ARTICLE AVOCAT Contestation Amende & contravention

Je suis convoqué devant un tribunal car j'ai commis une infraction routière : ma présence est-elle obligatoire ?


Par Jean-François CHANGEUR, Avocat - Modifié le 18-04-2017 - Blog : Blog Maitre Jean-François CHANGEUR

Il s'agit d'une question pratique à ne pas négliger car la justice est avant tout rendue par des hommes et des femmes et le fait de comparaître ou tout au contraire d'être représenté par un avocat, peut avoir une incidence sur le résultat et la peine (ou la relaxe...)

Il s'agit d'une question pratique à ne pas négliger car la justice est avant tout rendue par des hommes et des femmes et le fait de comparaître ou tout au contraire d'être représenté par un avocat, peut avoir une incidence sur le résultat et la peine (ou la relaxe...)

La réponse est NON mais souvent souhaitable !

Hormis dans le cadre d’une procédure de « Reconnaissance préalable de culpabilité », pour laquelle le justiciable doit comparaître obligatoirement, qui plus est accompagné d’un avocat.

Pour les autres cas, le justiciable peut être « représenté », c’est à dire « donner pouvoir » à l’avocat chargé de le défendre, en rédigeant un document intitulé « pouvoir de représentation ».

Mais réfléchissez bien avant de décider de ne pas vous présenter personnellement aux côtés de votre avocat.

Il est en effet la plupart du temps souhaitable de comparaître car le Tribunal sera à même de vous poser des questions, et vous de faire valoir des éléments en plus de ceux développés par votre conseil.

Personnellement, je privilégie une présence du prévenu et non une représentation de celui-ci, car il est toujours important de s’expliquer devant le ou les juges, à condition néanmoins d’être dûment préparé à la prise de parole et aux éléments à fournir au tribunal, notamment en matière d’alcoolémie où les déclarations de l’intéressé à l’audience peuvent dans l’absolu permettre au Tribunal d’obtenir des éléments permettant de retenir à son encontre l’infraction d’ « état d’ivresse manifeste» dans les cas où l’infraction d’état d’alcoolémie serait affectée d’une nullité soulevée par le conseil dudit prévenu.

Néanmoins et dans certains cas, votre avocat pourra vous conseiller, à bon droit du reste, de ne pas comparaître, et ainsi de vous faire représenter par lui, dans l’hypothèse de certaines infractions, dont la matérialité serait contestée et qui pourraient être « discutées » en votre présence avec des réponses de votre part qui pourraient vous desservir

Parlez-en à votre avocat lors de la préparations de l’audience et vous ferez un point avec lui à ce sujet.

 

Par Jean-François Changeur

Avocat au Barreau d'Angoulême

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