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Actualités Situations Particulières

La retraite pour pénibilité : sept mois après, un bilan mitigé

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | 2 commentaire(s) | 9893 vues

Avec le recul à 62 ans de l’âge légal de la retraite, certains assurés sociaux peuvent toujours partir en retraite à 60 ans en raison de la pénibilité de leur travail. Lire la suite

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Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité délictuelle.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 7176 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’employé dans un centre de comptabilité titres. Il a obtenu un départ anticipé à la retraite en raison de son état de santé. Le contrat de prévoyance souscrit au profit des salariés stipulait une allocation supplémentaire pour chaque enfant mineur en cas de départ à la retraite. Lire la suite

MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL : une récompense après de bons et loyaux services

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 24706 vues

MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL : une récompense après de bons et loyaux services Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Lire la suite

La pension d'invalidité des militaires est-elle calculée selon le droit en vigueur à la date de concession ?

Publié par André ICARD - Avocat le 10/10/2011 | Réagir | 1400 vues

OUI: il est procédé au calcul de la pension due au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre selon le droit en vigueur à la date à laquelle cette pension a été concédée. Lire la suite

Retraite anticipée pour pénibilité : nouvelle circulaire

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2011 | 2 commentaire(s) | 31951 vues

La réfome des retraites ouvre, à certains salariés,  un droit à retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans. La circulaire du 18 avril 2011 apporte des précisions supplémentaires permettant de mettre en œuvre cette nouvelle législation.   Lire la suite

La retraite anticipée pour pénibilité : précisions

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 13495 vues

Deux décrets du 30 mars 2011 apportent de nouvelles précisions sur la réforme des retraites intervenue suite à la loi du 9 novembre 2010...   Lire la suite

Retraite : la pénibilité à l'épreuve

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2011 | Réagir | 21408 vues

  Les conditions de départ à la retraite anticipé, au titre de la pénibilité,  ont été précisées dans les projets de décrets transmis aux partenaires sociaux jeudi. Lire la suite

Droit du travail : Clause de non concurrence et départ en retraite

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 03/01/2011 | Réagir | 1457 vues

Lorsqu'un salarié prend sa retraite, il n'est pas libéré automatiquement de toutes les clauses de son contrat de travail et en particulier, de la clause de non concurrence, si elle figure dans celui-ci. Lire la suite

Les 10 points clés de la réforme du régime général des retraites 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | 52 commentaire(s) | 77286 vues

La loi réformant le régime général des retraites a été promulguée par le Président de la République le 9 novembre 2010.  Voici un récapitulatif des 10 points clés de la réforme. Lire la suite

Projet de réforme des retraites : création d’une aide à l’embauche des seniors

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2010 | 7 commentaire(s) | 8842 vues

Le projet controversé de réforme des retraites s'il a pour effet de reculer l'âge de la retraite prévoit également de Lire la suite

Réforme des retraites : les parties affirment leurs positions

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2010 | Réagir | 4248 vues

Alors que l'adoption définitive du projet de loi de réforme des retraites par le Parlement est fixée au mercredi 27 Lire la suite

Bilan sur la répartition des âges dans les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2010 | 3 commentaire(s) | 5277 vues

En plein cœur du débat sur la réforme du régime des retraites une étude fait apparaître que la majorité des Lire la suite

Nouvelle semaine de protestation contre la réforme des retraites

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2010 | 16 commentaire(s) | 14084 vues

Trois millions de personnes selon les organisations syndicales, 825 000 selon la police ont manifesté le samedi 16 octobre contre le projet de réforme des retraites.   Lire la suite

Appel des organisations syndicales à une nouvelle journée de mobilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2010 | 2 commentaire(s) | 3953 vues

Alors que le projet de réforme des retraites doit être définitivement adopté le mercredi 20 octobre, plusieurs sondages font apparaître Lire la suite

Retraites : la grève et la continuité du service dans les transports publics

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2010 | Réagir | 3709 vues

Le mardi 12 octobre 2010, un mouvement de  grève reconductible est déclaré contre la réforme des retraites.  Que prévoit la Lire la suite

Retraites : bulletin de situation pré-manifestations

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2010 | 2 commentaire(s) | 4628 vues

Alors que plusieurs préavis de grève reconductibles ont été posés à compter du mardi 12 octobre, le Sénat a définitivement Lire la suite

Retraite : éviter les pas dans la rue, en faisant un pas vers les mères et parents d'enfants handicapés

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2010 | 14 commentaire(s) | 5742 vues

Afin de limiter l'ampleur de la journée de mobilisation du 12 octobre contre la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a Lire la suite

Abécédaire de la réforme des retraites

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2010 | 29 commentaire(s) | 18383 vues

Le projet de réforme des retraites, examiné par le Sénat le 5 octobre 2010, ne fait pas l'unanimité et est encore au cœur de tous les débats. Voici un  abécédaire vous permettant d'éclaircir les différents points de discussion faisant polémique.   Lire la suite

Réforme des retraites et travailleurs handicapés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2010 | 18 commentaire(s) | 39151 vues

Actuellement les conditions pour pouvoir accéder, en tant que travailleur handicapé, à une retraite anticipée à partir de 55 ans Lire la suite

Réforme des retraites : la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations fait ses propositions

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2010 | 16 commentaire(s) | 8703 vues

En juin dernier, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) s'était autosaisie du projet de réforme du système de retraite qui créerait une discrimination envers les femmes, davantage concernées par les interruptions de carrière. Le point sur les propositions de la HALDE. Lire la suite

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