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Brève Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?

Jours fériés et ponts 2015 : combien de jours seront travaillés dans votre entreprise ?

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 26-03-2015

Jours fériés et ponts 2015 : combien de jours seront travaillés dans votre entreprise ? Juritravail

En principe, le repos des jours fériés (jour de l'Ascension, Jour de la Pentecôte, etc...) n'est pas une obligation légale. Il est donc possible d'organiser le travail ces jours-là sauf cas particuliers. Attention, le 1er mai 2015 est une fête légale qui jouit d'un caractère particulier au regard de la loi. Les ponts, comme celui du 15 mai, restent généralement, une option relevant du choix du chef d'entreprise.

Le printemps et plus particulièrement le mois de mai est marqué par des évènements d'importance dans la mémoire des français et autant de jours fériés pendant lesquels, en principe, les rideaux des entreprises restent baissés.

La nécessaire continuité de l'activité de certaines entreprises ne s'accorde pas toujours au mieux avec l'abaissement de la durée du travail et la question du travail les jours fériés peut utilement se poser aux chefs d'entreprise. Dans ce domaine, ni la loi, ni les dispositions conventionnelles ne doivent être ignorées.

En tant que salarié, puis-je faire le pont du 15 mai ?

Lorsque les jours fériés tombent en début ou en fin de semaine (par exemple, un jeudi ou un mardi), le jour travaillé qui précède (vendredi) ou suit le week-end (lundi) peut être chômé pour "faire le pont".

L'existence d'un désaccord sur ce point n'est pas à exclure. Si tel est le cas, l'employeur prend  la décision finale et le salarié doit s'y soumettre.

Aucune loi n'impose l'attribution d'un pont. Par contre, un accord collectif ou un usage peut en être à l'origine. La convention collective ou l'employeur peut prévoir que les heures de travail perdues en raison du pont soient récupérées (5) dans les 12 mois précédant ou suivant le pont (6).

En tant que salarié, vous pouvez poser un jour de repos (congé payé ou RTT si vous en avez) le 15 mai, à moins que ce jour ne soit imposé par votre employeur comme étant chômé. Cela vous fera 4 jours de repos consécutifs, de quoi bien recharger les batteries !

Vous avez des questions ? >>> Tout pour comprendre les règles sur les jours fériés

Faire travailler les salariés les jours de fêtes, est-ce possible ?

D'ici quelques semaines, le calendrier va être grisé de plusieurs journées fériées tombant en semaine, au plus grand plaisir des salariés :

  • lundi 6 avril 2015 (Lundi de Pâques),
  • vendredi 1er mai (Fête du Travail),
  • vendredi 8 mai (Fête de la Victoire de 1945),
  • jeudi 14 mai (Jour de l'Ascension),
  • lundi 25 mai (Jour de la Pentecôte).

Au total ce sont 11 jours dans l'année qui sont ainsi considérés par la loi comme des jours de fêtes légales (1) et institués comme jours fériés, sans compter les fêtes locales ou professionnelles. Seront également fériés le mardi 14 juillet, le samedi 15 août, mercredi 11 novembre et le vendredi 25 décembre.

En tant qu'employeur, vous n'est pas tenu d'accorder d'autres jours fériés (supplémentaires) à vos salariés, sauf si l'existence d'un accord collectif ou d'un usage s'applique à l'entreprise.

Aucune disposition légale n'interdit le travail les jours fériés, mais il existe des exceptions à ce principe :

  • le 1er mai est un jour de fête légale obligatoirement chômé (2) (non travaillé) sauf pour certaines entreprises appartenant à un secteur particulier où l'interruption d'activité n'est pas envisageable (3) (hôpitaux, transports publics, etc…),
  • des dispositions particulières s'appliquent aux jeunes travailleurs,
  • la convention collective ou les usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés, 
  • en Alsace Moselle les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (4).

>>> Employeur : Comment gérer les jours fériés ?

Notre dossier

Références :
(1) Article L3133-1 du Code du travail
(2) Article L3133-4 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Article L3134-2 du Code du travail
(5) article L3122-27 du Code du travail
(6) article R3122-4 du Code du travail

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