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Brève Internet et le travail

Un salarié dénonce ses conditions de travail sur Twitter

Par - Modifié le 04-01-2013
La question relative à la dénonciation des conditions de travail sur les réseaux sociaux est de nouveau abordée dans l’actualité.

Un salarié de la chaine de restauration Quick qui a « tweeté » sur son quotidien au travail pourrait être poursuivi en justice. En effet, Quick a annoncé son intention de l'attaquer en diffamation.

Dans ses « Tweets », l’employé faisait état des conditions de travail au sein de l’établissement et des conditions d’hygiène du restaurant :

  • « La manager experte à un manager : "tu ne sers à rien"... tout cela parce que nous n'avons pas été livrés d'1 produit au #Quick Mystère »
  • « Le rush est terminé. Et je suis dégouté puisque les emballages fish qui étaient à terre ont été utilisés... »
  • « Une sauce a passé la nuit hors du frigo... J'ai eu l'ordre de la mettre en place pour le rush du midi au #Quick Mystère »

Les faits relatés par ce salarié ont été démentis par la chaine de restauration qui a ajouté avoir réalisé, avec succès, «des audits qualité et social» dans le restaurant visé.

En cas de procès au pénal, le juge recherchera si le salarié a abusé de sa liberté d'expression en portant préjudice à l’entreprise.


« Info plus » : La conséquence d’une utilisation abusive de la liberté d’expression dans la vie privée

Généralement, l’employeur ne dispose pas de la faculté de sanctionner un salarié pour des faits qu’il aurait commis dans la vie privée.

Cependant, des exceptions existent. Notamment, dans un arrêt du 26 janvier 2012, la Cour de cassation a estimé qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Arrêt Cour de cassation du 26 janvier 2012).

De plus, la Cour de cassation a estimé que l’utilisation de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs pouvait caractériser un abus de la liberté d’expression (Arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 2012).

Sources : Le Nouvel Observateur, 4 janvier 2013 ; Cassation sociale du 9 mars 2011, n° 09-42150 ; Cassation sociale 6 mars 2012, n°10-27256

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