Rappelons que le compte personnel de prévention de la pénibilité - plus communément appelé compte pénibilité - est destiné aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles. Il permet d'accumuler des points à convertir afin de bénéficier de formation, passer à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

>> Modèle de lettre conseillé : Utiliser ses heures de formation

Les points sont attribués au vu des expositions du salarié déclarées par l'employeur, sur la base de la fiche individuelle de prévention des expositions (fiche pénibilité : article L4162-3 du Code du travail).

Les salariés exposés à la pénibilité doivent recevoir de leur employeur, à la fin de chaque année, une fiche de prévention qui recensera les facteurs de risques auxquels ils ont été exposés. Mais quels sont les facteurs de risques ?

Un décret du 9 octobre 2014 (JO du 10 octobre 2014), fixe la liste des facteurs de risques professionnels qui seront pris en compte au titre de la pénibilité. Il est entré pour partie en vigueur le 1er janvier 2015. L'autre partie entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Voici quelques exemples de facteurs de risques entrant dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Exercez-vous un métier à fortes contraintes physiques ?

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

1er janvier 2016

Manutentions manuelles de charges

Lever ou porter

Charge unitaire de 15 kg

600 heures par an

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Maintien des bras en l'air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés

900 heures par an

Vibrations mécaniques

Vibrations transmises aux mains et aux bras

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2

450 heures par an

Votre métier s'exerce-t-il dans un environnement physique agressif ?

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

 

Activités exercées en milieu hyperbare

Interventions ou travaux

1.200 hectopascals

60 interventions ou travaux par an

1er janvier 2015

Températures extrêmes

Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius

900 heures par an

1er janvier 2016

Certains rythmes de travail peuvent-ils rendre un travail pénible ?

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

1er janvier 2015

Travail de nuit

Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

120 nuits par an

Travail en équipes successives alternantes

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

50 nuits par an