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Actualités Invitation Pro : Client

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de l'entreprise

Publié par Dominique Ducourtioux - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 2863 vues

L'ouverture d'une faillite de l'entreprise ( expression regroupant les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ) ... Lire la suite

Droits d’auteur et partage

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 2094 vues

Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ? Lire la suite

Cession de fonds de commerce et délais de remise du prix de vente

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 31/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1093 vues

Le prix de cession d’un fonds de commerce reste un élément essentiel. Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité. Lire la suite

Cadre dirigeant : quel contrôle du juge ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 1338 vues

Apparue dans la loi sur les 35 heures de janvier 2000, la notion de cadre dirigeant fait l'objet de plus en plus d'attention de la part des juges. Lire la suite

La cession de fonds de commerce : les mentions et clauses légalement obligatoires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 1149 vues

Nous envisagerons successivement, la liste des mentions et clauses légalement obligatoires et qui en tant que telles doivent figurer à l’acte de cession de fonds de commerce (1) ... Lire la suite

Licenciement YOUTUBE après licenciement FACEBOOK

Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/03/2011 | 1 commentaire(s) | 4749 vues

Le licenciement d'un salarié motivé par ses propos tenus sur FACEBOOK est devenu un fait de société. Lire la suite

La cession du fonds de commerce : les obligations de publicité protectrices des créanciers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 1002 vues

La publicité de la vente de fonds de commerce est destinée à protéger les créanciers du vendeur puisque les dettes ne sont pas transmises avec le fonds. Les modalités de cette publicité sont prévues par l'article L 141-12 du Code de commerce. Lire la suite

Droit des sociétés : Sur la personnalité morale du partnership de droit américain en France

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 2100 vues

Dans le cadre d'un litige relatif à la responsabilité d'un Avocat et d'un cabinet américain, la Cour de cassation se prononce notamment sur la reconnaissance de la personnalité morale en France d'un partnership de droit américiain. Lire la suite

Créances civiles ou commerciales : Comment les recouvrer?(II)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1801 vues

Dans un précédent article, j'ai abordé les conditions de recouvrement des créances. Lire la suite

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2011 | 1 commentaire(s) | 3435 vues

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, adoptée le 8 février 2011, a créé une disposition... Lire la suite

Créances commerciales ou civiles : les cinq conditions préalables à tout recouvrement.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3036 vues

Le recouvrement d'une créance inexécutée ou exécutée en partie est source de lourd contentieux. Réaction et action seront envisagées. Lire la suite

Que risque-t-on si on reproduit une photo célèbre (sur un t-shirt, un sac...) sans autorisation ?

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1404 vues

La revue BAROMAITRE du mois de mars 2011 consacre, sous la plume de Léopold Lemiale, un article intéressant sur cette question de la reproduction d'une photo célèbre. Lire la suite

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1151 vues

La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s’effectuer de manière rigoureuse notamment afin d’éviter les sanctions fiscales. Lire la suite

Plagiat : Affaire PARANOIAK / FENETRE SUR COUR

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 1064 vues

'Fenetre sur Cour' est un célébre film réalisé par le non moins célèbre Alfred Hitchock ... Lire la suite

La cession de fonds de commerce : la condition du consentement éclairé et non vicié

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/03/2011 | Réagir | 2056 vues

Le consentement des parties à un acte de cession de fonds de commerce doit être exempt de vices. Les règles du droit commun des contrats concernant les vices du consentement (dol, erreur et violence) sont applicables à la vente du fonds de commerce. Lire la suite

La notion juridique de « fonds de commerce » : des biens mais surtout une clientèle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/03/2011 | Réagir | 1488 vues

La notion juridique de « fonds de commerce » ne découle d’aucune définition légale. Elle comprend en réalité un ensemble d’éléments (de biens) qui varie en fonction de chaque activité commerciale mais qui suppose en tout état de cause l'existence d'une clientèle. Lire la suite

Google condamnées pour la diffusion de vidéos en violation des droits de leurs auteurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/03/2011 | Réagir | 1629 vues

Le 14 janvier 2011, par quatre arrêts, la Cour d'appel de Paris a condamné les sociétés Google Inc. et Google France, sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur pour ne pas avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle diffusion de vidéos ... Lire la suite

Fin de la présomption de salariat des mannequins reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de l'Union

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1141 vues

La LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques vient d'être promulguée. Lire la suite

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