Actualités Investissement locatif

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Afin de vous permettre de faire un point complet sur les mesures de défiscalisation en investissement locatif nous vous proposons une série d'articles qui détaillent notamment les dispositifs Malraux, Scellier mais aussi l'investissement locatif dans un bien meublé ou dans les DOM TOM.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Investissement locatif, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Time-share/multipropriété, résidence de tourisme : comment se retirer d’’une société d’’attribution d’’immeuble en jouissance à temps partagé ?

Clément Diaz - Avocat 19/11/2020 - 184 vues

De nombreuses résidences de tourisme sont la propriété de sociétés civiles immobilières d’attributions qui donnent à leurs associés, en contrepartie de leurs prises de participations, un droit de jouissance sur une période et une durée déterminée, généralement d’une semaine, d’un logement précis au sein de la résidence (loi n° 86-18 du 6 janvier 1986).

Location en meublé touristique dite saisonnière, type « Airbnb », à Cannes : comment procéder ?

Clément Diaz - Avocat 12/11/2020 - 438 vues

Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à CANNES où elles représentent environ 80 % de l’offre touristique contre 20 % pour les hôtels. Les personnes souhaitant proposer leur bien à la location meublée touristique doivent être particulièrement vigilantes et se conformer...

Airbnb reconnu responsable de l’activité illicite exercée par ses hôtes et condamnée

Clément Diaz - Avocat 10/11/2020 - 455 vues

Véritable bombe pour les plateformes publiant les annonces de logement pour une courte durée : Airbnb a été reconnue comme éditeur, et non simple hébergeur, des contenus déposés sur son site.

Location en meublé touristique dite saisonnière type « Airbnb » à Antibes : comment procéder ?

Clément Diaz - Avocat 10/11/2020 - 385 vues

Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à ANTIBES JUAN LES PINS. Les personnes souhaitant proposer leur bien à la location meublée touristique doivent être particulièrement vigilantes et se conformer à la réglementation applicable.

Location saisonnière type « Airbnb » à Nice : comment procéder ?

Clément Diaz - Avocat 10/11/2020 - 466 vues

La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois.

CJUE : le régime français de location de meublés touristiques est-il conforme au droit de ...

Patrick LINGIBE - Avocat 10/04/2020 - 488 vues

Selon l’avocat général près la CJUE, une pénurie de logements destinés à la location de longue durée peut justifier de soumettre à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, à condition que soient respectées les conditions...

La rédaction vous propose :

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Collectivités : les chambres d’hôtes ne sont plus des meublés de tourisme

Jérôme MAUDET - Avocat 19/12/2019 - 356 vues

Publics concernés : loueurs en meublés de tourisme, collectivités territoriales, agences locales de développement touristique.

Pas d'amende pour location répétée d'un local sur de courtes durées sans preuve qu'il soit à usage d'habitation

Patrick LINGIBE - Avocat 10/12/2019 - 173 vues

Une commune ne peut pas assigner un individu en paiement d’une amende civile pour avoir loué un local de manière répétée sur de courtes durées à une clientèle de passage sans prouver que le local litigieux est à usage d’habitation.

Une nouvelle victoire pour le cabinet ASR AVOCATS en matière d’investissement locatif.

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 09/09/2014 - 2403 vues

Le 2 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a retenu la responsabilité d’un conseiller en gestion de patrimoine, dans le cadre de la loi SCELLIER, pour manquement à l’obligation d’information.

Redressement fiscal et investissement locatif : comment négocier avec l'administration ?

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 06/03/2014 - 1221 vues

On constate de plus en plus de redressements fiscaux dans le cadre des investissements locatifs. En effet, lorsque le bien n'a pas été loué pour plus de douze mois ou qu'il a été vendu avant la période des 9 ans ou alors que le loyer pratiqué ne correspond pas aux seuils fixés par décret, l'administration fiscale est ...

Investissement locatif et redressement fiscal : que faire ?

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 04/03/2014 - 1203 vues

La réalisation d'un investissement locatif permet d'obtenir une économie d'impôt...

La taxe sur les terrains rendus constructibles constitue bien un impôt direct relevant, en tant que tel, du juge administratif.

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 27/11/2013 - 1028 vues

La question est désormais tranchée par le tribunal des conflits. Le Tribunal des conflits vient en effet de se prononcer sur la nature de la taxe communale prévue par l'article 1529 du CGI, exigible lors la première cession de terrains nus que les collectivités ont rendus constructibles, et sur le régime de compétence qui en découle.

Investissement locatif défiscalisant : indemnisation des pertes par la banque

Anthony BEM - Avocat 25/11/2013 - 884 vues

Le 11 septembre 2013, la cour de cassation a jugé que l’investissement locatif défiscalisant est une «opération périlleuse», à propos de laquelle la banque est tenue envers son client, d’une part, d’une obligation d'information, de conseil et, d’autre part, d’une obligation de mise en garde en cas d’octroi de crédit immobilier, dont la violation permet au client...

Condamnation d'une banque pour défaut de conseil dans le cadre d'une opération de défiscalisation

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 13/11/2013 - 3304 vues

Par un arrêt du 11 septembre 2013 la première chambre civile de la Cour de Cassation confirme la décision des juges du second degré et condamne une banque pour défaut de conseil dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière.

Encore une condamnation des conseillers en gestion de patrimoine en matière de défiscalisation : défaut de conseil VS compétence

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 12/11/2013 - 2463 vues

Le 17 octobre dernier, la Cour d'Appel de Montpellier a étudié la responsabilité d'un conseil en investissement financiers dans le cadre d'une opération de défiscalisation « MALRAUX ».

Encore une victoire pour le cabinet ASR avocats en matière de responsabilité des opérateurs de défiscalisation immobilière !

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 12/11/2013 - 1593 vues

Le 31 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Arras a engagé solidairement la responsabilité délictuelle du constructeur, du démarcheur et du promoteur d'une opération de défiscalisation immobilière dans le cadre de la loi ROBIEN pour manquement à leur devoir de conseil et d'information.

Défiscalisation et investissement locatif: indemnisation des pertes de gain fiscal et de loyers

Anthony BEM - Avocat 12/11/2013 - 827 vues

Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation a consacré la protection des investisseurs dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’achat d’un bien immobilier aux fins de défiscalisation et l’obligation à la charge des professionnels et intermédiaires financiers dans le cadre de ce type d’opération (Cass. Civ. III, 11 mai 2010, N° de pourvoi: 09-14276).

Encore une réforme pour les plus values immobilières !!

Maïlys DUBOIS - Avocat 26/08/2013 - 1 commentaire - 2046 vues

Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, particulièrement favorable aux vendeurs, vient d'être dévoilé par l'administration fiscale.

Dispositif Duflot: qu'en penser?

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 15/11/2012 - 1 commentaire - 3359 vues

Le nouveau dispositif de défiscalisation, qui sera mis en place début 2013, par la ministre du logement Cécile Duflot, annonce d'emblée des avantages fiscaux nettement plus attractifs, que ceux de sa grande soeur Scellier.