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Actualité Situations Particulières

Exercez-vous un métier pénible ?

Par - Modifié le 20-01-2015

Exercez-vous un métier pénible ? Juritravail

Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité a vu le jour le 1er janvier 2015. Mais êtes-vous concerné ?

Rappelons que le compte personnel de prévention de la pénibilité - plus communément appelé compte pénibilité - est destiné aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles. Il permet d'accumuler des points à convertir afin de bénéficier de formation, passer à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

>> Modèle de lettre conseillé : Utiliser ses heures de formation

Les points sont attribués au vu des expositions du salarié déclarées par l'employeur, sur la base de la fiche individuelle de prévention des expositions (fiche pénibilité : article L4162-3 du Code du travail).

Les salariés exposés à la pénibilité doivent recevoir de leur employeur, à la fin de chaque année, une fiche de prévention qui recensera les facteurs de risques auxquels ils ont été exposés. Mais quels sont les facteurs de risques ?

Un décret du 9 octobre 2014 (JO du 10 octobre 2014), fixe la liste des facteurs de risques professionnels qui seront pris en compte au titre de la pénibilité. Il est entré pour partie en vigueur le 1er janvier 2015. L'autre partie entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Voici quelques exemples de facteurs de risques entrant dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Exercez-vous un métier à fortes contraintes physiques ?

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

1er janvier 2016

Manutentions manuelles de charges

Lever ou porter

Charge unitaire de 15 kg

600 heures par an

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Maintien des bras en l'air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés

900 heures par an

Vibrations mécaniques

Vibrations transmises aux mains et aux bras

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2

450 heures par an

Votre métier s'exerce-t-il dans un environnement physique agressif ?

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

 

Activités exercées en milieu hyperbare

Interventions ou travaux

1.200 hectopascals

60 interventions ou travaux par an

1er janvier 2015

Températures extrêmes

Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius

900 heures par an

1er janvier 2016

Certains rythmes de travail peuvent-ils rendre un travail pénible ?

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

1er janvier 2015

Travail de nuit

Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

120 nuits par an

Travail en équipes successives alternantes

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

50 nuits par an

Source : décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

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Vos Réactions

  • Justine94 - Visiteur Le 21-01-2015 à 13:42

    La fiche individuelle de prévention des expositions va/sera remplie par l'employeur. Une bonne blague ?
    Puis bon travail pénible suppose aussi le stress.
    Quid d'un agent de recouvrement de créances qui subit sa hiérarchie à longueur de journée afin qu'elle "fasse du chiffre" ? Qui subit les foudres des débiteurs jusqu'aux menaces de mort (par téléphone, également lorsque ceux-ci se déplacent) ? Qui prend de plein fouet tout le malheur du monde ? Que ce meme agent occupe le poste de 2 personnes (comprenez : la direction n'a pas de sous). Qui rentre chez lui la boule au ventre ? Qui parfois n'en n'arrive plus à dormir tellement la charge émotionnelle est intense ?
    Ah oui, je peux changer de métier. 
    En attendant, ce compte pénibilité est une belle farce ... tant qu'il ne prendra pas en compte risques psychosociaux / stress.
    Bien à vous
  • modam - Visiteur Le 27-08-2019 à 18:30

    liste flou  les aides à domicil subissent bcp pressions horaires décalés travail dimanches et jours fériers  toujours sur les routes trajets sous payés entretien de nos véhicules à notre charge flicage pointage de plus en plus de prise en charge de personnes à problèmes psychologiques psychiatriques
    pas toujours du matériel adéquates pour travail lieux insalubles nous sommes exposés au tabac passif etc etc etc d où arrêts travail fréquents dépression accident de trajet  arrêt maladie invalidité
    si ça ce n'est pas un travail pénible

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