation s'était déroulée en France, nous faisons le point ! Lire la suite

Attention aux propos tenus sur Internet !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/06/2018 | Réagir | 734 vues

Les limites à la liberté d'expression du salarié sur Internet.Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression. Si le salarié est en effet libre de s’exprimer dans l’entreprise et en dehors de celle-ci[...] Lire la suite

Mondial 2018: Réussir à regarder les matchs au boulot et sans risque

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2018 | Réagir | 596 vues

Mondial 2018: Réussir à regarder les matchs au boulot et sans risque

Les prochains matchs de l'équipe de France se dérouleront pendant les heures de bureau. Qu'à cela ne tienne ! Vous avez déjà préparé des stratagèmes élaborés afin de pouvoir regarder le foot au boulot. Lire la suite

Salariés et réseaux sociaux: on fait le point?

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 01/05/2018 | Réagir | 4085 vues

Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram...) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d'abus et éventuellement fonder une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Lire la suite

Du sort du disque dur professionnel dénommé « données personnelles »

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/03/2018 | Réagir | 362 vues

L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel utilisé par un salarié hors sa présence lorsque les fichiers qu’il contient  ne sont pas dûment identifiés par l’employé comme étant « privés » ou « personnels ». Le salarié peut-il alors identifier le disque dur de son ordinateur professionnel comme « personnel » pour éviter que l’employeur n’y ait accès? La Cour […]. Lire la suite

Facebook et vie privée : de l’importance du comportement de l’employeur dans la recevabilité de la preuve

Publié par Clément Salines - Avocat le 13/03/2018 | Réagir | 861 vues

Par un arrêt du 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé une décision de la Cour d’Appel d’Aix en Provence qui avait jugé qu’un employeur avait porté une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée d’une salariée en produisant des copies d’écran de son compte « Facebook ». Lire la suite

Facebook et le droit de regard de l’employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/03/2018 | Réagir | 2010 vues

Les informations publiées sur le compte Facebook d’un salarié peuvent-elles être captées par l’employeur et servir dans le cadre d’une procédure disciplinaire ? La réponse dépend à la fois de la protection des données publiées par le salarié et la manière dont l’employeur y a eu accès. Un  arrêt de la Cour de Cassation en […]. Lire la suite

CEDH : Confirmation de la consultation par l'employeur des fichiers du salarié non identifiés comme « privés »

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 04/03/2018 | Réagir | 269 vues

Un salarié-cadre employé par la SCNF avait constaté que son ordinateur professionnel avait été saisi et le disque dur de cet ordinateur avait été analysé. Lire la suite

C'est votre droit d'utiliser internet sur votre lieu travail

Publié par Carole Girard Oppici le 12/02/2018 | Réagir | 250648 vues

C'est votre droit d'utiliser internet sur votre lieu travail

Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet pour accéder à des sites, sa messagerie électronique, son compte facebook ou twitter, voire même son blog. Si C'EST VOTRE DROIT de pouvoir utiliser internet au travail attention à respecter toutes les règles de sécurité édictées en 2018 et notamment celles issues de la GDPR, mais aussi les heures et les conditions de son utilisation, généralement précisées dans la charte informatique de l'entreprise. Voici des exemples concrets. Lire la suite

Vrai ou Faux : Je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 1008 vues

Vrai ! Faire les soldes sur internet pendant les heures de travail peut justifier un licenciement. Mais plus largement toute occupation personnelle sur internet pendant le temps de travail peut justifier un licenciement. Lire la suite

Facebook, vie privée et mode de preuve devant le Conseil de prud'hommes

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 17/01/2018 | Réagir | 1518 vues

Les informations publiées par un.e salarié.e sur son compte Facebook peuvent-elles être utilisées par l’employeur contre lui.elle à l’appui par exemple d’un licenciement ? Lire la suite

Le contrôle des communications des salariés et le respect de la vie privée

Publié par Julien DAMAY - Avocat le 02/01/2018 | Réagir | 698 vues

En France, la chambre sociale de la Cour de cassation assure depuis plusieurs années la recherche d'un équilibre entre d'un côté, le respect de la vie privée du salarié sur le temps et le lieu de travail et de l'autre, le légitime droit de contrôle et de surveillance du dirigeant. C'est l’article L1121-1 du code du travail qui pose la règle de principe. Lire la suite

L’exposition aux risques professionnels des modérateurs Internet

Publié par Camille Menu - Avocat le 19/10/2017 | Réagir | 540 vues

Le 30 décembre 2016 devant la Cour suprême de l’Etat de Washington, Henry Soto et Greg Blauert, embauchés en qualité de modérateurs Internet par Microsoft Corporation, ont porté plainte contre cette dernière. Témoins d’abus sexuels d’enfants, de brutalité, de meurtres, de scènes sexuelles violentes, d’agonies, de zoophilie « et, globalement, des vidéos et photographies destinées à entretenir les personnes les plus mentalement perverses et dérangées du monde » (complaint for damages, page 6, point 3.9), les plaignants sont désormais inaptes à leurs postes en raison d’un stress post-traumatique durable avec notamment les symptômes suivants : insomnie, cauchemars, re-visualisation des scènes, irritabilité, anxiété, hallucinations, sentiment de culpabilité, crises de larmes, isolement, attaques de panique, dissociation, dépression, agoraphobie, impossibilité d’être entouré d’ordinateurs ou d’enfants y compris les leurs, paranoïa. Ils reprochent à leur employeur ses négligences et sa déloyauté aux motifs suivants : d’avoir eu connaissance du fait que leurs missions les exposaient à visualiser des images d’une telle violence mais de ne pas avoir mis en ½uvre tout ce qui était en son pouvoir pour les protéger. Microsoft Corporation avait notamment mis en place un programme de « bien-être au travail » mais les modérateurs avaient, à plusieurs reprises, proposé des améliorations et des changements pour diminuer l’exposition de leurs postes ; d’avoir su que les visualisations auxquelles ils seraient soumis pouvaient engendrer des symptômes de stress post-traumatique sérieux et permanent mais de ne pas les en avoir informés préalablement à la prise de poste ; d’avoir été informé des problèmes psychologiques et émotionnels vécus par l’équipe de modération en ligne mais de ne pas avoir réagi. En France, le modérateur « surveille les contenus diffusés sur les forums, blogs et réseaux sociaux ainsi que sur les espaces contributifs des sites Web de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle il travaille. Il efface les contributions des internautes contraires aux lois en vigueur et/ou aux chartes de modération de chaque service. Il est le garant de la qualité des discussions sur le Web social »1. Au sein de notre ordonnancement juridique, ce poste n’est pas, stricto sensu, reconnu comme un poste dangereux2, ni comme un poste à risque3. Les plates-formes et sites Internet embauchant ces salariés sont soumis aux conventions collectives des bureaux d’études techniques ou des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire qui ne comportent aucune mention spécifique à cette activité. Leur sont applicables les mesures de surveillance médicale applicables aux salariés qui utilisent des écrans de visualisation. L’employeur doit ainsi, a minima, prévoir des interruptions périodiques du travail sur écran et le suivi des salariés doit prévoir un examen médical approprié des yeux et de la vue dans le cadre des visites d’information et de prévention4. Le suivi des modérateurs s’opère ainsi en principe dans le cadre du « suivi normal » de la santé des travailleurs. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, de la loi de modernisation de la médecine du travail, ce suivi médical des salariés « hors risques particuliers » consiste en une simple visite d’information et de prévention d’une périodicité ne pouvant pas excéder 5 ans5. On l’aura compris, la modération n’est pas, en cette période d’essor des technologies numériques, reconnue en tant que telle comme un poste présentant un risque particulier pour ceux qui l’occupent. L’employeur peut-il s’en tenir à ce constat ? Rien n’est moins sûr. Lire la suite

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